‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 303 sur 444 · V. enfants d'un précédent mariage · texte numérisé non relu

V. enfants d'un précédent mariage

— ni descendants ni ascendants 270, 271 s.

— prélèvement précipu-

lairc, préciput conventionnel 277.

— quart en pleine pro-

priété 283.

— réduction 316 s. ; (actes

entre vifs, dates différentes) 31"; (conjoint et étranger, même acte, pluralité du testaments) 318; (mode de réduction) 316 s. ; (qui peut demander) 319 s.; (usufniit) 320.

— V. enfanls d'un précédent mariage.

— renonciation de l'époux

321 s. : (institution conlmcluclle) 322.

— reole viagère excessive

— usufruit. — V. réduc-

tiun.

— usufmil au sunivant

— usufruit de la moitié des

biens 288.

— ^-aleu^s mobilières en

pleine propriété . immeuble en usufruit, mode de réduction

— vente sinmiée et fraudu-

leuse S76.

— V. Concours des quoti-

tés disponibles. Donations entre époux.

Rapport a suceeesion 2.

— V. Présomption de gra-

(nilé et do siniulaiion.

Rapport nondùaux

légataires 78.

Rerel

— V. Biens en nalure.

ReeonnaiNsance

d'apport

— V. Donations entre

époux.

Réduetîon 72 s.

— absent 195.

— acceptation bénéficiaire

IS. 193 s.

— acquéreur de bonne foi.

— V. prescription.

— acquéreurs successifs

— acte à titre onéreux 73.

— atiéuatiûn frauduleuse

— ascendant primé par un

frère , renonciation

— avancemeDtd'hoirie 212.

— avant cause du réser\'a-

* taire 194.

— bénéfice de discussion

— biens de même nature

— biens qui appartien-

draient au donataire

comme héritier 226.

• biens qui ap(»artien-

draient au legat-iire comme héritier 227.

• caractère de l'action 75.

• choses qui se con-

somment par le premier usage 225.

• compensation 240.

■ cor^ certain. — V.

legs.

- créanciers 144. — V.

renonciation.

■ du défunt 199

du réser\-alaire

• date. — V. donation.

• délies 230 s.

■ diminution de la valeur

- discussion préalable du

donataire 240 s.

■ disposition à titre gra-

tuit 72 s.

- distinctions 75.

- dons et legs 73,

- don manuel 216.

- donataire du défunt 196

- donataire insolvable 2^

s. — V. donat'on.

- donation 202, 210 s. ;

(dnie) 214 s. ; (don.ilaire insolvable) 219 s. ; (donataire insolvable, immeuble) 220; (donations avec charges) 212; (donations contenuesdansleméme acte) 215; (donations déguisées) 212, 216; (donations rénumératoirtw) 212; (ordre -nvcrsc des dale>) -10 s. ; (renonciation a succession) 212, 218; (ré-ierve înlacle, hcrilicr, date) 218 ; fvolonlc coulraire) 211,

- donation déguisée. — V.

donation.

- droit de demander la

réduction 193 s.

- droit de rétention 247.

- dn.>it propre à l'héritier

- époque 74.

- erreur, exécution du tes-

tament 263.

- é\iction , tiers détco-

leur, garanlic 258.

- fraude 2»U. 265.

- fruits 248 s. ; (évalua-

lion) 253; (naturels, industriels ou civils) 252; (tiers détenlrur, point de départ) 2'>4.

- garantie, tiers détctileur

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