V. Fermier. Jonction
des possessions. Possession non cquivoquc.
Cour de cassation
— V. Cassation.
Cour commune
— V. Possession non équi-
voque.
Cours d*eau V. Simple tolérance. —
siiivtnl.
Cours d'eau navigables ou nottables 1112 s.
— bac. clabiisseiuent 103.
— chanvre, rouissage f03.
— digues 104.
— esiraction de terres et
matériaux 103.
— lit 102.
moulins 102.
— saiijiiées 103.
— usine 102.
Cours d'eau non navigables ni flottables lU'.l s.
Coupe des arbres 5S0.
I Courtes pre.seriptions INjy s.
— absence de pavement , preuve 910.
— absencede quittance 909.
— allégation de pajement
— aveu du débiteur 910, 9Î0.
— cas où elles ne peuvent cire invoquées 910 s.
— comparution des parties 9iO.
— compensation 911.
— dénégation de la dette S12.
— dettes non constatées par tilro 909.
— écrit di-es$6 913.
— elTets 909 s.
— extinction antérieureOll.
fourniture de denrées
interrogatoire sur faits et articles 920.
■ marchands. — V. payement partiel.
Y. Inicrruplion-ilendiie.
Crime
— Y. Hommages- intérêts.
Cuisinier 884.
Culte
— objets mobiliers.
Y. Eglise.
Cultivateur 895.
Curateur
demande de nomination
ÎSO.
— paye
icnt partiel 914; , rchands)'914.
— prescription de six moi»
— prescription d'un an 909.
— prcscriplion de deux ans
— présomplioitdc payement
— preuve contraire 918 s.
— remise de di-tle 911.
— V. Interruplion-t-ourfcs
prMCi-ipIions , Juges du fond (Pouvoir des).
Point de départ. Prescription extinclive .
Serment (Délation de).
Suspension - mine 1/ r s et interdits.
Créances ciinditionnelles 28 t.
— condition polestalive 31.
— condition résolutoire 30.
— condilionsu-pcnsivc28s.
Créances distinctes
Créances divisées
en annuités ou mensualités 24.
Créances dotales
— Y, Intérêts des capitaux.
Créances sur l'Etat
Créances à ferme 33 s.
— terme certain 34.
— lernie incertain 35.
— termes successifs 38.
Créancier 128 s.
— fraude 13".
— insolvabilité du débiteur,
augmentation 138.
— ncîîligcnce du débiteur
Date certaine
— Y. Juste tilre.
Décès Y. liiterruplion-couiffs
prrscnplio'is. Nullité de l'assignation . Suspension.
Décès d'un tiers 35 s.
— option 4V.
Décharge des pièces Y. Pièces (bcchaigcdcs;.
Déchéances
— Y'. Citation en concilia-
tion , Ronnncialion , Suspension - mine u rs cl inirrdits.
Déclarations
— Y. RenoiuiaUon.
Découverte du vice
Défaut de iugo
— Y. Suspension. Défaut de qualité
— Y. Rejet de la demande.
Défense au fond Y. .Monicnl ou la prescription peut être opposée , Itenoncialion.
Défense à nullité d'opposition 185.
Délai 3, 4 s.
— abréviation 49 s.; (inler-
|irélalion restrirtiïf)
fixation conventionnelle
— mode de calcul 4 s.
— ordre public 46. 48.
— prolongation 4'ï a.
— V. Architecte, Assurances , Citation en conciliation, liurce. Point de départ. Prescription de dix a vingt
ion du débite
Créancier gagiste ou antichrésiste 593 s.
— \'.Interruption-<''U'nrfi«, Interversion de titre.
Créanciers solidaires
Délai pour faire iu\entaire et délibérer
— Y. Suspension.
Délai pour payer
— \'. Reconnaissance du
droit.
Délégation du prix
— V. Reconnaissance du
droit.
Délibéré
— V. Mmncnl où la pres-
cription peut cire opposée.
Délit 71.
— V. Possession paisible.
Prescription de trente ans-fx/inc/ffe. Suspension-mineurs el tnierilits.
Demande en collocation 1^0.
Demande en justice 1»5.
— Y. Juridiction adminis-
trative.
Demande implicite Y. Conclusions.
Demande incidente
Demande nouvelle
— Y. Foréls.
Demande reeonvenlionnelle 185.
— Y. Rejet de la demande.
