‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 301 sur 444 · TABLES] POSSESSION · texte numérisé non relu

TABLES] POSSESSION

— preuTe coDlrtiir*: ï^j-

— rapport, ualuie 1^5 »■

— remise de detly 155.

reDouciation. — V. bélier rcnonçanl.

. — renie foncière 156.

— reole viagère 150 9.

renie viagère et capilal

— réserve d'usufruit 150,

^é5er^•c d'usufruit et capital 159.

— succc5siblc 15J.

— sucfessible en ligne di-

recte 162 s.

— usufruit. — V. réserve

d'usufruit.

— valeur 3U jour du décès

— vente ordinaire d'im-

meiible 161 .

Preuve

— V. Aiieinte à la réserve,

Donations entre épfux.

Preuve contraire

— V. Présomplion de gra-

tuité et de siraulaiion.

Ouotîté disponible

Qaofité diiipoaible entre épuai. i'O

— allemative entre la pro-

priété et l'usufruit, choix 289.

— ascendants 278 s.

■ — assurance sur la >îe. — V. enfants d'un précédent mariage.

— attribution de la com-

munauté entière au survivant , contrat de mariage 277.

— avantages indirects. —

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