V. éviction
- héritiers des réserva-
ta'res 194.
- hypothèques 230 s.
- immeuble imparlageable
- impenses 246.
- insolvabilité du dona-
taire. — V. donalairo insolvable; donation.
- iostituttou contmcluellc
- iûléréls des sommes
données 252.
— jus'ification de l'atteinte
à la réserve 201.
— légataire du défunt 196,
— legs 2(« s. ; (corps cer-
tain) 205 ; ilégatiires entre eux) 209 ; (legs pariiculiers) 205 ; (legs a litre universel) 205; (legs universel) 205 ; (réduction partielle) 2a'> ; (réser^-atnire*) 209 ; (retranchement au marc le franc)
— manière dont s'opère b
réduciion 222 s.
— opérations préabbics 76.
— ordre des réductions
— par préciput et hors part
— partage d'aSL-endant 212.
— préférence indiqm-e par
le teslateur 2(t6 s. ; (di>cbralion expresse) 207) ; (tenues eniployt-s) 208.
— prescription 2(î6 s. ; (ac-
quéreur de bonne foi) 2tl8 s. ; (débi) 267.
269; (point de déport) 2C<i.
— prw, acquéreur, suspen-
sion du payement 259.
— renonciation à l'action
261 s. ; (créanciers) SG4 ; (expresse) 262 ; (lacitc) 262 s.
— renoncblion à succes-
sion. — V. donation.
— reslilution en nature
223 s.; (biens désignés) 224 ; (dispense) 224 ; (exceptions) 225 s.
— revenus de l'immeuble,
évaluation 257.
— taux de l'mtéi-ét 257.
— tiers délcnleur. recours
234 s.; (immeuble) 237; (mcublc) 2:17.— V. éviction; fruits; garantie.
— transcription 238.
— valeur en argent 233 s.
— valeurs mobilières 222,
— V. Action en réduction.
Enfants natort'ls, yuotilé disponible entre époux.
Réméré
— V. Estimation des biens.
Remise de dettes
— V. Biens donnes entre
vifs. Présomption de grituite et de simula- Remploi
— V. Donations entre
époux.
Renonciatîou 23,184.
— V. Ascendants, Knfants
légitimes, Mineur, Présomption de gratuité et de simulalLuu, Réduciion.
ReBoneiation à la réserve 7.
Renoucîatîou à la suere«><i«îon 7.
Renonciation de Pé-
— V. Quotité disponibi:
entre époux.
Rente foncière
— V. Présomplion de gra-
tuité et ae sîmulatiuo.
Rente viagère
— V. Biens en nature. Do-
nations entre époux, Estimation des biens,
tmié va de simulation.
Représentants d'un
réMervatairiï ii
ReprêMentation 23.
Ré»ertu(uiroi$ 20.
Réserve I. 149.
— compo>tilori ?22.
Réserve deM aseen-
daatd 278. Hv.
Réserve d^usuTriiit
— V. Présomption de gra-
tuité ou de siiiniUilion.
Restitution en nature
— V. K.:-duclion.
Retour conventionnel
— V. Biens en nature.
Retour successoral
— V. Biens dunnés entre
%ifs.
Rétroactivité des
lois 0.
Revenus de l'im-
nieuble
— V. Réduciion,
Saisie li*G, Sépulture
— V. Biens en nature.
Simulation 232.
— V. Présomption de gra-
tuité et de simulation.
Statut réel 4.
Stipulation au profit d^un tiers
— V, Biens donnés entre
vifs.
Succession anomale
— Y. Bitns en nature.
Taux de TiatéréC
— V. Réduction.
Tiers détenteur
— V. B.:-d.i ti-M.
Transcription
— V. RéduciR.n.
!;'*■«* pnt't d'onfnnt
ie
Csufruit 12. 13, 19.
— V. Biens donnés entre vifs. Biens en nature.
Concours des quotités disponibles , bstiinatiun des biens, Présomplion de irraluitc ou de simulation, Quotité disponible entre époux.
POSSESSION (Page 112).
A titre de propriétaire iî.
Abus de eoulianee
— V. SIeubks [«rJus ou
volés.
-accession 141.
AceeNSOires 12 s.
Acheteur
— V. Meubles perdus ou
volés.
.4cf|nisition îi s.
.trquisitiou Iffff 42.
\et€ de pure Tacultc
.%cte de pure tolérance .S.
Action civile
.4ction tif *'*• ••eiM m'«u 1 15.
Action eu revendication 18, 3U.
— défendeur 39.
— V. Iî.jv<.-ndicalion.
Action po»se«soire
— V. Drnil interDatiriiial,
Admininlrateur de.*i biens d'autrui
.4S^nt de chance
— V. .M.ubles |«^idus ou
..lés.
Appel
— V. Kniitâ.
Vpprchensî terîellc : ArbreN lo.
— V. li.pan:
.4.rdoi»«îère
— V. Fruils.
Banque-Bauquier
— actions au porteur 47.
— V. Meubles perdus ou
volés.
BénéKccH commerciaux
— V Ki.i.ls.
Dibliolh(M|iieH publique»
— V. Ea fait c/i- maMtt,
la pvssasion lout tilrc.
