V. pri
pavé 662 ; (preuve, ch.irgc) 603 ; (vente îi deux acqué leurs, héritiers) 662.
— rente, acquéreur, char-
ge 670.
— sépar.lion des patri-
moines 669.
— sePr'itudes. acquéreur,
charge 609.
— substitution 661. .
— succession, pluralité
d'immeubles, acquîsisiiioa do l'un d'eux
— terrain, contenance infé-
rieure, autre parcelle.
distinction inipossible
— tuteur 668.
— vires. — V. connais-
sance des vices.
— vices du cousenteiiient
— vilelé du prix 657.
— violence 6l!0, 667.
— V. Interruption civile,
Jonction des possessions. Juges du fond (Pouvoir des). .Mulifs des jui^enienis , Serment (llélaliou de).
Bordereau de eollocation
— V. Intérêts des capitaux.
Itornaso 210.
Itourber 850, 889.
UoueA
— \'. Simpla tolérance.
Boulanser 85U, 8S9.
Brandea
— coupe 580.
— V. Possession continue Bris de olAtiire
— V. Possession paisible.
C'abarotier 800.
lafelior KOO.
l'uisNe do» dépA(M et eonnifcnations
— déptlts 5U1.
— V. Inlirruplion civile.
Caisse nalionalcdes
retraites sur la
vieillesse 781,787.
Calendrier grégorien 8.
Canal
— arrosants. redev.incc 81.
— eaux coulantes 74.
— V. Fontaine publique,
Possession non équivoque. Possession pubUque, Simple tolérance. — V. aussi les mots qui suivent.
Canal d'iri-igalion 72, 107 ..
— ponts, commune 108.
Canal de navigation
— francs-bords 105, 106.
— prise d'eau )C6.
— rigoles alimentaires 105.
Canal privé 1 15.
— chemin public , finssage
en dessons 105.
Canal de Sues
— pari de fondateur. Gou-
vernement.ordred'inscriplion 502.
Cantonnement
— V. Possession non équi-
voque.
Capacilé
— V. Nullité de l'assign.i-
tion, Prescription l'e trente ans-M-(inr((i , , Renonciation.
Capitaine de navire
Carrière
— droit de fouille 70.
— V. PrescrijHion de trente
ans - ej:Unclive.
Cassation
— urnvcn d'ordre public 83.
— renonciation, moyeu nou-
veau 486.
— V. Jupes du fond (Poir-
voir des), Momen; où la prescription peut elle opposée, l'if.scriplion de trente ansexlinclivf.
Cantion-rantionnenient 140.
— V. Intérêts des capitaux,
Interruption-c/eiiriHi', Prescription de cinq ans, Méconnaissance du droit , Renonciation.
Cautionnement — V. Suspension -/'cmine mariée.
Cautionnement des
fonrlionnairespu-
blics et of liciers
ministériels 784.
Cave
— s<iu« la voie publique 80, Cession de bail
— V. Possession précaire.
Cession do eréaneo
— titro nouveau , somma-
tion 278.
Ces.tiion do droits successiis
— V. lnlcrniplion-,/,»rfiu'.
Suspension, Cession de jouissanee
— fa.iiil.:- d'arbsit 79.
C'essionnaire du prix de vente
ISO.
Champs
— V. Simple tolérance.
Chanvre
gables ou lloltables.
Chapelle 124. tharses
— V. lionne foi.
ChaÈ'fièret 93.
Chef d'atelier 804.
Cbels do demande
— V, Conclusions.
Chemin
— copropriélé 503.
Chemin d'ciploita-
lion 87.
Chemin de fer 78i.
— contrat de transport.
qu.isi-délit 50.
— dépendaiicrs et acces-
sobes 1 8
— prescription invoquée ,
compagnies concussionnaires 143.
— V. Domaine public (Con-
Prescriplion de trenl.
iDi-exIinclive, P,e- Qonciation.
Chemin public
— V. Commune , Juges du
fond (Pouvoir des).
Chemin rural 87.
Chemin vicinal 87.
— V. Ruisseau.
Chirurgien 8:ilî. 838 s Choses dans le commerce i!2.
Chose jugée
— V. Prescription contre
le litre. Rejet de 'a
demande.
Cimetière 120.
Circonstances de la
cause
— V.Sormenl(Délatiûnde).
Citadelle lis.
Citation en conciliation 101 s.
— assignation, délai 191 s.;
(distances , augmentation) 102 ,■ (jour férié)
— comparution volontaire
— concilialion non obliga-
toire 195 s.
— délai. — V. assignation.
— distances. — V. assi-
gnation.
— jour férié. — V. assi-
gnation.
— juge de paix incompé-
tent 197.
— non-comparution du de-
mandeur 194.
Citation en justice 185 s.
— accomplissement de la
prescription, date 252,
— actes intcrriiptifs 1>'5 s,
— à qui doit être signiliée
la citation 216 s.