Demande rejetée
— Y. Rejet Je la demande.
Dentiste 83'.>.
api^reils SU.
Département
— V. Doiii.ùne public (Con-
cossioimaires duj.
Dépenses du ménage
— \. Reconnaissance du
droit.
Dépositaire 586. 590 s.
- V. Caisse des dépôts cl
consignations.
— V. Jusle titre.
Désignation des
biens
— V. Juste tilre.
Désistement 210, 232
— juge incompéicnt 233.
— pur et simple 233.
— réscne des droits 234.
— sur quoi il doit porter
— V. Saisie.
Destination 82 s.
Détenteur précaire
Détournement
— Y. Iiiléiéls des capilaux.
Dette d'autrui Y. Prescription de trente
ans-«(im7/ir.
Dette d'un capital
gpie* n quo 5.
Oiet ml quettt 6.
Digues
— V. Couri d'eau naviga-
bles ou (louables.
Dimanche 7.
Directeur d'usine
— frais de nourriture des
employés 889.
Dissentiment sur le montant de la créance 911'.
Distances (Augmentation des)
— V. Citation en concilia- Distraction des dépens
— Y. .Avoués.
Distribution par
contribution 1 80 Dividendes
— Y. Intérêts des capilaui.
Dol
— V. Bonne foi, Prcscnp-
tion de trente ans.
Domaines
— V. Prescription de trente ans-cxttnc(ife.^
Domaine privé 52, COT.
— commune 607.
Etat 1)07.
— personnes morales OO"!.
— redevance annuelle, précarité 607.
Domaine publie 52,
Dommages-ictérèts
— V. Prescription do trente ans-t'j-fiHC(ir«.
Donation 139.
— action en réduction, tiers acquéreur 213.
— légîitaires , pacte de retour 774.
— révocation pour îngralitiludo 871.
— \. Intérêts de» capilaui.
Juste titre. Prescription de dix à vingt ans, Prcscriplion de trente uns-cxtinctive.
Quotité disponible .
Suspension-rpofix.
Donation de biens présents et avenir
— action en délaissement
♦*• Donation déguisée
— V. Pi-cscription de trente an3-tJline(il'e, Suspension-rpoi(.r.
Donation-partage
— Y. laiirnipUoa-étenrtue.
Ilot
— Y. Inlérél des capilaux.
untalité
— Y. Biens d.laux.
Double original
— Y. Jusle tilre.
Droit d'arrosage
— Y. Communauté d'iiabilanls.
Droit facultatif
— suspension 80.
Droit international
— aclionspersonnclles930s.
— capacité des personnes
criplion de trenta ans-
extinclive.
Eaux 72.
— riverain , nsage 74.
— V. Canal , Cours d'eau ,
Possession publique , Prescription de trente ans, Simple tolérance.
Usage des eaux. Usines. — Y. aussi les mots qui suivent.
Faux do source 114.
Eaux minérales
— \'. Sources d'eaux miné-
rales.
Eaux pluviales 113.
Eaux salées 98.
Echange ^2.
— Y. Juste tilr.'.
EdiOces publics 121 s.
Effets de commerce
— Y. Intérêts de
Inlf
vile.
— action possessoire , par-
ticuliers 84.
— commune 84.
— objets mobiliers 127.
— particuliers 84.
— prescription entre parti-
cul 101*5 84.
— servitude 86.
— Y'. Canaux de navigation,
Canaux d'irrigation .
Cimetière, Cours d'&iu navigables ou tlotlables. Ëilinces publics.
Havres, Lais et relais de la mer. Mer, Place deguerre. Ports, Rade, Riv.ages de la mer. Varech, Y'oies publiques.
Domaine publie (Concessionnaires du) 605 s.
— chemin de fer 600.
— commune 605.
— département 005.
— Etat 605 s.
Domestiques 883 s.
— à la journée 883.
— personnesconipri8es884.
— Y. Moven d'oflice.
Domicile
Y. l'rescription de dix à
vingt ans.
Dommage 17.
9;io.
— droits réels 932 s.
— immeubles 931 s.
— impôts 934.
— interruption 931.
— IfX fori 942.
— lex rei sils 931.
— lieu du contrat 938.
— lieu de l'exécution de
l'obligation 9'39.
— loi du domicile du débi-
teur 941.
