V. conipélenrc
- réforé, expertise 86.
- remplacement d'une
construction 68.
■ routes 67.
serment. — V. garde du
surélévation d'une baraque 68.
tir, polygone, exercices, préjudice 79.
toiture (réparationl 68; (transformation) 68.
travaux publics, dommages 89.
vétusté , restauration 65.
ville de Paris 68. — V.
bornage.
voitures , débit de boissons 65.
Terrain militaire
— V. Zone d^^ furtili.a-
tions ou ti'i'iain militaire.
Ville de Paris 60, 63,
Villes rortiflécs 1.
Voies de recours 82.
Voisinage 1.
Zoue <les fortiflcations ou terrain militaire 50 s.
— acquiescement, juge-
ment, préfet 51.
— avant-fossés 53.
— bestiaux, introduction
57 ; (contravention , compétence) 57; (contraventions, prescription) 57.
— bornjj^c 52, 54.
— canaux d'assainissement
— chemin de fer, él:iblissc-
ment 51.
— code forestier, applica-
tion 57.
— compétence. — V. bes-
tiaux.
— conseil de préfecture ,
fort, bornage, réclamations, sursis à sta- • tuer 54.
— constructions 52.
— constructions anciennes,
rue militaire, débordement, jouissance, conservation 55 ; (démolition) 55 ; (reconstruction) 55.
— constructions anciennes,
ouvrages extérieurs, débordement, suppression, indemnité 56.
— créations nouvelles 51.
— demi -lune, propriété
privée 52.
— dcpossession des pro-
priétaires 54.
— Domaine public 51.
— eaux 55 ; (source , auto-
rilé judiciaire , pouvoirs) 54.
— eaux et forets, réglemen-
tation 57.
— expropriation pour causa
d'utilité publique 51.
— ■ égouts 55.
— esplanades 53.
— glacis 53.
— imprescriptibilitô 51,
— inaliénabililé 51.
— limites 52 s.
— plan de circonscriplion
54 ; (homologation , effets) 54.
— prescription. — V. bes-
tiaux.
— propriété nationale 5f.
— rue militaire 50, 52 ;
(imprcscriplibililé et inaliénsbiMlé) 52; (largeur) 52.
— servitudes mililaires,
distinction 50.
— sol des fortifications 50.
— souterrains 55.
— terrains accessoires 50.
— terrains extérieurs 53.
— terrains privés , incor-
poration, indenmi té 54.
— tnivaux publirs 51.
Kone des servîlnden
— V. Servitudes militaires
PLACE PUBLIQUE (Renvoi^ p. 74.
PLACET limvots) p.' 74.
PLAGIAT {Henvois) p. 71.
PLAIDOIRIE {Renvois) p. 74.
PLAINTE if!tnpou)p.'l.
PLAN PARCELLAIRE (BinvoU) p. 7*).
PLANTS tlienvois) p. 74.
PLAQUE (/îsmoi) p. 71.
PLAQUÉ {Kcmoi) f. 7*.
PLATINE (Renvoi) p. 7t.
PLEIN (Renvoi) p. 74.
PLOMBAGE inemoi) p. 7».
PLUMITIF (R«ii'oO p. 7*.
POIDS ET MESURES, POIDS PUBLICS (Page 7i).
Abattoirs
— V. L)'*lention de f:iux (loids ft de fau>*es mesures , l'oids pu-
p.irltloUn s.;(con- Iravenlion) iH, Actes publics
— dononiinalions ioterdiles
Addition de matières inertes
— V. Venle à faux poids
ou à fausses mesures.
Arurhea
— dt.-nu(Dinations interdites
ArUrmation
— V. Procès -verlaux.
Agents eharscs de
la sur«eillanoe 3J.
Asricultear 20 s.
— -ict^ de commerce 30.
Alcoomètre
— V. Vente à faux poids
ou à fausses mesures.
Aliments aux indigents 24.
Amende
— V. Poids et mesures non
poinçonnés ; Poids et mesures non reconnus par la l..i.
Ancienne mesure de longueur
— V. L*>a^es locaux.
