‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 324 sur 444 · V. taxe · texte numérisé non relu

V. taxe

— pluialilé de droits récla-

mes 213.

— poursuites 183, 181 s.

— protêt , elTet de com-

merce 283.

— taxe, officier ministériel

— transport de créance, si-

gnification 277.

— V. Commandement, Dé-

sistement , InteiTupiivn -iftendue, Ititerruplion-cot/rïcs prescriptions. Péremption d'instance. Reconnaissance du droit, Rejet de la demande.

Interruption naturelle 164, 167 s.

— abandon de la possession

167, 176 s.; (durée)

— action hypothécaire 182.

— action possessoii'e 174.

— ancien pi'opriétaire 169.

— année révolue 174.

— durée. — V. abandon

de la possession ; pei'le de la possession.

— effets 180 s.

— force majeure 173.

— immeubles 175.

— impresiriplibililé 179.

— inondation 173.

— insu du possesseur 171.

— meubles 175.

— nouvelle possession 181.

— perte de la possession 167, 169 s.; (durée)

• pOS!

aban-

don de la possession ; pei'te de la possession.

— possession annale 174,

— projirietaire 169,

— icTtiise * litre j.récaire

— reprise de lo possession

— servitudes 182.

— simples entreprises 172.

— tiers 182.

Interruption-

rou»*toK fire»ct'iplioMg 383 s.

— acoiii|.lcs 394.

— acte écrit du débiteur

— arrêté de compte 383 ;

(nécessité) 393.

— avoué (étal de frais,

acompte) 387; (IcUro du client, oH're do paver) 387, 388, 394.

— V. honoraires.

— causesd'inlerruplion383.

— cêdule 383; i iiêicssilé)

— citation en justice 383.

— V. nouvelle prescription.

— décès du débiteur 385.

— dentiste, client, offre do

payer 387.

— femme mariée, fourni-

tures du ménage 389.

— fournitures, livret entre

les mains du fournisseur 386.

— fournitures du ménage.

— V. femme mariée.

— honoraires, taxe, notaire,

avoue, huissier 384.

— huissier. — V. hono-

raires.

— lettres missives 387 s.

— mandataire. — V. re-

connaissance de dette.

— médecin , honoraires ,

oll're de payer 388.

— notaire — V. honoraires.

— nouvelle prescription 3'. 0

s. ; (citation en justice)

— obligaiion 383; (néces-

sité) 393.

— olTi-e de payer, quotité

de la dette, imprécision 387 s.

— partie des travaux déjà

payée 387.

— présomption du paye-

ment 383.

— quotité de la dette, indi-

cation 387.

— reconnaissance de dette

387 s.; (mandataire du débiteur) 389.

— règlement de Compte non

signé 386.

— taxe. — V. honoraires.

— V. Jugi-s du fond (Pou-

voir des). Motifs des jugements.

Interruption -^/<>n-

— acquiescement du débi-

teur. — V. solidarité.

— acquisition indivise 341.

— acles de même naUire ,

mêmes parlies 355 ; (cession de droits successifs, lésion) 355 ; (droits d'usage, commune ) 352 s. ; ( elVet de l'interruplion ) 357 s.; ( héritiers I 350, 358 s.; (hériliers, hypothèque) 359; (honoraires , taxe , noiairp , demande de restitution 1 354 ; ( intervention) 3.56; (servitudes) 352 , 3.56.

— actions ayant un carac-

tère univcj'scl 382.

— aciion coinpi-iso dans une

autre 378.

— octions difTcrentes 370 s.

— arrérages. — V. solida-

rité.

— antichrèse. — V. créan-

cier antichrésiste.

— avances, compte 379.

^~ cautionnement 42, 3C0.

S.; (caulion solidaire)

- cession de droits succes-

sifs. — V. indivisibilité.

- citation en justice. —

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