— prescription acquisitive
— prescription exlinctive
— situation des biens 931.
— statut personnel 910.
— suspension 931.
Droits pécunaires
Droits d'osage
— commune, abus, procès-
vcrlal 281.
— Y. Foiéls, Inlorruption-
^lendue , Possession non équivoque , Possession précaire. Proscription au delà du litre.
Droits d'usage et d'habitation
— Y. Prescription de dix
à vingt ans.
Droits d'usage forestier
— V. Forêts. Prescription
de dix à vingt ans.
Dnnes et leyies
— Y. Possession continue.
Durée V. Durée-prMcnpIion
(icqnisitive, Inlerruptioii naturelle. Prescription au delà du titre. Prcscriplion exlindivc.
Duré e -!»»•* «cr <ption acquiaitice 043 s.
— pi-euve, charge 644.
— Y. Juges du fond (Pou-
voir des). Prescription de dix à vingt ans .
Prescription de trente ans-nr juisitiie; Pres-
Sorment (Délation de) Effet rétroactif
— V. Prescription de trente
Eglise 122 s.
— accessoires 123.
— Y. Cuile.
Emphvtéote
— V. Possession précaire.
Possession à tilrc de propriétaire, Prcscriplion de dix à vingt ans.
Empiétement
— V. Simple tol.rance.
Emplacement devant une maison
— V. Possession à litre de
propriélaire.
Employés 898.
Emprunt
— Y. Prcscriplion de trente
ans-cxdnfttir.
Enregistrement 837.
— action en sup|)léincnt de
droits, aciiun en restitution 337.
— droits de mutation , er-
reui"s en sens inverse, compensation 900.
— droits de succession, dé-
faut dedéclaration 781 .
— V.interruption-e'/CTirf«e,
Moyen d'oflice.
Enseignement primaire
— avance do PElat . com-
mune, remboursement Entrepreneurs 780.
— \. Juges du fond (Pou-
voir des). Renonciation tacite, SuspeosionmiMfurs et tnlei-ilîts.
Envoyé en possession provisoire
Epicier 850.
Epoux
— V. Etat d'époux. Sus-
pension-f'potlj;.
Erreur
— Y. Bonne foi.
Etablis5*ements publics 52, 54 s.
— autorisation , donation
d immeuble 55.
Etablissement pii-
blicétranger 61.
Etang 110.
— chaussées, talus 116.
— crues llti.
— inondation 71.
— sol 116.
Etang salé US.
Etat 14, 52 a.
— Y. Commune, Domaire
privé , DoiiiiiinG public (Ckinccssionnaires du) . Prescription de dix à vingl ans.
Etat d'époux 00.
Etat de frais
Y. Renonciation.
Etat des personnes
fi6 s.
Klranger 4S, Gl.
T:«iclion âT. :i2.
Exagération de la
demande
— V. Niillilé de l'assigiia-
tiun.
Kieeptions
— V. IVcscripIion do treote
Htts-extinclive Experts - exper t i s e
— honoraires 855.
— V. Assurances, Juridic-
tion adminislrative,Revendicalion.
Exploit
— V. Nullilé de l'assigna-
Exploit d'ajourne-
nioiit 185.
Expropriation
— V. JoDclioQ di's [lusses--
sions.
Facultés oonion-
tionnellos H'x s.
Faculté.<) lésalesTS s.
— conlradiclicn 70.
— loniral. réserve 18.
Fasots ."iSO.
Faible d'esprit
— \. Suspension.
Faillite 69.
— demande d'admi»sion
— transport de créances 6'J.
— V. Interruption-^f(»(/Hc,
Prescription do cinq ans , Prescription de trente ans-extindive.
Reconnaissance du droit , Serment (Délation de). Suspension, Svndic de faillite.
Faits équivoques
— V. Renonciation.
Faucheurs 89,0.
Faux ténioisnase
— V.l're^.riplroM.io trente
ntK-i-.rlnh lue.
Femme dotale
— V. Picconnaissance du
droit.
Femme mariée COO.
— V. Interruption -coîn/fs
prescriptions. Reconnaissance du droit , Renonciation, Siis[ten-
Fenêtre
— grenier 76.
Féodalité 70.
Fermier 580. ,'.87, .ïSS s.
— mélairies indivises, .ad-
judication i Pun des copropiii'Iaires, cidture par le fermier de l'autre 589.
