Poudres (Page
Acqutt-à-cautïon57.
Action publiqce97s.
— Contributions indirecte»
97 ; (déchéance) 98, 100; (partie civile) 97.
— ministère public 97.
— transaction 107.
Agents forestiers 90.
Algérie 13.
Amorces
— V. Importation.
Amorces fulminantes 36, 37.
Arbres de haute tige
— dist.iiice 23.
Armuriers 38- Arrestation 96.
— V. Primes.
Artitices 7. 36, 37.
— V. Importation.
ArtiUciers 38, 48, 58.
— approvisionnement 50.
— autorisation préalable 49.
^~ contrôle 51 ; (agents des
cûntiibu lions indirectes) 51 ; (autorité municipale) 51 ; (ingénieurs des poudres et salpêtres) 51.
— établissements dange-
reux ou insalubres 49.
— fabrication, interdiction
— patente 48.
— poudre de guerre, vente
Assignation 100.
— délai 100.
Associations agricoles 56.
Bombes paragrèles
Budget 15.
Capitaine de navire
— déclarations 62.
Capsules 36. 37.
Capsules de chasse
— V. Importation.
Cartouches char-
gée.s 45 s.
— V. Importation.
Cartouches de
guerre 88.
Cartouches d*explosifs 47.
Chemin de fer 58.
Circonstances atténuantes 102 s.,
Circulation 57.
— V. Circulation illicite. Circulation illicite
— confiscation 78.
— connaissance par le
transporteur 79, 80.
— peines 78 s.
Clôtures en bois ou
eu haies sèches
— dislance, interdiction 23.
Colonies 66.
Colportage illicite
Commissaire de police 90.
Commission des substances explosives 9.
Comité consultatif
Compétence 101.
Complicité 99.
Conduites de gaz
— distance, interdiction 23.
Confiscation
— V. Circulation illicite,
Exportation illicite.
Constatation des
contraventions
— agents compétents 90.
Constructions voisines 22 s.
— contraventions 26.
Contrainte par
corps 96.
Contraventions 26.
— V. Constructions voi-
Contributîons indirectes 35, 90.
— V. Action publique.
Contrôle de l'amtée
Oébitants 38 s., 58.
— approvisionnements 41.
— exercices 43.
— incompatibilités 40.
— mininuim d'achat 41.
— nomination 39.
— pate*ile 44.
— prix de vente 42.
— registre de vente 42.
— V. Détention illicite,
Vente illicite. Dépôts interdits
— distance 23.
Destruction 93.
Détention
— interdiction 32, 34.
— poudre de chasse, maxi-
mum 33.
— V. Détention illicite. Im-
portation.
Détention illicite 72
— débitant 76.
— poudre autre que la
poudre d'Etat 75.
— poudre autre que la
poudre de guerre 73 ■.
— pondre de guerre 72.
Détonateurs 36.
Distances 22 s.
Distribution illicite
Douane 61, 90.
K.scortes 58.
Kssais 28.
établissements de fabrication et d'expérience 2.
Exercices
— V. Débitants.
Expériences 28.
Exportation 64 s.
— prix de vente 65 s.
— suspension 68.
— V. Exportation illicite.
Exportation illicite
— contiscalion 87.
— peines 86.
Fabrication 1, 16 s.
Fabrication illicite
— peines 70.
Fabriques
— établissement 17.
Fêtes locales 56.
Fusées paragrêles
Gardes champêtres
Gendarmes 1
Gex 13, 67,
Haute-Savoie 13. 67.
Importation 59 s.
— amorces 61.
— artilicesOl.
— capsules de chasse 61.
— cartouches cliargées 61.
— détention 60.
— mèches de mineurs 61.
— poudre élitingèrc , pro-
duits assimilés, prohibition 59.
— réglementation 63.
— sociétés de tir 61.
■ ndicaleur.4
— V. l'riii.es.
Ingénieurs 2, 5 s.
Bnterdiction de séjour 106.
Machines ouengins meurtriers ou incendiaires 77.
Ma u u factures et établissements dangereux
— V. .\rlificirrs.
Manufactures et établissements insalubres
ipplicabilité
fuln
Mèches de mineurs
— V. Importation.
Mèches de sûreté
Militarisation du
personnel 4.
Ministère pablic
— Y. Action publique.
Monopole 10 ».
Munitions de guerre
Mature des poudres
IVavire
— V. (Zapiliûne de navire, lion-cumul 105.
Octroi 39, 90.
