V. solidarité

- partage (demande, resci-

sion I 372 ; ( mineur, majorité , vpnte , forraaliiés) 378. — V.

succession.

- partage d'ascendant, at-

teinte à la rcsenc, inégalité des lots 378.

- partie d'une dette 380.

- personnes intéressées

- personnes pouvant s'en

prévaloir 336 s.

- pétition d'hérédité 382.

■ |K)Ssessions indirisibles

■ possession semblable336.

■ quantité à quantité 37î).

rapport à succession 382.

■ reconnaissance do dette.

— V. solidarité, rente, codébiteurs 3-11.

— revendication de succes-

sion , rapports 372.

— servitude. — V. indivi-

sibilité.

~ société 341.

— solidarité 342, 343 s.;

(acquiescenicnt du débiteur) 344; (arrérages) 343; (cessation ) 344 ; ( citation en justice) 344; (codébiteurs solidaires) 343 s.; (créanciers solidaires) 349 s.; (créanciers solidaires, héritiers) 350 ; {erga omnes ) 343 s. ; ( faillite, traite, concordat, hypolhi-<iue) 343 ; (héritiers des codébiteurs) 345 : (héritiers des codébiteurs , iodîvisibiliié) 345; (intcrèls)

343 ; (jugement accueillant la demande)

344 ; ( reconnaissance de dette) 346 s.; (reconnaissance de dette, date certaine) 347; ( reconnaissance de dette, inler\ersion de titre, nouvelle prescription) 318. — V. cautionnement.

— succession ( demande en

liquidation . reddition de compte) 378 ; (demande de pariagc, renonciation , action en nullité) 378 ; 'partage) 382; (partage, héritier, cession, nullité) 378.

— testament, nullité» rente,

arrérages 371.

— fulelle , mineur, tuteur,

traité, reddition de compte 373.

— usages forestiers 341.

— osufruiticr 362.

— vente (hs-pothèque. sous-

acquéreur, action en payement ou en délaissement , action en résolution) 375 ; (immeuble, rente, arrérages , action en ré- Juctton de prix) 374.

Intervention

— créancier, partage 185.

— V. Interruptiun-/(e»dwf.

Interversion de

titre 614 s.

— actes résultant d'une

obligation 617.

— constructions , donation

— contradiction 614.

— créancier gagiste 614.

— effet erga omnes 618.

— fait d'un tiers 614.

— faits insuffisants 616.

— tuteur 615.

— V. Actes de pure faculté.

Possession non équivoque, Simple tolé-

Inventaire

— déclaration 311.

— V. Reconnaissance du

droit.

«fonction den pos- «iCssionM 730 s.

— acquéreur 737.

— adjudicataire 737.

— aliénation résolue , an-

nulée, rescindée 738.

— auteur commun 741.

— auieurdupossosseur730.

— ayant cause 746.

— bonne foi 733 s.

— cas 730.

— conditions 742 s.

— coparidgeaot 739.

— copropriétaires 739.

— expropriation, indem-

nité 746.

— indiWsion 739.

— interrupîion 742.

— juste titre 73C.

— légataire 739; (détention

par l'héritier) 742.

— même objet 743.

— partage 739.

— possesseur expulsé 744,

— possession personnelle

— relation d'auteur à ayant

cause 744.

— successeur à titre parti-

culier 730, 731, 734 s. ; ( possessions dissemblables) 735 ; (possessions de même nature) 734 ; (possession nouvelle et distincte) 734 s.

— successeur à titre uni-

versel 730, 73i, 732 s. ; ( possession ancienne, continuation) 732 s.

— succession vacante 742.

— usufruitier 737, 740.

Joars4,8, 9.

— V. Actes de pure faculté.

Jour férié 7.

— V. Citation en concilia-

tion.

Sage

— restitution de pièces 783.

— V. Moyen d'oflice. Pièces

(Décharge des).

Jagesdu fond (Pou-, voir des)

— bonne foi 678.

— chemin public, passage «

— courtes prescriptions,

aveu d; non-pavement

— durée 644.

— enlrepreneur. détermi-

nation, qualité '.>02.

— interruption 166; (cita-

tion en justice, demande, inrnmptabilité avec la prescription commencée ) 209 ; (courtes prescriptions, reconnaissance d e dette) 394.

— juste titre 686.

— possession (Î39 ; (à titre

de proj)riétaire ) 639; (non équivoque) 639 ; (précarité) 63i' ; (preuve, admission en preuve, faits) tUI.

— possession continue (pré-

somption ) 536 ; (vestiges) 537.

— prescription cxtinctive,

justilîcation 718.

— preuve. — V. pos>ossion.

— reconnaissance du droit

(interruption , Iettrc:s missives) 306; (preuve)

— rcconnaissancetacitc314,

— simple tolérance 642 ;

(Cour de cassation , contrôle) (U2

— suspension, impossibilité

d'agir 31*8.

— vertiges 639.

— voie publique, abandon

Jas® incompétent

— V. Citation en justice.

Ja sèment

— V. Juste titre. Prescrip-

tion de trente ans-exlinctii-i.

Jugement par défaut

— V. r.remplion d'ins-

tance.

Juridiction administrative 2U5 s.

— actes de rAduiaislralion

— demande en justice 205, — expertise 208 ; (dcinande '

de nomination d'expert) 207.

— voie gracieuse 206.

Juste titre 651, 655,

— acquisition a non do-

mino 680.

— acquisition d'un posses-

seur précaire 6o2.

— actes non solennels 707,

— actes solennels 704 s.

— acte sous seing privé714.

— adjudication sur saisie

— auteur du revendiquant,

auteur de celui qui invoque la prescription, Jicte passé 684.

— avancement d'huiric, do-

nataire 711.

— bail 693.

— caractères 681 s.

— cause de nullité relative

ou de rescision 685.

— chose hors du

— communauté 690. —