V. droits
— quai d'un port 139.
— serment. — V. fermier.
— Toulouse 145.
— trouble 127.
— \q\v.a publiques 138.
— V. Vérifications.
Poinçon 1.
— V. Poids et mesures non
poin^'onnés , Vériticalion.
Poupos 1 10.
POFtH
— V. Poids publics.
Préfet 12, 18.
— débit de marchandises,
inspection 75.
Preuve
— V. Procès -verbaux.
PrisonM 2r).
Procèn-Terbaux 46,
— affirmation 69; (maire,
signature, refus) 70.
— délai 68.
— enregistrement 69.
— foi due 64.
— heure, indication 68.
— jour férié 68.
— maire. — V. affirmation.
— moyensd'appréciation lé-
gaux 14.
— preuve contraire, vérifi-
cateur expert, serment
— remise an juge de paix
Produit» de la rérolte 2'J.
ProfeNsions assujetties 18 s.
Profe.**sîon iiou Tellement assujettie
— date de la vérification
Propriétaire
— produits de l'exploitation
Rapports avec le public
— absence 28.
néajusta$;e
— V. Vérifications.
Refus irexcrciee
— V. Vérifications, Visites.
negistres de commerce
— dénomination non re-
connue parla loi 117.
nèslements locaux
— V. Poids publics.
Ré4|uisition militaire
— V. Poids publics.
Résistance électrique 4.
Sacs
— V, Vente à faux poids
ou à fausses mesures.
Saisie
— in trumenis 72.
Scellement à Tim-
ineuble 34.
Séries
— V. Composition des sé-
Séries complètes 52.
Séries incomplètes
Hl.
Serment
— V. Poids publics. Pro-
cès-verbaux , Véritîca-
teur.
Société coopérative
Société frontagère
Société philanthropique
— bons dislriliués par la
mairie 26.
Sous -préfet
— débit des marchandises ,
inspection 75.
Subsistances militaires 25.
Surveillance 32.
Svndicat agricole ■ 23.
Système métrique décimal 1.
— adoption , date 1.
Tableau des unités
Taxe
— V. Vérifications.
Témoin
— V. Vérificateur.
Température 4.
Tenip<>« 4, 6.
Tentative
-- V. Vente à faux poids ou à fausses mesures.
Testament
— V. Notaire.
Tolérance delà police locale 112.
Travail pour des fabricants 24.
Tromperie sur la quantité
— V. Vente à faux poids
ou à fausses mesures.
Unités principales
Cnités secondaires
lisaï;;es locaux 16, 17,
Tsage privé 109.
Vente h faux poids ou à fau!4Kes mesures 76 s.
— addition do matières
inertes 83.
— alcoomètre 79.
— balance faussée 80.
— bons de livraison, double
jeu 85.
— boucher, domestique,
inexacte 85.
— cassîition. — V. motifs
des jugements.
— constatation 67.
— étefi'e, métrage, t-h.sti-
cité 85.
— falsifications 16.
— fraudes 76 s.
— humidité artificielle 83.
— indications frauduleuses
— industriel, fourni:
reçus, irompei
— instrument fourr
l'acheteur 78.
— instruments 8er\'anl à
apprécier la nature on la composition d'un produit 79.
— intention frauduleuse 77,
— législation 76.
— livraison inférieure 89
— livraisons
même déficit
par
— mise en vente , fausst
indication 90.
— motifs des jugements
Gourde cassation, contri'.le 88.
— opération antérieure e
exacte, indication fi"auduleuse 84.
— opérations faussées 81 s
— panier 79.
— peine 87. 89.
— pèse -liqueurs 79.
— pèse -sirop 79.
— pesées , indicationi
inexactes 85.
— sacs 79.
— sciemment 77.
— tentative. — V. trom-
perie sur la quantité.
— tromperie sur la quan-
tité 76 s.; (tentative) 76, 90.
— vendeur trompé par l'a-
cheteur 86.
— vente de substances fal-
siJlées 76.
Tente à la mesure et nou au poidi»
Yeute des marchandises
— inspection 75.
Vente au paquet
— poids, vérilic;ition 75.
Vente à la pièce
— luarcliniidises fabriquée*
au moule 75.
Vente de substances falsiflées
— V. Vente à faux poids ou
à fausses mesures.
