V. exploit introductif d'instance
— réquisitoù-e introductif
— seule indication d'in-
jures, nuimcl443.
— témoin. — V. propos
établis par des dépositions de témoins.
— terminologie inexacte
— texte de la loi , indica-
tion 1461 s. ; (articles inutiles à viser) 1463 8. ; (articles ne correspondant pas aux qualil)r.,l,,.n-, .;■!,■ .. té-
nirii: :i-.S: U'-O, .art.
xet suiv.) 14CS; (erreur d'indication) 1469 s.; (erreur sur la date de la loi) 1469; (indicationsuffi santé) 1467; ( mode d'indication ) 1107 s.; (paragraphe des articles j 1467; (texte abroge) 1471 ; ( texte inexactement visé) 1460, 1462; (transcription du texte de l'article, inutilité) 1466,
— V. Citation directe-nofi-
fication , Cour d'as- &\sv&- procédure. Outrages aux bonnes mrvin-s, Saisine de la j,.rî,liclion répressive.
Citation directe-Hotiftcalioit 1485 s.
cilc 1486.
— absence de nullité 1490.
— bureauxderédartiond'un
journal inconnu 1486.
— connaissance par le pré-
venu 1487.
— date incomplète 1490.
— délai 1494.
— enveloppe fermée 1492 ;
(gendarme ou agent de police) 1492.
— exploit 1485 s.
— formes 1490 s.
— gérant, siège du journal
— huissier 1485.
— nullité 1493; (caractère)
1493; (nullité couverte) 1493 ; (proposée in limine litis)
— partie civile, notification
au ministère public 14Sfi s.; (cour d'assises) 1488; (directeur do société linajicière) 1489.
— personne de service 1487.
— remise de copie 1 490 ,
Citoyen chargé d*un
ministère de
service public
Citoyen chargé d*un
service ou d'un
mandat public
— art. 311. 1881 et art. 224
c. pén. 778.
— avocat 793.
— citoyens chargés d'un
ministère de service public, comparaison
— concessionnaire ou ad-
judicataire d'un service 787 s.
— définition 778.
— employés des adminis-
trations publiques (absence de caractère public) 781 ; (parcelle de l'autorité publique) ^ 782.
— étabUssements créés dans
un intérêt public, caractère privé 786 s.
— étranger 791.
— expert 794.
— juré 796.
— législation antérieure
— Iiquidalcurjudîciairc795.
— mission temporaire 791.
— officiers ministériels 792.
— personnes non protégées
— personnes protégées 779
— sociétés 789.
— syndic de faillite 795.
— témoin 797.
Classe d'un collèse
— V. Collège.
Cierge d'un diocèse
ou d'une paroisse 755.
Coaccusé 699.
Coauteurs
— V. Compétence territo-
riale , Plainte.
Code annoté 61.
Code pénal 325 s.
— arliciesabrogés320, 328.
— articles non abrogés 325
Collectivités
— V. Dillbraalion-paî'/îCU-
liers, Droitde réponse.
Injure.
Collège 249.
— classe, internes et ex-
ternes 265.
Collègeélectoral755.
— membi-cs 577.
Colonies 28.
Colportage -colporteur 197 s., 1060,
— âge 202.
— arrêtés préfectoraux ou
municipaux 204.
— autorisation, suppression
— brochures 209.
— chemins de fer 204.
— choses distribuées ou
colportées 203. 209; (énuinération) 209.
— circonstances atténuantes
— compétence 218.
— complicité 218.
— déclaration 202. 210 s. ;
(absence) 217; (dispense) 205; (domicile)
2H; (domicile, changement) 213; (fausse déclaration) 217 ; (forme et contenu) 214 ; fjournau-x) 212; (lieu) 211, 212; (récépissé) 215 ; (récépissé, présentation, délai) 21G, 217; (timbre) 214; (validité pour toute la France) 211.
— dessins 209.
— dessins délictueux 203.
— distributeur 207 s.
— écrits 209.
— écrits délictueux 203.
— emprisoiincnicnl 217.
— étalagiste 207.
— faits accidentels 205.
— graveurs 209.
— historique 197 s.
— infi-actions 217 s.
— intention coupable 218.
— jouissance des droits ci-
vils et politiques 202.
— journaux 209 ; (abonnés,
réception, distribution) 208. — V. déclaration.
— légiilation actuelle 201,
— liberté 201 , 202 s.
— libraire sédentaire 207.
— lithographies 209.
— livraison dans son do-
micile 207.
— livres 209.
— médailles 209.
— - roobHiié 2U6 "S.
— nationalité 202.
— offre de maison en mai-
son 207.
— peine 217; (non-cumul)
— photographies 209.
— plaquettes en métal 209.-
— profession 206 s.
— provocation à acheter
— récépissé. — V. décla-
ration.
— récidive 217.
— règlements préfectoraux
ou municipaux. — V. aiTètés préfectoraux ou municipaux.
— responsabilKépénaIe218.
— timbre. — V. déclara-
tion.
— transport d'imprimés
— voie publique 207.
— V. Crieurs publics, Com-
pétence , Imprime'urimprimerie, Outrages
Commandant de la force publique
Commandement
— V. Publicité.
Commerçant
— traites protesléos 700.
— V. CoMipétence-flf//ort
civile.
Commis greffier 597.
Commissaire enquêteur
travaux d'une ville 781.
Commissaire du Gouvernement
Commissaire de police 586.
— écharpe 644.
