V. moulin

— tenues exprès 148.

Y. .Moment où la presi-riplion peut être opposée.

CnnclusionM d a- \oaé à avoue

i les mots qui

1S,-| Concordat

— V. Reconnaissance du

droit. Suspension.

Condition ^7.

V. Créanees conditionnelles, Juste litre, Point de départ , Re-

(^nOrniation du jusement

Y. lAmclusions.

Connscur 85U. 889.

Confusion

— V. Suspension.

Congrégation relî-

gieune \'. Jusle tilrc.

ConnaixNaare' de la

nullité

— V. Suspension-mind'i'S

et inU-rilîls- ConHcil judiciaire

*'■'• ■ J , \'. Reconnaissance du

droit. Suspension.

Conservateur des

h) |>otliè<iues

— salaires iO, 855.

Constat JUI- .

Construction .♦.

— vendeur du terrain .G.