V. reproduction d'article

— juge de paix 1368 s.

— pluralité de défendeurs

— prescription de l'action

]>ublique 1366.

— quasi-delit 1373.

— reproduction d'article,

journal de Paris, journal de province 1378.

— tribunaux civils 1368 s.

— tribunaux de répression

Compétence admi- DÎstratîve

— V. Séparation des ]>ûu-

Coni péteuce territoriale 1354 s.

— acte d'accusalion, publi-

cation anticipée 1360.

— arrondissements dillé-

rents 1361.

— coauteurs 1362.

— complices 1362.

— correspondance à décou-

vert 1357.

— délits de publication 1358

s. ; (lieux divers) 1358.

— dépôt des imprimés 1356.

— écrits ditTaniatoires 1360.

— fausses nouvelles 1360.

— journal (abonnés) 1359 ;

(envoi) 1359.

— lettre injurieuse 1364.

— lieu de l'arrestation 1355.

— lieu du déUll355, 1356

— lieu de la résidence du

prévenu 1355, 1362.

— parole 1356.

— poursuites successives

— refus d'iuserlion 1360.

— simple police 1363 s.

— V. CoMi|iélLnce-(ïr/i07î

civile.

complice - complicité 1081 s.

— article non signe ou nom

supposé 1U87.

— altroupcmcnls. — V. im-

primeur.

— auteur 1082 s.; (bonne

foi) 1088; (volonté que l'ariiclo ne soit pas inséj-é) 1089.

— autres que les autours

ou imprimeurs 1091 s.

— bonne foi. — V. autem-s.

— connaissance de l'usage

de l'article 1098.

— cléments de l'art. 60

c. pén. 1U98.

— fourni le moyen de com-

mettre le délit 1UU6.

— gérant. — "V. mise en

— impiimeur, immunité

1100 s.; /attributions excédées) 1104 .s. ; (attroupements) 1102.

— mise oji cause du gérant

ou de l'éditeur 1084 s.; (auteur, indépondanc^dos-iciions) 1U86.

— preuve 1099. ^

— règles de droit commun

de la complicité 1093 s.

— remise d'un article signé

— sciemment 1059, 1060,

— signatui'C. — V. ailicle

mm signé.

— V. Culporlagc. Compé-

tence territoriale. Cris

et chants séditieux.

Droit d

Outrages

mœurs, Plainte, Pres-

cription-tHl«;r«pf/o«,

Provocation, Provoca-

tion suivie d'elïet .

Publication des actes d'accusation . Responsabilité pénale , Siuiscriptions interdites .

Tribunal correclionue]-prtïC(^dMrc.

Comptes rendus

— V. Compétence , Con-

seils d'arrondissement,

Conseils municipaux , Débats judiciairescompte rendu 'iinmuniié. Débals parlementaires - compte rendu - immunUé , Droit de réponse , Presse périodique, Propagande anarehiste , Provocation à des militaires.

— V. aussi les mots qui

suivent.

Compte rendu de déitats judiciaires - «'nfetv/tctioH 922 s.

— baux de guerre, résilia-

tion 929, 930 s. ; (baux à loyer) 929, 939 s.; (baux ruraux) 929, 939 s.

— compétence 927.

— compte rendu 925.

— comptes rendus de presse

926; (abrogation) 321.

— dilTamation 335, 930 s.;

(instances civiles) 931 ; (preuve intei-dilc) 930.

— divorce ou séparation de

corps 335, 929. 937; (limite de l'interdiction) 937.

— buis clos. — V. inter-

diction facultative.

— injure 930.

— intcrdictionde plein droit

— interdiction fncultalive

335, 924, 941 s. ; (affaires civiles) 941, 944; (aflaircs commerciales) 944; (affaires criarinelles et correctionnelles) 945; (appréciation du tribunal ) 943; (audition des parties) 942; (huis clos) 941 ; (ministère public, audition) 942; ( i-i oi.agande anartliisli) ii45 s.; (prop:i-;m.i..' anarchiste, pûiuMiites, procédure, saisie, détention préventive, peine) 916.

— interdiction par le tribu-

nal. — V, iulei-dictiou facultative.

— limite de l'interdiction

— livres et brochures 926.

— peine 927.

— procédure 927.

— propagande anarchiste.

— V. interdiction facultative.

— publication de la plainte

— publication du jugement

925, 932, 933, 935, 937, 913; (qualités)

— recounaissance judiciaire

de lu paternité 928 , 935 s.; (limites de l'interdiction) 935.

— repruduclion partielle

publique, dJs-

— se|.;i

■rps. —