VériOcateurs 32.
— témoin, serment 65.
Vérifications i, 33 s.
— achats entre les vérifica-
tions, poinçonnageôl.
— cessation de la profes-
sion. — V. taxe.
— compétence. — V. taxe.
— décès. — V. taxe.
— établissements publics.
— V. taxe.
— exportation. — V. taxe.
— fabricants 33.
— faillite. — V. taxe.
— gratuité. — V. Uxe.
— hospices. — V. taxe.
— octroi. — ■ V. taxe.
— poids public. — V. taxe.
— poinçon 38, 40.
— preuve 38.
— réajusiage 33, 35.
— refus d'exercice. — V.
(axe.
— rôle de vérificateur 5:î.
— séries complètes 52.
— taxe (annalité de l'impôt)
60 ; (base) 57 ; (ce.^satlon de la profession) 60; (décès) 60; (demandes en réduction ou en décharge) 59; (demande en réduction ou en décharge, compétence) 59; (établissements publics) 62; (exportation, remboursement) 39; (faillite) 60; (gratuité) 62 s.; (hospices) 62; (nonassujettis, instruments présentés volonlaii-enicnt) 63; (octroi) 62; (poids public) 62 ; (recouvrement) 58; (refus au contrôle) 37; (refus d'exercice) 61 ; (taxe première) 36 ; (vérification non faite)
61 ; (vérification périodique) 55.
— vérification annuelle 40.
— V. Arrêté préfectoral ,
Procès -verbaux, Visites.
Vérification des
marcha ndises livrées 21.
Vin de champagno
— domicile de l'assujetti
42 ; (lieu de la vérification) 48.
— frais de tournées, visites
extraordinaires 56.
— inspection de l'exactitude
et de l'usage des poids et mesures 75.
— jour 45.
— justification par le véri-
ficateur 43.
— marchand ambulant 50.
— nuit 45.
— obligations des assujettis
— préseotation à la mairie
— publication de l'arrivée
du vérificateur 42.
— refus d'exercice 46 s.
— tournées de surveillance
. — V. Vérifications.
Voiture
— V. Détention de faux
poids et défausse» mesures.
POIDS PUBLICS [nenvox] p. 82.
POINÇON [nenvoi&) p. 82.
POIRÉ {ht-nvoi) p. 82.
POISON (lienvoi) p. 82.
POISSON {na)voi3) p. 82.
POLÉMIQUE {ntnvoi) p. 82.
POLICE {nt-nmi) p. 82.
POLICE D'ASSURANCES (RtnrO()p. 82.
POLICE D'ÉTAT 'Oh..,^n;ition fi renvois) ç. 82).
POLICE JUDICIAIRE \Henvots) ]>. b2.
POLICE MUNICIPALE [l^envois) p. 82.
POLICE RURALE {nfnvoi) p. 82.
POLICE SANITAIRE {Renvoi) p. 82.
POLICE DU TRAVAIL {nenvoi) p. 82.
POLLICITATION [nenvoi) p. 82.
POMPES FUNÈBRES [nenvoi) p. 83.
POMPIERS {HenvQi^) p. 82.
PONT {ntnvoi\ p. 82.
PONTS ET CHAUSSÉES {Renvois) p. »i.
4 gents du recenne- 1 ContraTention» R. nieo<. ronimïs- nériarations impo- Bion y. «ces 7.
POPULATION (Page 83).
' Décrets de dénom-
hreitieat -.
I Délinitioa 1.
1 Obligation dea ri-
Jour da rec«Dse-
nieat ».
Législation 1, â. I
Préfet
— p(p|i(ilalîon, chiffre 5upé* rieur, excès de pouvoir 5.
PORT ^Renvois) p. 83.
PORT FLUVIAL (Benvoi) p. 83.
PORT MARITIME [Renvoi) p. 83.
PORT D'ARMES {Renvoi) p. 83
PORTATIF (Renvoi) p. 83.
PORTE-FORT (Renvois) p. 83.
PORTES ET FENÊTRES (Reniais) p PORTEUR DE CONTRAINTES [Rem
uf) p. 83).
PORTION DISPONIBLE (Page 83).
Absence
— V. Ascendants.
Absent
V. Réduclion.
Acceptation bénéficiaire
