V. décès d'une partie
— requête an demandeur,
domicile de l'avoué
— requête d'avoué à avoué
— requête au substitut 193.
— révocation deravoué214.
— signature de l'avoué 210.
— signilicationà partie 201.
— tiibunal de commerce
— V. Appel.
Force majeure
— V. Justice de paix. Sus-
pension.
Frais et dépens 284 s.
— faute de l'avoué, restitu-
tion 285.
— frais frustratoires 28C.
Fraude 13, 122.
— V. Suspension.
— obligation solidaire ou
indivisible 263.
— saisie -arrêt, déclaration
afllrmative 280.
— solidarité. — V. obliga-
tion solidaire 263.
— tierce opposition, rétrac-
tion 283.
— V. Justice de paix.
Inondation
— V. Suspension.
Inscription de faux
— V. Justice de
pens.
! paix
Garantie 20 s., 45.
Guerre
— V. Suspension.
Guerre de 1890-
— V. Justice de paix, Sus-
pension.
Guerre de 1914-
— V. Justice de paix. Sus-
pension.
— conclusions verbales 193.
— connaissance de la ces-
sation des pouvoirs de l'avoué 215.
— date , copie notifiée 207
s.; (erreur) 208.
— décès . interdiction ou de l'avoué
du
défendeur) 211 ; (date deb|iércmplionj213; (exploit à persuime ou domicile) 212. — V.
décès d'une partie.
- décès du demandeur 194.
- décès d'une partie 218
s.; (connaissance du décès 221 ; (décès de l'avoué) 222; (défaut profit joint) 220 ; (liériliers) 219, 221 ; (jugement par défaut) 220; (nolilicaliun du décès) 218, 220 ; (reprise d'instance, assignation) 224. — V.
nom des parties.
défaut prolit joint. — V. décès d'une partie.
démissiondel'.ivouéSU.
enregistrement 216.
exploit. — V. décès.
Héritier 25, 41.
— V. Formes de la de-
mande.
Héritier bénéficiaire 42.
Heure d'un acte
— V. Iteiiriude en péremp-
tion.
Huissier
— V. Exploit.
Hypothèque 1.
Immatricule de rbuissier
— V. Formes de la de-
mande.
Impossibilité d'asir
Inaction prolongée
Incapables 30 s.
— V. .Mineurs. Incident il , 68.
— V. Justice de paix, Sus-
— demandeurs 276 s.
— indivisibilité convention-
nelle 264.
— jonction d'instani— ^5.
Inscription hypothécaire i.
Instances 47 s.
Instance (.nécessité d'une) 10.
Instance d'appel
— V. Appel.
Instance principale
— instances distinctes 160.
Instruction 142, 227.
Interdiction de l'avoué
— V. Formes de la demande.
Interdit 38, 48.
Intérêts 236.
Intérêt actuel 10.
Interrosatoire sur
faits et articles
Interruption 108, 109,
Isa s.
— acompte, payement 152.
— acte linstrucîion ou avancement de la cause)
— acte frustratoirc 143.
— acte maintenant le fond du droit 152.
— acte nul 126.
— acte de protestation 152.
— acte signiHé entre demandeurs 142.
— actes valables 143 , 152.
— acte de voyage 142.
— amende d'appel, consi-
gnation 142.
— appel , autre instance ,
sursis 144.
— appel de cause 138.
— assistance judiciaire, de-
mande 146.
— autorisation administra-
tive 124.
— autre instance 144 s.
— avenir 132.
— avenir postérieur à la
demande de péremption 156.
— cession de droits liti-
gieux , signification
— changement d'étal 147
(dénonciation) 148.
ofli-
nmuni cations
- coinmunicaliondepièces,
sommation 131.
- conclusions 140.
- conseil judiciaire 147.
- constitution d'avoué 130.
- constitution de nouvel
avoué 130.
- décès de l'avoué 139.
- décès de l'une des par-
ties 147; (dénoncra-
- demande de péremption
154; (actes postérieurs ù la demande) 156; (demande irrégiititre) 157 s. ; (demande prématurée) 154, 155, 157; (instance principale , instances distinctes) 160; fjuge incompétent) 159.
désaveu 127.
désistement 161 ; (révocaUon) 161.
dupUques 133.
émancipation 147.
