V. arrêtés ne police

— relations économiques

avec les sujets des puissances ennemies

— remise des armes 20.

— repns de justice 20.

— réquisition militaire, re-

fus d'obtempérer 42.

— sauf-conduit. — V. cir-

culation.

— sédition intérieure 16.

— services financiers 19.

— subornation de témoins

— Tunisie 12.

— utilisation des hommes

mobilisables 37.

— vagabondage 42.

Eta bl issenients

hospitaliers 6.

Etablissements pé-

niteutiaires 6.

Etendue 4.

Exécution des eon-

damuation.sG.

Fort 4.

Fort isolé 1.

Forlilications

— V. Zone dos forrtfica- (ioi)s ou tenaiii nwli- Udre.

Ciardes 6.

4«arnison 5, 6.

Groupements d'ou-

wa^es 1.

Guerre

— V. Etat de guerre.

rittoral 7.'

— déclassement 4.

liOi 2 s.

IIIan«ruTres à fou IHobi Usai ion géné-

Pati'ouilles 0.

1* e r e e p t i o n s fls-

Sentïnelles n.

Nerviee de défense 5.

Service des places 5.

Servitudes militaires 58 s.

— abri en toile 65.

— amende 75 ; (presciip-

tion) 75.

— amnistie 75.

— apprentis 65.

— arpentage 67.

— autorisation verbale de

construire 65.

— barrage, cours d'eau 65.

— bornage60 s., 72; (carac-

tère obligatoire) 60 ; (procédure) 61 ; fproeès-verbal, recours) 62; (Ville de Paris)

— carrière 67, 89.

— chemins 67.

— cheminées en maçonne-

rie 65.

— citation irrégiilîère 73.

— chMurcs autonsées65.

— clôture on pierre 05.

— compétence 72, 82 s. ;

(compétence administrative) 83. 85 ; (compétence judiciaire) 84 s. ; (fait de guerre, question préjudicielle) 86; (indemnité) 85; (ministre de la Guerre) 89; (polygones, dommages) 88 ; (privation de jouissance) 87.

— Conseil d'Etat, recours

^il de préfecture 72,

— constructions autorisées

— constructions élevées,

plan non publié 63.

— constructions existantes

68 s.; (antériorité) preuve) 68; (conservali..ii, absence de ukkKiir:,tioi.s)08;(demnHlum, défense nationale) 68 ; (démolition , reconstruetion) 68; (travauxd'embellisseinenl) 68; (travaHX d'entrelien) 68.

— constructions nouvelles,

première zone 65.

— construction souterraine

— contraventions 70 s. ;

( constatation ) 70 ; (grande voirie) 72 ; (répression) 72 s.

uolitif

constructions existantes.

— démolition ordonnée 65.

— démolition des ouvrages

75 ; (prescription) 75.

- dépossessîon . — V. în-

deuinité.

- dépùt de matériaux 07.

- lienxlènie zone 59, 66 ;

(constructions autorisées) 66.

- distances 59 ; (point de

départ, calcul) 59.

- donmiages à la propriété

- engrais 67.

- établissements dange-

reux on insalubres > auloi'isation 65.

- excuse 74.

- expropriation pour cause

d'utilité publique 77.

- fait de guerre 78. — V.

compétence.

- forme des poursuites 73.

- fouilles 67.

- gaide du génie, ser-

ment 70.

■ grande voirie. — V.

contravention.

• guerre 78.

■ haie vive 65.

■ hangar 65.

- indemnités 76 8. ; (de-

mande, délai, point de départ) 76; (démolition) 78 ; (dépossession) 77 ; (dépréciation , refn«) 76. — V. compétence, législation 58.

■ loi'alaire 72.

- maïaudeurs militaires

de défense 77,

- moulin à vent 89.

- mur séparalif, construc-

tion, obligation 85.

• objet 64 s,

- occupation temporaire

- opérations de topogra-

phie 67.

■ peines 75.

- plan de circonscription

- point de départ 63.

■ polygones. — V. com-

pétence.

- première zone 59, 65.

- prescription 75.

- procès-verbaux 70 s. ;

(affirmation) 71 , (foi due) 71 ; (nullité, poursuites, validité) 71 ; (timbre et enregistrement) 71.

■ propriété du terrain 72.

■ (pieslion de pro|<riélé84.

■ question pit'judii.it.-!le. —