— V. Séparation des pou-
voirs.
Commissaire - pri- «eur 590 , 792.
Commission administrative des hospices
— meinbr.-s OUO.
Commission arbitrale
— V. Discours et écrits
dê\ant les tribunaux.
Commission d'en-
,,,-êle
— V. Débals parlementairesimvuinité.
REP. PRAT. DALLÛZ. — IX
Conimiflsion dcM
— niaiiv IXi.
Coni missions électoralcM
— V. HilVîtiuiilion-coHrs...
elc.
Commissions mu-
nicipaleit seo-
laireM 582. 5S3.
CommîMtiîons par-
lemeotaireA
— V. UobaU pailumen-
iaircs-compte renduimmunité.
ComniiMsions sco* lairem
— V. LUlTanialion-coHrs..-
elc.
Commiasioanaire
— pliola^rafiliies «bs<.cnes,
expédition à rélranijei Î82.
Communiquêfli
V. li.'rtiruMlioiis.
C'ot::p«gnio d'assurance»
— V. Directeur ou admi-
nistralcur d'uue ciilre-
— V. Cour d'assises-procf'-
dwe, Tribunal lorif ctionnel - proctdv rc ■
Compétence ii'.*~ s.
^- acle d'accusalion 1312.
— amcliflgc 1308, 130y.
1320; (lieux réservés) 4320 ; ( sur papier blanc) 1320.
— ufTiclia^e sur les monii-
incnts artistiques 13^2.
— affiches électorales Iri-
colores 1318.
— annonces sur la voie
publique 1322.
— apologie 1316.
— aliroiipement. provoca-
tion 1306.
— bureaux élccturaux, ou-
li-age 1306.
— cincnlalion interdite 1309.
— colportage 1308 , 1309 ,
— comptes rendus 1312.
— conseils de guerre 1343
— correspondance à décou-
vert 1305. 1311. 1315.
— cour d'assises 1302 s.;
(crimes) 1303; (dcUls) 1304 s.
— déclaration préalable
— délits d'audience 1336 s.
— délits conlre la chose
publique 1305.
~ dé|>âladmimstr.iliri309.
— dépôt judiciaire 1309.
— diflamalion 1305; (par-
ticuliers) 1310; (sociétés faisant appel au crtidit) 1310.
•^ difTamatioQ non publique
— droit de réponse 1309.
— élections. — V. affiches
élecloraïc* tricolores ; bureaux électoraux ; faH:>ses nouvi'tles.
— état de siè^ 1345 s.
— fausses nouvelles, élec-
tions 1306.
— (gérant 1309.
^ liistoriquc 1297 ».
— inipriimnir, nom , omis-
^- îndiscrélioii de presse en temps de truerre 1307, 1319.
— injuie 1305; (parlicu-
liei-s) 1310.
— injurenoD publique 1305,
— lacération d'aniclies 1320;
(par un fom-liouuaite public) 1309. -
— loteries non aulun^s
~ militaires el marins 1343 s. ; (mililaires et lUfii-
mililaires) 1344 ; (présence de l'ennemi ) 13U.
— onbnse au Président de
la République 1305,
— odense envers les chc^fs
d'Etat étrangers 1311.
— outrapc 1306. — V. bu-
reaux électoraux.
— outrage aux bonnes
mœurs 13U5, 4307,
— outrage envers les agents
diplomatiques étraneersl3ll.
— police correctionnelle
— police de l'imprimerie
— propagande anarchiste
— provocation 1305, 1316;
(àdesmiUtaires)13n.
— piililicalious interdites
— refus d'insertion 1309.
— remèdes secrets 1306.
— simple police 1320 s.
— V. Compétence- nef jon
civile . Compétence territoriale.
— Y. aussi : A^nls diplo-
matiques étrangers .
Apologie des crimes et délits , Colportage , Compte rendu de débats judiciaires-ÎH/crdiction. Compte rendu des délibérations intérieures des jurys et dos tribunaux - interdiction , Correspondances à découvert, Cour d'assises-proctfdure. Cris et chants séditieux , Dépôt des imprimés, Dépôt judiciaire et admiiiiâlratif, DilTamalion - cours...
etc.. DilTamation-paffir«/i(';-5,DiflaniaIionpersonnes i-evétues d'un caractère public, Droit de réponse.
Fausses nouvelles, Gérant , Imprimeur-imprimerie, Iodi\isibilité et connexité. Injure, Mémoire des morts , Mise en jugement des fonctionnaires publics.
OiTense au Président de la République. Outrages aux bonnes mœurs , Pourvoi en cassation, Pro/iagande anarchlsic , Provocation à des militaires , Provocation non suivie d'elTet, Provocation suivie d'efTet, Pubticaiion des actes d'accusation , Rectifications. Séparation des
pouv,
Sou
(ions interdites , Tribunal correctionnelprocédure.
Conipétence-ar/«o»
ciriic 13C5 s.
— accessoire ni eut à l'action
publique 1366.
— a&piiltcment de rinculnc
1367; (dommages-intérêts, tribunaux, cour d'assises) 1367.
— amnistie 13Glj; (encours
d'instance) 1366.
— commerçant, faits de
— compétence d'attribution
— compétence territoriale
1376 s.; (juridiction civile) 1376; (juridiction de répression)
— décès du prévenu 1366.
— diiTaiitalioii ou injure
autrement que par la
voie de la pix»se 1369
— droit commun 1365.
— extinction de l'action
publique 1366.
— journal de province. —
