Partie civile

— V. .\ition publique.

Passeports 57.

ï^atcnte

— V. Artificiers, [lébitants.

Peines 69 s., 102 s.

Poudre de chasse

— V. Détention , Prix de

vente. Pondre étrangère

— V. Irnioit.lUm.

Poudre fulminante

— manufactures cl établis-

soiiients insalubres 31.

Poudre de guerre 36, 37.

— V. Ariitîciors, Délenlion

illicite.

Poudre de mine 52s.

— vente, livraison 52 s.

Poudreries 17.

Poursuites 97 s.

Primes

— arrestation 95.

— indicateurs 95.

— portion des amendes et

saisies 95.

Prix de vente 54 s.

— poudre de ctiasse 55.

— V. Exportation.

Raffineries 17.

Recherches domiciliaires

— f:ii.n.jiiU. débitants 91.

^- simples particuliers 'jf.

Récidive i*>\.

Responsabîli

Saisie V>3.

iServitude lésaient < Sociétés do tir 50.

— V. Iiupuitatiua.

Soldes 0.

Substances explosives autres que la poudre 11.

Suppression des établissements, plantations, depuis '2b.

Sarveillanoe 1.

Tiers 50,

Transaction 107.

— V. Actii.n publnque.

Transports 58.

Csine» Toîsines 94.

— dislance ii ; (modifications, mipistre de la

(jiicrre, ministre de rinléritur) 27.

Vente 35 s.

— V. Débitanis, Poudre de

mine; Prix de vente.

Vente illicite.

Tente illicite 82 s.

— débitant 83 s. ; (prix

supérieur au tariO 8i

— gardes ma^sins 8-t.

— Qiîlitaireâ 84.

— poudres autres que les

poudres d'Et.it 8.5.

Violation de domicile 95.

Voisinage

— V.CoiistruLtiuns voisines.

Arliflces T.

Uudset 15.

Comité conNuKalir

Commis s iou dca

Aul>«»faiires ox-

ploi»i\eN '.'.

Coutrdie de l'armée

Déclaratîou do dc-

molilion 11^ s.

Douaoe

— droil?, réduction liri,

Elablissemouts de

fabrication et

d'expérience 2.

Fabi

Salpêtres (Page 15'2).

fabricants libre»

Fabrication i, iW.

Fonilles

— ten-ain d'aulrui ill,

Insénienrs i, 5 s.

Matériaux dedéinolitioc nialiiètréM

personnel 4.

Solde» r>.

Surveillance 1.

Transport dans les magasins de l'Etat 115.