— V. Citation en justice
Prescription au delà du titre. Renonciation.
Fermier commun
— V. Possession non équi-
voque.
Février 10.
Filiation légitime
lifi, 67.
Fin de non-recevoir
— V. Rejet de la demande.
Fféffarti
— V. Possession au delà du
lilre.
Fleuves iOî s.
Foires et marches
— V. Possession continue.
Simple loléi-ance.
Folle enchère
— V. Prescription de dix
à vingt ans.
Fonctionnaire publie
— V. Prescription de trente
sn^'i-xtinrtn'c.
Fonds eontigu
— V. Prescription au delà
du litre.
Fontaine publique
Forases souterrains
— V. l'osscssion pul.lique.
Force majeure
— \-.^^^Inlcrm,^,,.M nalu-
Forèt
— droits d'usage 18 ; (actes
intcrruptifs, Ktat. préfet, conservateur des forêts) 292 ; (demande nouvelle) 210 ; (pluralité de propriétaires, commune) 290.
— scieiie, droit d'usage 78.
— V. Herbes.
Fossé d'une voie
publique 90.
Fouille 74.
— V. Interruplion-^teni/He.
Fournitures
— V. Interruption -C0MJ'(«
prescriptions.
Fournitures du ménase
— V. Interruption -cour/M
prescriptions.
Fraction d'unedctte
— V. luterruption-deHi/ue.
Frais
— V. Avoués.
Frais et dépens
— V. Avoués, Prescription
de trente ans-«(i)ictive.
Francs- bords
lal de
igatio
Fraude 217 Fruits
— possesseur de mauvaise
foi 816.
— V. Conclusions, Inler-
riiption-é(f Hrfï/e, Mines , Prescription de trente ans. Simple tolérance. Su
Ciase
— V. (créancier gagiste ou
anlichrcsisle. Interruption-rtcnrfuc, Reconnaiss.ance du droit.
Gains nuptiaux 28.
Garantie 27.
— V. Inlerruplion-éltolrfwc,
Point de départ.
Gardes-malades 840.
<>are de clieniin de
fer 88.
Gestion d'afTaires
— abus de conliance 814.
— avances 811.
— réception d'intérêts 819.
Gouvernante 884.
Gre filer
— V. Pièces (Décbargedcs).
Grenier
— V. Fenèlrc.
Guerre
— V. Réquisitions alle-
mandes, Suspension
IlabitantH
— V. Ancien village.
Possession précaire , Simple tolérance.
Halles
— commune, vente, loca-
tion 74.
Havres 101.
Hérédité
— \'. Piescription de dix
àvinglans.Proscription de trente ans-cxtiuctive.
Héritier 141.
— \\ Action des héritiers,
Bonne foi , Commandement , Intérêts des capitaux, Intei'ruptiont'tendue. Juste titre,
Renonciation, Serment (Délation di'). Succession, Suspensiin.
Héritier apparent
— \'. Donne foi. Interrup-
tion-(*(('«(/»(•.
Héritier bénéllciaire 56.
— V. .s,ispension-;i('ri/i«r
/n'iiéliiiiiire.
Héritier mineur
— V. Suspcnsion-î»i/jcurs
(•( inleritits.
Héritier réservataire lli.
Herbes
— forêts, enlèvcmcnl 71.
— V. Place de guerre.
Heures 4.
Honoraires
— V. Agent d'affaires,
Agréés, Avocat, Avoués, Experts, lliM-sior, Inlerriiption- C<nirtc^l'ycstriptlons, Inlernijitiun-(ïtv;i/»c, -Notaires. HAteliers et traiteurs 850, 88,"., 888
— chambres, loyer 788.
— pei'sonnes visées 889 s.
Huissiers 872 s.
— action contre l'avoué 875.
— agent d'alîaires, recou-
vrement pour ie compte de l'huissier 878.
— avances dans l'intérêt du
client 874.
— clerc 881.
— déboursés 873.
— décharge des pièces 830,
836, 867 s.; (action du débiteur) 868.
— frais de levée de juge-
ment et d'inscriptions hypothécaires 874.
— frais de timbre et d'en-
registrement 873.
— pièces entre leurs mains
— série d'acles 876.
— V- lnlerrupli,m-f0N)-te
prescriptions. Reconnaissance du dioil , .Serment (Délation de).
Taxe.
