C-onscil géoéral

— immunité, discours, ab-

sence 1175; (compte rendu) 1182.

— séances 268; (comité

swrct ) 2ti8.

— V. Droit de réponse ,

Plainte. Pul.liciié.

Conseil de Ku^rre

— nuïtubi-es 579, 58U.

— outi~ages , militaire 673.

— V. Compétence , DilTa-

matioU'Cours... etc.,

Plainie, Réquisitoire' introductif.

Conseil de l'instruction publifiue

Conseil des ministres 7r.4.

Conseil municipal

— immunités, discoure, ab-

sence 1174 ; (compte rendu) 1182.

— séances 26S; (comité

secret) 268.

— V. Diffamation, Droit de

réponse, Plainte, Publicité, Scpaiallon des

Conseil de Tordre des avocats 5S::>.

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunaux.

Conseil do préfecture

— V. DilVaiuation-c'otO'$...

etc., Discours el écrits devant les tribunaux.

Conseil de prud^d'Iioninies

— V. Dil)amalioii-co(jr5...

etc., Discours et écrits devant les tribunaux.

Conseil de révision 576, 754.

— V. Plainie. Conseil supérieur

de riustruclion publique 754.

— V. Plainte.

Conseiller d'arrondissement 577, 605, 779.

Conseiller {général 577, 605, 779.

— V. Difliimation-ptT.tOHHM

revêtues d'un caracttre public.

Conseiller municipal 577, 605, 779.

— V. Diilamalion-p^rso/JNes

revêtues d'un caractcre public.

Conseiller de préfecture 576.

Conservateur des hypothèques

bun

Conservatoire de musi€|ue

— V. Dépôt des imprimés.

Consuls étran;;;^ers

— V. Agents diplomatiques

étrangers.

Consulat 6.

Consultations 39.

— avocat 39.

— avoué 39.

Contraventions

— V. Simple police.

Contravention d'injure

— V. Injure non pcblique.

Contrefaçon 32.

— V. Dépôt d.'S imprimés.

Contributions directes et indirectes 75t;.

Coutributious indirectes

— agents el préposés 598,

— directeurs 773.

Coutr6leur d*uu

train 604.

Contumace

— V. 0>itv d'assisos-proce-

durr.

Contention 3. Copie des pièces

— V. Cinir d'assiscs-prttCiî-

dure.

Cot'it€aê*a 697.

Corps roDstitué«

— V. Diffamalioii , Diffa-

malioii-(v;ur£... etc.

C4>rps déterminé

— V. Injure, Injure non

pubhquo.

Correspondances ik découvert (Mtif"

Jtt9*e gta»*) '21, 808

— action civile 882.

— action publique 880.

— tarte poslale 868, 871 s.

— carie lélégraruuiu 8G8,

— cîrconstaocesattéouanle»

— cilalion 881.

— comjiétencc 878 ; (rn-

tiotie loci ) 878.

— correspondance à décou-

vert, caractèrrs 871 s.

— dépôt dans les boites ou

bureaux de poste 870,

— dillamation ou injure 870.

— directeurs et adiiniiis-

tralL'urs d'enheiirises

— éléiiieuts cunslilulifs 870

— fonctionnaires publics 874

— historique 868 s.

— inteoliuii coupable 870.

^ juré 877.

— lettre 30US enveloppe non

cachetée 8"2.

— ma^slrals 877.

— particuliers 874.

— peine 883.

— personnes protégées 874

— personnes publi'jues 874

— plainte préalable 880.

— poursuites 880 ; (d'ufftce)

— prescription 881 .

— preuve 876, 882.

— prncéduie 881.

— récidive 883.

— relation avec la fonction

— télégramme 872.

— V. Compétence territo-

riale, Prescription.

Corruption

— tentative 002.

C'our

— V. Maison privée.

Cour d^appcl membres 578.

— V. Outrages.

Cour d'aswiMcfii

— V. Cour d'assiscs-proc^-

dure.

— V. aussi : Citation di-

recte, Discours et écrits devant les tribunaux, Outrages, Plainte, Pourvoi en cassation , Sursis.

Cour d'assii*e«-|J«'océttu»'0 1405 s.

— ac<|uitleinent. — V. or-

donnance d'acquittement.

— acte d'accusation liï)6,

4497, UOU «., 1502'; (omission) 14y9, 1502.

— arrêt 1645 s.; (absolu-

tion) 1051 ; (condamnation) 1646 s. ; (prononcé) 1650. — V. ordonnance d'acquittement.

— anét de renvoi 149G,

U'J7, 141)9; (notiticaliun) 1501.

— avertissement au jury

— avertissement de pour-

voi 1650.

— avocat 1566.

— nvoué 1563. 1565.

— chose jugée. — V. ex-

ception d'incompétence.

— circonstances atténuantes

— citation 1509 ; (contenu)

1509. — V. jugement sur opposition.

— citation à trop bref délai

1556, 1574 ; (prévenu non comparant) 1557.

— citatitpn directe 1511 s.;

(formalités) 1512 s.; (intervention du président) 1513.

— clôture des débals 1621.

— communication de ta pro-

cédure au con$eiM528,

— comparution 15r>0 s. ;

(caractère) 1558 s.; (comparution personnelle) 1563 s. ; (délai) 1510, 1550 s.; (délai, crime, citation directe) 1551 s.; (délai, crime, information préalable) 1550; (délai, délit, citation directe) 1553 s.; (délai, distances) 1555; (délai, injure) 1554; (rei>iésenlation par un avoué) 1563,

— compétence. — V. ex-

ception d'incompétence.

— condamnation. — V. ar-

rêt.

— contumace 1656, 1657,

— copie des pièces 1529.

" débals ItilT s.

— défaut 1557, 1559 s. ,

1563, 1657 s.; (effet) 1659 s.; (cxniiien de l'affaire) 1659; (moment) 1658, 16(il ; (signification de l'arrêt] 1666. — V. opposition.

— défenseur 1566.

— délai. — V. comparu-

tion ; juré ; opposition ; témoins.

— demandesenrenvoi 155G,

1567 s., 1573 s.; (exemples) 1574 s.; (moment de les proposer) 1567 s.

— domicile. — V. juré.

— doiMiii.-i},'es-iutér(-tslC47,

— envoi de la procédure

— exception d'incompé-

tence , moment pour la soulever I5tiy s., 1577; (citation directe) 1572 ; (inr<»rmation préalable, chose jugée) 1570 s.

— frais et dépens 1048 s.

— V. jugement sur opposition.

— inununité 1635.

— incidents 1567 S-, 1578

s.; (moments pour les proposer) 1561 s.

— infonnation préalable

4495 s.; (crime) 1495; (délit) 1499 s.

— iiitcrpellalion après les

dépositions 1618.

— interrogatoire à l'au-

dience 1617.

— interrogatoire par le pré-

sident 1505.

— jour férié. — V. oppo-

sition.

— jugement par défaut. —