‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 341 sur 444 · Partie civile · texte numérisé non relu

Partie civile

— assii^nalitm devant un

tribunal dessaisi 73.

— V. Iiiltrtruplion, Intci-

niptiun - contraventions, Interruplioneffeis.

Passage prive

— aiTélé ntunicipal. injonc-

tion de dore 45.

Pâturage

— pàli-e communal , dom-

mages , propriétaires

voisins 62.

Pèche 30.

Peine« 2. 106 s.

— aiueude 107, 121.

— anestalioD 118.

— circonslanccsalléuuautes

— commandement 121.

— condainuatious civiles

— condamnatioDsdistincles

— condamnation aux fiais

— contiscalion 107, 121.

— coniraintcpar corps 121.

— contravention 106.

— contumace 113 s. ; (effet

réIroacUO ^14; (non-

tancos aggravantes)

— crime 106.

— cunuil des peines 122.

— déi.'radalion civique 100.

— délit 106.

— dommages-intérêts 116.

— durée 106. 110.

— excuses 110.

— cxlradiiionl20.

— évasion 112.

— frais 1 1 6.

— incapacités 107.

— interdiction de résidence

— internipt

(actes interi uptifs) 118 s.

— jugement pardéfaut 115.

— peines accessoires 108'

— pemes pccimiaires 107.

— peines prinlives ou res-

trictives dcliberlcl07.

— pcincssuscepliblesd'cxé-

culion malériellc 107.

— point de départ 111,

— restitutions 116.

— saisie 121.

— suspension 117, 120,

— sursis à l'exécution 123 ;

(nouvelle presci'ÎLition) Peintre

— SU) loutâ , lavage et en-

irotien 05.

Péremption 7.

Personne civile-

ment responsable

— V. Acii.m civik' (/t'/a/.

Pers»ODnes non impliquées dau.« les pour.vuites

— V. lnleiruplion-f//t/s.

Plainte

— V. Interruption.

Possession 4.

Pourvoi en cassation

^ V. Interruption, Interruption - ionl*-avtiitiotis. Suspension.

Prescription de trente ans

— V. Aciion civile-(/W(ïi.

Presse-outrage 39.

— absence de dilTaniation ,

critiques acerbes, dom* mages-intérêts 61,

— exception, moyen d'of-

fice 13.

— Y. Iiitennption, Inter-

ruption-cy/e/s.

Preuve

— preuve non établie 12.

— V. Action publique.

Date de l'infraction, Inicri uplion.

Prise d*eaa

— cours d'eau navigable

Procès- verbal

— V. Aciion publiquc-rftf-

lai. Inlerrufiliun.

Provocation 25.

Qualification des faits

— V. Action cwûe-délai,

iVint-s.

Qualification modifiée 23.

Quand le moyen peut être invoqué 15.

Quasi-délit

— V. Action civile -rfc7ff/.

Question préjudicielle

— V. Susjiension, Suspen-

sion-coH(raîm/io/iS.

Rapt 37.

Rassemblement armé 37.

Recel 30.

Reconnaijiisance du dommage

Reculement 42.

Règlement déjuges

— V. Interruption, Inler-

ruplion - cmitraventiùus. Suspension.

Relégation

— V. P..mes.

Remise de cause

— V. InitTfuption , Sus-

pension.

Renonciation 14.

— formes 19.

— V. A.-lioQ civile.

Renvoi après cassation

-muxen invoqué 15.

Rej-etîtion de l'indu

Saillie Nur la voie

publique 42.

Séparation de corps

Séquestration illégale 37.

Société

— action en nullité 61.

— aciion en responsabilité,

fondateurs, créanciers

— dividendes, syndics, ac-

tionn.iirts. i.i|.|.nil(;j.

— V. .-Vction nW-L-dàlat.

.Sursi.Nà l'cxécuti .n

des peines

— V. Peines. ' Sursis à statuer

— V. Suspension , Suspen-

sion - con tra vcnliotis.

Suspension 83 s.

— aliéné 84.

— appel 85.

— autorisation de pour-

suites 84.

— cassation. — V. pourvoi

en cas.«alion.

— cilalion HÔ.

— connu 84.

— crime et délit, poursuite

pour iri„,e 84.

— délibOrc 84.

— di-lil connexe 84.

— déiiicDcc84.

— cITlIs 105.

— cxiradilion 84.

— force ui.ijiurc 84.

— guerre S4.

— iiuniuniié parleoienteire

— impiissiliililé d'agir 83 s.

— luioeur 86.

— oecup:)lioii ennemie 8i.

— jugement préparaloij'e

— pouni-oi en c.'iss.'ilioD 84.

— question prcjudidelle,

sursis à statuer 84.

— rcglemenl des juges 84.

!de<

— sursis a statuer. — V.

question préjudicielle.

— V. SuspensioD-cOTiira-

vcîitioris.

Snspensîo n-roMllfrenlioMm Vb s.

— force UL-ijeure Itâ.

— information du juge

d'instruction 96.

— injui-e, preuve, admis-

sion 115.

— invasion de l'ennemi 95.

— queslii>n préjudicielle,

sursis à statuer 95.

— sursis à statuer. — V.

question préjudicielle.

Témoins

— V. InlemiptioD.

Transactiou

— V. Interruption.

Travaux conrorta-

lir» 12.

Tra«au\ publirs

— homicide involontaire,

conseil de préfecture

Vsure 40.

— répétition d'intérêts ucu-

rairesei.

l'snrpalion d'nn rheniin public

rsurpat'on d'état eitil

— cond.inination sous le

nom d'un tiers 3S.

Valeurs mobilières

— vol. disposition des va-

leurs, preuve non faite

Voie publique 43.

Voirie 45.

— contravention H; (faits

pusléiieurs, diminution du doinuiaj^e) 43.

— déuiolitiuo des travaux

Vol '39.

— chose volée (délentioa)

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