‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 319 sur 444 · L-.llIl · texte numérisé non relu

L-.llIl

vo-]..

Biens dotaux 62, 63.

Bien uatîonal 28, Billet à ordre 784.

— veuve du bênéntiaire ,

action en pavement

— V. Reconnaissance du

droit.

Bon voisinage

— V. Simple tolérance.

Bonne foi 651, 655 s.,

— absence , envoyé provi-

50ire671.

— acquisition du non-pro-

Ju maj'i icul (JtiU.

c^use de iMillitc ou de rcsûlulion , conn.i).ssnncr l\K ; (nullil

oh:..-''

(nulàllo

— 0. éc inngislo 666.

— ccm nurLiulc, bien, héri-

tiers de la femme 65'J.

— connaissance dos vice-

— croyance à la pronrî^lr

00 son auteur 656 s.

— délinilion 656.

— dol 666, 661.

— donation à un tiers, con-

naissance 66t.

— dotalité 667.

— erreur 666, 671 ; (crrcin

de droit) 671 ,- jerrciu de fait) 671. — v présomption de bonni

foi.

■ femme i

— héritier apparent 657.

— héritier d'un possesseur

de mau^-arsc foi 674.

— incapacité de l'aiiénateui

— Indivision 658.

— lésion 667.

— mauvaise foi 657.

— mineur 667.

— moment de la bonne fol

— nullité. — V. cause de

nullité ou de résolution.

— partie d'un immeuble

— présomption de bonne

foi OU s.; (crreinl 675. '

— preuve (charge) fi7î s.;

(preuve conlr.iire)67:t.

— pri

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