V. taxe
— pluialilé de droits récla-
mes 213.
— poursuites 183, 181 s.
— protêt , elTet de com-
merce 283.
— taxe, officier ministériel
— transport de créance, si-
gnification 277.
— V. Commandement, Dé-
sistement , InteiTupiivn -iftendue, Ititerruplion-cot/rïcs prescriptions. Péremption d'instance. Reconnaissance du droit, Rejet de la demande.
Interruption naturelle 164, 167 s.
— abandon de la possession
167, 176 s.; (durée)
— action hypothécaire 182.
— action possessoii'e 174.
— ancien pi'opriétaire 169.
— année révolue 174.
— durée. — V. abandon
de la possession ; pei'le de la possession.
— effets 180 s.
— force majeure 173.
— immeubles 175.
— impresiriplibililé 179.
— inondation 173.
— insu du possesseur 171.
— meubles 175.
— nouvelle possession 181.
— perte de la possession 167, 169 s.; (durée)
• pOS!
aban-
don de la possession ; pei'te de la possession.
— possession annale 174,
— projirietaire 169,
— icTtiise * litre j.récaire
— reprise de lo possession
— servitudes 182.
— simples entreprises 172.
— tiers 182.
Interruption-
rou»*toK fire»ct'iplioMg 383 s.
— acoiii|.lcs 394.
— acte écrit du débiteur
— arrêté de compte 383 ;
(nécessité) 393.
— avoué (étal de frais,
acompte) 387; (IcUro du client, oH're do paver) 387, 388, 394.
— V. honoraires.
— causesd'inlerruplion383.
— cêdule 383; i iiêicssilé)
— citation en justice 383.
— V. nouvelle prescription.
— décès du débiteur 385.
— dentiste, client, offre do
payer 387.
— femme mariée, fourni-
tures du ménage 389.
— fournitures, livret entre
les mains du fournisseur 386.
— fournitures du ménage.
— V. femme mariée.
— honoraires, taxe, notaire,
avoue, huissier 384.
— huissier. — V. hono-
raires.
— lettres missives 387 s.
— mandataire. — V. re-
connaissance de dette.
— médecin , honoraires ,
oll're de payer 388.
— notaire — V. honoraires.
— nouvelle prescription 3'. 0
s. ; (citation en justice)
— obligaiion 383; (néces-
sité) 393.
— olTi-e de payer, quotité
de la dette, imprécision 387 s.
— partie des travaux déjà
payée 387.
— présomption du paye-
ment 383.
— quotité de la dette, indi-
cation 387.
— reconnaissance de dette
387 s.; (mandataire du débiteur) 389.
— règlement de Compte non
signé 386.
— taxe. — V. honoraires.
— V. Jugi-s du fond (Pou-
voir des). Motifs des jugements.
Interruption -^/<>n-
— acquiescement du débi-
teur. — V. solidarité.
— acquisition indivise 341.
— acles de même naUire ,
mêmes parlies 355 ; (cession de droits successifs, lésion) 355 ; (droits d'usage, commune ) 352 s. ; ( elVet de l'interruplion ) 357 s.; ( héritiers I 350, 358 s.; (hériliers, hypothèque) 359; (honoraires , taxe , noiairp , demande de restitution 1 354 ; ( intervention) 3.56; (servitudes) 352 , 3.56.
— actions ayant un carac-
tère univcj'scl 382.
— aciion coinpi-iso dans une
autre 378.
— octions difTcrentes 370 s.
— arrérages. — V. solida-
rité.
— antichrèse. — V. créan-
cier antichrésiste.
— avances, compte 379.
^~ cautionnement 42, 3C0.
S.; (caulion solidaire)
- cession de droits succes-
sifs. — V. indivisibilité.
- citation en justice. —