Annoneé«
— dénominations interdites
Apiculteur ^.
Arliitres
— dénominiitioDs interdite*
ib.
Arme à crochet 08.
Arrêté municipal i'i.
• — cuntnivf^nlions 123.
A rrêté préfectoral
^- Yérifioation, présentation
à la mairie, illégalité
Atelier*
— V. Ii.-tendon de faux
poids et de Causses mesures.
Balance
— \'. Uélention de faux
poid.s et de fausses mesures. Vente à faux poids ou à fausses me-
Barils 1*6.
BaMcule
— V. Détention de faux
poid« et de fausses
Bâton
— .nrhe* 08.
Beurre
— pelotes, potd*!, amende
Bois de ehaulTase
— ficelles et piqm.ls 1*8.
BoiAsou-v 16.
Bonne foi
— V. Déicnlion de faux
poids ou de fausses mesures. Poids et mesnres non puinçonnés ;
Poids et mesures non reconnus p;u- la lui.
BonH de livraison
— V. Vente à faux poids ou
à f;iusscs mesures.
Boucher
— V. Vente à fuux poids
cl à fausses mesures.
Bouteilles 1G.
Bouti«|ue8
— inspection de l'usage des
insirumenls 75.
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures, Poidiî et nie- Poids et mesures non reconnus par la loi.
Bris
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures.
Buffet de chemin de fer
— sandwich?, poids iofé-
Bureau national 10.
But charitable 34.
Calories 6.
Cassation
— V. V(iilc à faux poids
ou j fausses mesures.
C;essation de la profession
— V. Vérilicalion.
Chai
— V. Détention de faux
poids et de fausses
Chansement de profession ±\.
Chanvre ei'.
Choix de rassortiment 1>^.
Commerces assujettis 18.
— excuses non admissibles
Commissaire de police
— débit des marchandises.
ÎDspeclion 75.
Commission demé-
troloiSEte 9.
Compteur
— manœuvre tendant à
fausser lôpéralion 81.
Compétence
— professions assujetties,
tableau 18.
— V. Poids publics , Véri-
liçaii'ins.
Composition des se-
ConGsration
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures, Poids et mesures non poinçonnés; Poids et mesures non reconnus par la loi , Puids public.
Conseil d'rtat
Conseil de préfecture
— V. PoM* publics.
Conservatoire des
arts et métiers
Copie d'un acte ancien HO.
Cultivateur 29 s.
— acte do commerce 30.
Débit des denrées
— fidélité 13.
Décès
— V. Vérification.
Défaut d'intérêt 112.
Délai
— V. Procès -verbaux.
Dénomination 1.
— V. Poid.'; et mesures non
reconnus.
Détention
— V. Poids et memres non
Détention de faux poids et de fausses mesures 01 s.
— alwtloirs 93-
— ateliers 92.
— baUnœ 93 ; (avantage
pour l'acheteur) 94.
— balance fausse 91.
— bascule, addition de las-
— bonne foi 92, 96.
— boutique 92.
— bris 95.
— chrii 92.
— confiscation 95.
— constatation t>7.
— dommages -intérêts 96.
— éléments du délit 92.
— entrepôts 92.
— établi 02.
— fait accidentel 92.
— fait matériel ïfâ.
— fausseté ou inexactitude
— f.-ires 92.
— gare 92.
— halles 92.
— instruments vérifiés et
poinçonnés 92.
— introduction involontaire
d'un corps étringfr92.
— lieux de fabncaiion 92.
— locaux délenninés 92.
— magasins *M.
— marchés 02.
— motifs légitimes 93.
— partie civile 9t>.
— peine 91.
— voiture servant au com-
merce 92.
Docks
— V. Pni.is public.
Domicile
— V. \isit.s.
Dommages-iotérèts
— V. Détention de faux
puids ou de fausses
Ecrits produits en justice
> interdites
Electricité I. 6.
En re jcis t re m e n t
— V. Procjï-s- verbaux.
Entre pAtH
— V. Déleulion de fau
poids et de fausse
Erreur 112.
Etable
— V. Détention de feux poids et de fausses
Etablissements de bienfaisance 25.