Hypothèque 37, 42.
— V. Interruption-(*fe«rfwc,
Prescription de trente ans-acQltisitive, Prescription de trente anscrtinctive , Reconnaissance du droit.
■snoranee du droit
— V. Suspension.
■ mmculiles
— V. Interruption naturelle.
Immeuble dotal
— V. Suspension -/"emntc
mariée.
■ mpo.ssibilité d'agir
— V. Prescription de cinq
ans. Suspension.
Impdts
— V. Droit international.
Possession non étpiivoque, Presriiption de trente ai\i-cxtinclive.
■ mprescriplibilité
— V.Inlerniplion naturelle. Imprimeur 897.
iDuctiou 3.
Inadvertance
— V. Renonciation.
Inalîéiiabilité 62.
Incapable 29.
Incompétence
— V. Citation en concilia-
lion , Rejet de la demande.
Indigence
— V. Suspension.
Indivisibilité
— V. Interriiption-c/CHdwe,
Suspension.
Indivision
— V. l'erraier, Interrup-
lion-*'I(»(/i(c, Suspen-
lndu.*<trie 73.
InduNlriels 851, Inexactitudes
— V. .Nullité de l'assigna-
Inexistence d'un acte
— V. Prescription do trente
ms.-cilmclive.
Inondation
— V. Klang, Interruption
iialmclle. Moulins, Usine.
Inscription hypothécaire
— V. Interruption civile.
Instances judi-
ciaires
— V. Presciiplion de trente
ans-f.r/(»f/ii',-.
Instituteurs 885,886 s.
Institution contractuelle 44.
Intendant 884.
Intention
Interdit
— \. Moyen d'office , Pos-
session publique. Prescription de cinq ans, Renonciation, Suspension-mi7jeKra et interdits.
Intérêts 22.
— V. Conclusions , Inter-
mption-^(<?nrfHC : \nierrufi[ion-solillarilé, Rcconjiaissance d u droit , Renonciation , Renonciation tacite.
Intérêts des capitaux 783.
— abus de confiance 814.
— bordereau de collucation
— caution 818.
— codébiteur 818.
— compte courant 813.
— créance dotale 794.
— créance indéterminée
— détournement 814.
— dividendes. — V. socié-
ti-s.
— donation 792.
— dot 794.
~- échéance indéterminée
— elfets de commerce pro-
testés 792.
— héiilier, intérêts dus au
de cujus 808.
— inléiéts capitalisés 804.
— intérêts courus pendant
l'instance 827; (renie) 827. ' '
— intcrêls des intérêts 804.
— intérêts exigibles avec le
.■a|,il:,IHI)t .VOS.
l.oeliti,,,-,,! (,17.
— non-exigibilité périodique
— obligations financiêi'cs ,
couponsd'intérêts 792.
— payement de l'indu 815.
— rente. — V. intérêts
courus pendant l'instance.
— rente viagère, arrérages,
légataire, ignorance du legs 820.
— répétition de l'indu 815.
— reprises dotales 795.
— sociétés 796 s. ; (créance
d'un tiers, société civile) 797; (dette d'un associe) 797; (dividendes) 796; (obligations) 792.
— sommes prêtées 792 s.
— terme 807.
— termes périodiques 800 s.
— tiers 818 s.
— usufruit 8)0.
— usufruitier, avances 792.
— vente , prix 793.
Intéré t s d'une
créance 38,
Intérêts de la dot
— \'. Su-pension.
Intcrèlx moratoires
— V. iMleiets, les capitaux.
Interrogatoire sur laits et articles
— V. Courtes prescriptions,
Reconnaissance d u droit.
interruption 161 s.
— administrateurs légaux
— définition 164.
— perle de la possession
— prescription extinctive
— temps antérieur IGi.
— temps écoulé 164.
— V. Droit international ,
Interruption civile. Interruption naturelle, Juges du fond (Pouvoir des). Nullité de l'assignation, Possession non interrompue, Prescription de cinq
Interruption civile
— actes interruptifs 184 s.
— actes ne produisant pas
l'interruption 276.
— actes non inlerruptifs
— arli'>n en nullilé (moyens
en cours d'instance) 212 ; (partage de succession) 211; (vendeur d'immeuble) 211.
— bonne foi 254.
— Caisse des dépôts et con-
signations 274.
— définition 183.
— elTct de commerce. —