Enregistrement , Administration, contr.iinte, renouvellemeul 143.
— enregistrement d'un arrêt interlocutoire 142.
— expertise, vacation, ordonnance de taxe 142.
— faillite, déclaration 149 ; (sépanttion de biens, concordat ) 149.
— faits matériels 152.
— intention de poursuivre la procédure 143.
— intervention 123.
— juge- commissaire (convocation des parties) 142; (décès) 142.
— juge incompétent 128.
— jugement 153 ; (jugement nul) 153; (jugement par défaut , mise au rôle) 153; (notification) 153; (saisie immobilière) 153.
— lellres missives 163.
— mise au rôle 134 s., 139.
— non-constitution d'avoué, appel , exploit de la demande en péremption, constitution 158.
— payements partiels 164.
— pl:u-cts, avoué, convocation 152.
— possession naturelle et civile d'immeubles litigieux 152.
— propriété, revendication
— rapport d'experts, dépôt 911 greffe 142.
— rapporteur, décès 14?.
— roinscripiion au rôle 135.
— remise de cause 138 ; (bulletins, envoi par le greflier) 142.
— remise de pièces 152.
— renonciation à péremption 162 s.
■ — répétition d'un acte précédent 143.
— répliques 133.
— reprised'inst;incel50 s. ; (as-ignation , inslance déjà reprise) 143.
— requête 141.
— saisie (déclaration affirmative! 142 ; (faillite, autre instance) 115 ; (procédure de distribution étrangère, collocation) 145.
— saisie immobilière 145.
— V. jugement.
— seconde assignation 145.
— séparation de biens. — V. faillite.
— signification à pnrtiel25.
— suppression frauduleuse d'une pièce 152.
— V. Appel , Demande en péremption.
Interruption des communications
— V. Suspension.
Intervenant 19, 44, 68. Intervention
— V. Interruption.
Intimé 16.
Invasion ennemie
— V. Suspension.
lus-
Jonction tances
— V. Indivisibilité.
«lour férié
— V. Formes de la de-
mande.
tluse commÎMsaire
— V. Interruption.
Juges du fond (Pouvoir des)
— suspension ( force ma-
jeure) 187; (|.rojetde transaction) 179.
Jugements 1.
— \\ Interruption.
Jugement définitif
— disposition définitive 75 111. •
— disposition préjugeant I« fond 76, 110.
— V. Appel, Délai, Jugement par défaut. Justice de paix.
Jugement par dé.
faut 1 , 78, 113 s
— désistement de l'opr^jsition 119.
— exécution du jugement
— expertise. — V. rétractaton sur opposition.
— faute de conclure 115.
— faute de constitution d'avoué 113, 114.
— jugement interlocutoire
— opposition 18, 241.
— question de procédure
— rétractation sur opposition , expertise 118.
— V. Appel.
Jugement préparatoire
— V. Justice de paix.
Jugement provisoire ou provisionnel 77.
Justice de paix 53, 288 s.
— absence de jugement interlocutoire 291.
— action renouvelée 288.
— annulationultérieure293
— appel 298.
— appel devant le tribunal civil d'arrondissement
— las fortuit 303.
— d ces d une partie 302
— d.lai 218; (abréviation onnelle) 306; e c'éparl ) 295
s ; 1 1 omt de départ, ploroliéde jugements) 296; (prolongation) 300 s.
— évocJtion 298.
— expertise 305; (délai prolongé) 300.
— faute du juge 309.
— force majeure 303.
— guerre de ISSO- 1891 303.
— guerre de 1914- • 918 303.
— histo ique 288.
— impossibilitépourlejuge de connaître 299.
— incident 292.
— incompétence ratione maUhx 307.
— indivis bilité 308.
— inscription de faux 297,
— jugement interlocutoire 2>i8 s.
— jugement préparatoire
— mesuresd'instruclionnon accomplies 300.
— péremption couverte 305.
— péremption de plein droit
(po
préjudici
Jugement interlocutoire ou préparatoire 74 s.,
— question
— récoltes 300.
— récusation 292.
- réquisition de la partie intéressée 304.
— renonciation 305.
— suspension 297 s.
— vérillcation d'écriture
Légataire particulier 26.
Lettres missives
— V. Interruption, Suspen-
