Acte.» récognitifs on conOrmatifs

— V. RocoonaissaBce du

droit.

Action civile

— contravention de police

— criine 781.

— V. Prescription de trois

ans , Prescription de trente ans-fj/ine/lfe.

.Action de in rem rerito 893.

Action en déclaration en inexistence «t'un acte

— V. Pris,ii|.i;,.ii do lienle

itii-ejcliudive.

.Action hypothécaire

— V. Inlerruplion natu-

Action en nullité, en rescision ou en réduction 29,

— art. 1304 c. civ. 764,

— V. Interruption cirilc.

Point de départ. Prescription de trente ansej-linclive- .Action en revendication

— V. Prescription de trente

ins-extinelive.

Action paulienne 136, 138.

— V. Prescription de dix

à \nngt ans.

.Action possessoire

— V. Domaine public. In-

terruption naturelle.

Possession paisible.

.Action résolutoire

Adioïnt an maire

— V. Commune.

Adjudicataire

— V. Jonction des posses-

sionSjPièccs (Décharge des).

Adjudication sur saisie

— V. Juste litre.

Administrateurs lé-

sanx ou conventionnels 56.

.Administration légale ôO,

.Agent d'aflTaires

— honoraires 855.

— V. Huissier.

Agent de change

— couverture 592.

— rentes sur l'Etat, trans-

fert , responsabilité

— V. Pi-escriplion de trente

am-extinctive.

.Agréé

— honoraire* 855.

.%journement 185.

Aliéné

— V. Suspension, Suspen-

sion-mmtîur* et interdits.

Alignement 38.

— V. Prescription de liente

ADS-extinctive.

.Aliments

— V. Prescription de trente

ins-^xliiictive.

.Aménagement d-un

terrain 74 .Annuités '2-t.

Ancien village

— incendie, 16* siècle, des-

cendants des habitants, substitution aux anciens seigneurs , fermages. partage 581.

.Armées bissextiles*

Antichrèse

— V. Créancier gagiste ou

antichrésistc, Intcrruplion-étendue, Suspension.

.Appel 33.

— V. Conclusions, Moment

où la prescription peut être opposée. Moyen d'office , Péremption d'instance, Prescription de trente Ans-extinctive, r.ejt't de la demande. Renoncialion.

.A(|nednedO.

.Arbitrage

— V. RononcialioD.

.Arbres

— voie publique 91.

— V. Coupe des arbres.

Possession non équi-

voque. Simple tolérance.

Arceaux d'une maison

— voie publique 83.

Architecte 780.

— délai, responsabilité, pro-

longation 'i8.

— V. Su s pension -m in eu rt

et interdits.

Arrérages

— V. Conclusion, Intemip-

lion-étendue. Pension alimentaire , Reconnaissance du droit , Benonciation tacite , Renies perpétuelles et viagères.

Arrêt înterlocatoire

— possession invoquée ,

preuve, admission, arrêt définitif 151.

Arrosage 34.

— V. C-inal , Droit d'arro*

Artisan 896.

Artistes 851.

.Assignation non représentée 236.

Assistance judicinire

— V. Suspension.

Assurances 784.

— expertise 383.

— indi'iiiQÎIê, acliun, tlvhti,

«1 r -vulioD 4'J.

— priiin's 802.

— V. JIo>vn rf'oflir^.

AtermoieinonC

— \. H<-nuniialJon larire.

Aucl'enc? du tribu-

— - V. Nullité de l'assjg^na-

Autorisation adniinislrative

— V, Elablissenienls pu-

blics.

Autorf««tioa de plaider

— V. Juridiction ■dniinis-

Iralive.

A Tan peu

Avarie ISi.

— V. Commissionnaire de

transport- voit urier.

AverliNsement an

débiteur âl.

A.veu

— V. Courtes prescriptions,

Br connaissance du droit.

Avocat

— plaidoirie 147.

— honorairos 855.

— V. Avoués. Pièce» (Dé-

charge des).

Avoués

— actes de «on ministère

— actes faciillalifs 859.

— afînire coi-rectiuimeHe

■^ afl;iires non terniinccs 8fi5 s.

— atTaires teriiiiiiêes 862 s.

— avances 856.

— clerc 881.

— concilialion des parties

— débourses 856.

— décès de Tavoué 8C3.

— dérisions successives

— destitution 863.

~- distraction des dépens

— frais 854, 856 s.

— honoraires 854 s.

— hunontii-es versés à l'a-

vorat 851.

— iicgotiorum (lestor 860.

— personnes visées 855.

— pièces lestces entre ses

— pluralité do procès 862.

— point de dépnrt 862 s.

— restitution de pièces 783.

— révocation de l'avoué

— s.il;nres 854, 858 .•».

— âé{iaration do biens .

femmes , ttnuidalion

— suppression d'office 863.

— transaction 8(H.

— tribunal n'pjtïssif 859.

— V. Bonne loi. Huissier,

I n t erruplion -rotir/rs prescHplion-x , I*ières fUécbarîro des), Serment (Délation de).

Taxe.

AvantH caui«e

— V. Pussession précaire.

Bar

— V. Crfiurs d'eau n.iviga-

gables ou n>itl.-il>h's.

Bail

— V. Juste tiliT, Louage.

Bail à cenN

— bailleur, ronlivc 7fi.

Bail coiijséable

— V. Bonne foi. P. sfossion

préciiire.

Bail à ferme

— conliibution» foncières

— ferniapes 783, 788 s.

— fermier, menues prcsta-

Utions 700.

^ réttilenient de bail 7l'0.

— réparstioRflocativeslUl.

Bauni

— \'. Suspension.

Banquier

— reports, faillite, rrslilu-

lion 805.

Barrage

— cours d'eau, poiss*)u ~l.

Bibliolhèc|uo publique 1-27.

BieiiN eonisiiunaux

— V. P..>>.>ss