— citation non intcrruptive
— comparution du défen-
deur 218.
— conditions d'interruption
— déciié;inces. — V. juge
inconi|iétenl 229.
— demande, Incompatibilité
avec la prescription Cdmniencée 209 s.
— de (pii doit émaner la ci-
kition 214 s.
— durée de l'instance 952.
— ellels 252 s.
— fermier 215 s.
— incompétence. — V. juge
incompétent.
— incompétence du juge.
— V. juge incompétent.
— juge incompétent 220 s.;
(courtes prescriptions) 228; (déchéances) 229; (duré-e de l'cflet inlerruptif) 231; quaUté du demandeur) 230.
— jugement 253; (nullili)
— mari 215.
— inonient de la demande
— nouvelle pre6cription254.
— termes delà citation 211.
— titre non moditié 254.
— usufruitier 216 s.
— V. Désistement, Intcr-
rupUon-iftoidiie, Interruption - <(;«)'(cs prescriptions , Juges du fond (Pouvoir des), Nullité de l'assignation, Péremption dinslance.
Référé, Rejet de la demande.
Clandestinité
— V. Possession publique.
Clerc 881.
Cloilre 124.
Clôture
— V. Possession continue.
Cocher 884.
Code de commerce
— V. Suspcnsinn-mincnr^
el iiitenliis.
Code civil 1, 2, Codébiteur
des capitaux, Renonciation.
Codébiteur solidaire 110.
— y. lnlerruption-('(c7t(/îie, Coéchangiste
— V. Bonne foi.
Cohéritiers
— V. Intel ruption-rtenditp,
Commissionnaire
ComniiMK I o n n a I re de Iransportvoitnrîer 7s4.
avaries 871 ; (voiturter, action contre l'expidileur. prix du transport) 210.
— V,Inlerniplion-('(cnrfi,c,
Renonciation.
Communauté
— V. Juste titre, Suspcn-
siim-femiue mariée.
Communauté d'babilants
— droit d-.-irr,usage 79.
Commune .52 s.
— adjoint au maire 58.
— cliemins publics 54.
— Etat 59.
imnieubte, conce.ssion redevance anni elle 607.
— maire 57.
— pension 787.
— section de commune 60.
— V. Domaine privé. Do-
maine public , Domaine public (Concessionnniri's du). Droils
Coiffeur 831.
Colonat partïaire
Collections publiques 127.
Commandement
— condition de validilé 255.
— créancier 255.
— discontinuation des pour-
suites 260.
— effets 262 s.
— énonciation du titre exé-
cutoire 2.75.
— héritiersdu débiteur 259.
— nouvelle prescription
262 s. ; (délai) 263.
— péremption 258.
— prescription acouisilive
— prescription extinctive
des droits de créance
— qualilépoi.rrecevoir255.
— régulai ilé de forme 255.
— repiêsentation de l'acte
— saisie posiérieiire 257.
— saisie, temps écoulé 202.
Commencement do
preuve par écrit
— V. Reconnaissance du
droit.
Commerçant
— Livres de commerce.
Commerce 73.
Commis 884.
Commis des marchands 898,
d'il:
âge
galion, Ei,s,.g,,
lia
teriu|ilion-f7cwrf»f , Possession continue.
Possession contre le litre, Possession non équivoque , Possession précaire. Possession à litre de propriétaire.
Renonciation, Renonciation tacite. Suspension. TeiTes vaines et vagues.
Communiste
— V. Prescription au delà
ilu liiir, Possession non é.|uivoque.
Comparution des parties
— V. Courtes |irescriplions.
Comparution volontaire
— V. Cilation en concilia-
tion.
Compensation
— V. l'ourles prescriptions.
du
Prescription cxlinct ReconnaLssance droit. Renonciation tacite.
Compromis 203 s.
Péremption d'instance.
Comptable en débet
— V. Prescription de trente
ans~extinctive.
Compte 20.
— réchimations 281.
— V. Reconnaissance de
dette. Renonciation.
Compte courant
— V. Intérêts des capitaux.
Reconnaissance du droit.
Concession d'ean
— V. Prescription lonlro
le titre.
Conciliation
— V. Citation en concilia-
lion. Nullité de l'assignation.
Conclusions 147 s.
— appel 153; (chcis de de-
mande) 154.
— arrérages 152.
— chefs de demande. — V,
a|ipcl.
— codébiteur, débiteur s'en
rapportant ù juslicu
— conlîrmntion du juge-
nienl 153.
— demande implii'ile. — V.
movcM implicite.
— fniils d'une succession
— inlcrnls 152.
— intention d'opposer la
prescription liîl s.
— moulin, servitude da-
queduc 148,
— mojon implicilc 14S s.
possession paisible et
sans trouble 148.
— renie 152.
— servitude d'aqueduc. —