Etablissements publics 2.?, 20.
— V. Vérillrations.
Etalages mobiles 27.
Etalons définitifs 1.
Etalons légaux 2.
Etalons nationaux
Etangs
— poisson, locataire, vente
etnmgers.
Exactitude habituelle du contrevenant 112.
Excuse 112.
— V. Professions assu-
jetties.
Exercice
— V. Visiies.
Exportation
— V. Poids et mesures
non jw.inçonnês. Poids et mesures non reconnus par La loi. Vérifications.
Fabricant en gros
Faillite
— V. Vérifications.
Falsilicatîons
— V. Venle à faux poids ou
à fausses mesures.
Fausses mesures
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures, Venle à faux poids ou à fausses mesures.
Faux poids
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures. Vente à faux poids ou à fausses mesures.
Fermier 29.
— acte de commerce 30.
Feuillettes 16, 98.
Foires 2".
— V. Détention de faux
p^jids et de fausses mesures. Pnids et mesures non poinçonnés ; Puids et mesures non rrcimus par la loi.
Forains i~.
Force majeure U2.
Formes 8.
Fraudes
— V. Vente à faux poids
ou à faiiss.s mesures.
Fruits et légumes du jardin
— vente sur la voie pu-
blique 30.
Futailles 16.
Care
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures.
Gratuité
— V. Vérilications.
nalles, foires et marchés 27.
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures. Poids et mesures non poinçonnés ; Poids et mesures non reconnus par la loi , Poids publics.
Ileure
— V. Probes- verbaux.
H«)pitaux 25.
Hospices 25.
— V. VLTil".:ili.>ns.
Humidité artificielle
— V. Vl-iiU- il fiiux poids ou
à fausses mesures.
Industries assujetties 18 s.
Inspection du débit des marchandises 75.
Instruments déterminés 14.
Instruments inutiles 24.
Intensité de courant
Intensité lumineuse
Intention frauduleuse
— V. V.iÉle à faux f-oids ou à fausses luesiin-s.
Jour férié
— V. Pruces- verbaux.
Jugement
— dénominations interdites
Kilogrammeen platine 1.
Kilogramme international 2.
ucces-
l^it 29.
liquides 16.
Livraisons sives
— V. Vente à fai
i fan- Longueur 4.
Louage d^ouvrage
— ancienne mesure de lon-
Lnmière 4.
.Magasins
— V. Détention de faux
poids et de fausses mesures, Poids cl mesures non poinçonnés.
Poids et mesures non reconnus p^ir la lui.
Magasins généraux
— \. Poids pul.Iics.
Maire 13.
— débit de marchandises,
iii>p«i'tion 75,
— V. PftH'i'-s-verfaux.
Maison de commerce
— V. Puids et mesures
non ['Oinçonn»'s, Poids
r^iM.'rlîlni!""'"" Maladie ll-J.
Marchand ambn-
lant i-.
— \'. Visite».
Marchand en sros .Marchands forains
Marchés 37.
— V. DiHention de f^iix poids
et de fausses mesures, Puids et mesures non poinçonnes; Poids et mesures non reconnus par la loi, Poids publics.
Ma.«se i. 6.
.Matières 8.
Mécanique 6.
Mesure.a anciennes
— V. l'oid- .:t :u.j-nr. - l:.!.!
Méthodes déterminées 14.
Mètre I.
Mètre international
MiefîS.
Motifs des jugements
— V. Wnle i faux poids oo
3 fausses mesures.
Moulin
— diilribuleur automatique
grains. .Toulemenl 3*.
Moyens d'appréciations légaux
— V. Procès-yerbaoï.
Sécessïté d"an assortiment approprie 18.
.Notaire
- „,..<ure ancienne 118;
tesumenlj liy.
Nouvelle profession
Octroi î.'i.
— V. V.^nlic.ition<.
OfBciers de police judiciaire ''■*■
Opérations passagères 54-
Optiquc <•■
Ouvrier -8.
Pain
— V. Venle à faux poids
ou à fausses mesures.
Panier
— V. Vente à faux poids
ou à fausses mesures.
