‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 327 sur 444 · V. partage · texte numérisé non relu

V. partage

— condition distincte 680.

— condition résolutoire 710

— conditionsuspensive709.

— conditions du titre 700 s.

— congrégation religieuse.

— V. société.

-- constitution de dot 690.

— date certaine 715.

— dépôt 693.

— désignaUon des biens.

— V. pluralité de pièces de terre.

— donation t'88. — V.

avancement d'hoirie.

— donation nulle 705, 706.

— double original 714.

— échange 687.

— erreur sur l'immeuble

acheté 701.

— formes légales 704.

— forme du litre 704, 714.

— héritier 699.

— jugements 698.

— legs 688.

— HcitalioQ 6ïfâ.

— nullité. — V". cause de

nullité.

— nullités du fond 708.

— nullité du titre 703 s.

— partage 695 s. ; ( com-

munauté) 696 s. ; (société) (iM*6.

— partage d'ascendant 689.

— payement du prix. —

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