C.7m»«é tic partout

Chefdecabinet d'un ministère 7S1.

Chefs d*l':iat étrangers 334, 884 s.

— cessation dos fonctions

— gestes 889.

— gouvernement étranger.

— huées 889.

— intention coupable 884.

— oïlVn c 8S4, 885.

— peine 8*ju.

— personnes protégées 884,

— publicité 884, 889.

— siftlet 889.

— vie privée 888.

— V. Plainte, Preuve.

Chef de gare 604.

Chemin de fer 248,

— agents 604.

— agents assermentés 604 ,

— chemin de fer de l'Etat

788 ; (personnel) 598.

— chemins ae fer sur route

— destruction, provocation

— directeur 788.

— wagons 250.

— V. CoI[)or(age. Chemin privé 246.

— oiiveilme au public 254.

Chemin public 246.

ChoMe ju^ée 1170 s.,

— poursuites simultanées,

article du journal, arrondissements différt'nls I17Ï. '

— reproduction d'an article

I — V. Cour d'assises -procédiire , Discours et écrits devant les tribunaux-/Vk/s diffamatoires étrangers à la cause, Outrages aux bonnes mœurs , Propriétaire du journal.

Circonstances atténuantes 973 s.

— V. Colportage , Corres-

pondances à découvert , Cour d'assisesprocédure . Crieurs publics , Di'-pôt des imprimés. Droit de réponse, Injure non publique, Outrages aux bonnes mœurs , Propagande anarchiste , Provocation à des militaires , Provocation suivie d'eflct , Publication des actes d'accusation. Tribunal correciionnel-procerfHrc.

Circulaire

— V. Publicité.

Circulaires commerciales et industrielles 38.

— V. Dislnbiition.

Circulaires électorales 37.

Citation

— V. Citation directe. Cor-

respondances à découvert , Cour d'assisesprocédure. Droit de réponse , Injure non publique, Presciiption - interruption , Publication des actes d'accusation et actes de procédure, Simple police , Tribunal correctionnel-proc<^dHï'e.

Citation correctionnelle

— V. Publicité.

Citation directe 1422

— arrêt de renvoi 1438.

— articles de loi. — V.

texte de la loi.

— aulenrou complice 1450.

— chambre du tribunal

— circonstances du fait

— cour d'assises 4030 s.,

1422 s. — V. partie cinle.

— culte. — V. ministre du

culte.

— date de la comparution

— date du fait 1U7. 1448.

— ditVamaIione(injurel454

— dilTauiation ou injure

— domicile 1431.

— élection de domicile 1474

— erreur. — V. texte de

la loi.

— exploit introductif d'ins-

tance, remises successives , citations ultérieures 1440.

— formes 1428 s.

— formes de droit commun

— heure de l'audience 1433.

— indication des écrits ou

discours 1441.

— indication de la juridic-

tion 1432.

— indications noa néces-

saires 14-17.

— interdiction 1427.

— lieu du fait 1449.

— mentions spéciales 1435

— ministre du culte 1436.

— ministère public 1422 s.

— modede publicité 1450 s. I

— nom 1430, 1431.

— nuUités 1429 s., 1435,

(caractère) 1479 s. ; (edets) 1484; (nouvelle citation) 1484; (nulhtêcouverto)1479, 14S0;(imnilé non couverte) 1481 s.; (proposées in limi7îc litis) 1434, 1480.

— ordonnance de rttnvoî

— partie civile 1422, 4425

s.; (cour d'assises) 1425 s. ; (cnonciations) 1473 s. ; (énonciations, cour d'assises) 1473 s.; (cnonciattons, tribunal correctionnel) 1476 s. ■

— passage de i'écri* 1444

s. ; (fonctionnaire public, vie privée) 1445 ; (mentions suffisantes)

— passitgedudiscoursl443.

— précision du fait incri-

miné 1435, 1441 s.

— prénom 1430, 1431.

— profession 1430, 1431.

— propos établis par des

dépositions de témoins

— pubhcité 1450 s.

— qualification du fait 1459

s. ; (pUiraiité de faits) 1453 s. ; (qualiiication implicite) 1455; (visa des artcilcs de loi)

— remises successives. —