V. défaut
— jugement sur opposition
1077 8.; (cilalion) 1678 s.; (comparu- Uon) 1684; (frais et dépens) 1686; (itératif défaut) 1681 s.; ( nouvelle nolilication de la liste du jury et des témoins) 1680; (peine supéi'icurc) 1685 ; (première audience ulite) 1677 s.
— jurj'. — V. qtMStion au
jury. — V. aussi les mots qui suivent.
— jury de jugement , for-
mation 1614 8.; (récusation) ltj14 s.
— jury, délibération, ver-
dict lGi3.
— jury, liste» notification
1517 s., 1580; (à la requête de qui) 1519; (à qui) 1520; (criaic) 4517; (date) 1517, 1521 ; (défaut de signification , renvoi de rallaire) 1523, iG60 ; (défaut, nullité relevée d'oflice) 1580; (délai) 1522; {délai, dislances, augm-nlation) 1522; (délit) 4517; (domicile) 1520; (domicile élu) 1520; (liste) 1518. — V. jugement sur cpposilion.
— maladie 1574.
— non-comparuiion 1656 s.
— notification. — V. juré;
témoin.
— nullité ou irrégularité de
la procédure, moment de les proposer 1579.
— opposition 1G62 s. ; (cas)
1662 s.; (délai) 1665 s.; (délai, computation) 1668; (délai, distances) 1667; (délai . jour férié) 16G8 ; (délai, point de départ) 4G66 s. ; (délai, signication à personne ou à domicile ) 1669 s. ; (formes) 1674 s. ; (motifs de l'arrêt) 1663; (notincalion de l'opposition) 4674 s.; ( prescriplion de la peine) 1671 ; (tardivelél673. — V. jugement sur opposition.
— parole Te dernier 1620.
— pouvoir discrétionnaire
du président 1602.
— prescriplion. — V. op-
position.
— procédure à l'audience
— qualification. — V. ques-
tions au jur^.
— questions au jury 1622
9. ; (complexité) 1631 ; (complicité) 1633 s.; (excuse légale) 1635 ; (exemple) 1630; (fait principal et circonstances aggravantes ) 4632 ; (lecture) 1611 ; { position des questions) 1622 s.; (prouve rapportée) 1612 s.; ( quslilication originaire) 1638 s.; (questions résultant des débals) 1638 s.; (réponses, contradiction)
— récidive 1616
— récusation. — V. jury
de jugement.
— remise de la copie de la
procédure 1506.
— renvoi. — V. demandes
— renvoi à une audience
ultérieure 1557.
— résumé du président
— session d'assis-es extra-
ordinaire 1514 s.
— témoins, audition 1619.
— témoins, liste, nolitica-
liun 1524 s. ; (défaut) 4527; (délai) 1526; (forme) 1525; (preuve, distinction) 1524.
— V. Preuve.
Cour de eassalion
— V. Cassation.
— V. aussi : Outrages, Dif-
famation-fONr«... etc., lliscours et écrits devant les tribunaux, Droit de réponse, Plainte, Pourvoi en cassation , Prescription, Publication des actes d'accusation et actes de procédure.
Cour des comptes
— V. Diflamation-coiirs...
etc., Discours et écrits devant les tribunaux , Plainte.
Cours et tribunaux
— V. DilVamalion- cou;**,
tribunaux..- etc.
Courtier aiiser-
itienté 591 , 792.
Courtier de cuui-
nierce
— bureaux 2.49.
Courtier privilégié
Crachat 622.
Crédit foncier 757.
— gouverneur, sous -gou-
verneur, directeurs et agents 786.
Crieurs publics 219 s.
— annonces autorisées 222,
— annonces interdites 223 ;
(prime) 223.
— arrêtes municipaux 220.
— circonstances atténuantes
— colporteur, assimilation
— cornet 222.
— dessins 221.
— écrits 221 s,
— emprisonnement 22G.
— cslanipes 221.
— gravures 22!.
— imprimés 221 s.
— infractions 220 s.
— juurnaux 221 s.
— pancarte à la casquette
— peine 226.
— poursuites et procédure
— récidive 226.
— tableau à la devanture,
annonce 222.
— litre obscène, diffama-
toire ou injurieux 225.
— trompe 222.
— V. Outrage aux bonnes
mœurs , Pruvocaiiun aux crimes et délits.
Crimes 332.
Crime de lèse-niajeslc i3N.
Cris et cbuuts séditieux. 332, 337, 341, 382 s.
— arrestation préventive
— attaque contre le Gou-
vernement 3H4 s.
— audition de l'extérieur
— autre infraction 389 s.
— cas de cris non séditieux
— cas de cris séditieux 385.
— chants 382 , 383.
— compétence 394.
— complicité 396.
— cii 382.
— cri à l'audience d'un tri-
bunal 394.
— délit d'audience. — V.
cri à l'audience d'un tribunal.
— délit politique 384.
— în)nres envers les corps
constitués 380.
— inlri.liun coupable 388.
— MursLÎlUtisc des Cha-
r en les 382.
— otrcnse au chef de l'Etat
— uulragcs envers les dé-
positaires de l'autorité publii|ue 386.
~~ peine 303.
— prescription 395.
— procédure 395.
— provocation 383 , 386 ,
— refrain 382.
— responsabilité pénale396.
— tapage injurieux ou noc-
turne 390.
— V. Offense au Présideul
de la République, Publicité. Cris obscènes
— V. Outrages aux bonnes
nKeurs.
Critique artistique^ scieatillf|ue ou littéraire 737 s.
Critique historique
Critique littéraire ou scientifique
— V. Mroit de réponse.
Critique politique.
écouoinique et religieuse 73'J.
Cuisine d'auberge
— V. Auberge.
Culte
— V. Citation directe. Mi-
nistres du culte. Outrages, Outrages envers les ministres ou les objets du cuite.
Curateur aux successions vacantes G02 , 794.
Uate
— V. Citation directe. Cita-
tion directe-HOïf/ication.
Uébats judiciaires
— V. Compte rendu de dé-
bals judiciaires-iH/erdiclion , Débats judiciaires-comp/e renduimmunité, Discours et écrits devant les tribunaux , Droit de réponse.
Débats judiciairescontpie t*etttittt#«<Miuta*fpll80s,
— alli'valions inexactes
— appréciations person-
nelles du rédacteur
— artifices préjudiciables
— bonne foi 1186. 1193.
— caracléredéliclueuxH99.
— compte rendu , sens de
l'expression 1191.
— compte rendu tidcle 1193
— compte rendu infidèle et
de mauvaise foi 1199.
— comptes rendus interdits
— compte rendu partiel
— conditions 1191 s.
— crimes et délits de pro-
vocation 1188.
— détails inexacts , points
sans intérêt 1194.
- diiramalionetinjurell88.
— droit de réponse 1190.
— cnonciations inexactes et
étrangères au débat
— enquêtes 1192.
— historique 1186.
— huis clos 1192.
— instructions 1192.
— journaux 1187.
— timiiation de rimmunilé
— ordonnance du juge d'ins-
truction 1191.
— outrage 1189.
— preuve, charge 1198.
— principe 1187.
— publications non pério-
diques 1187.
— publications périodiques
— roman-feuilleton , drame
de famille 1191.
— sténographie, passages
soulignés 1195.
— temps écoulé, époque
des débats 1197.
— V. Cassation.
Débats parlementaire»
— V. Oébals jnriemen-
taires-compf*; rendu-
nité.
— V. aussi : Droit de ré-
ponse.
Débats parlementaires - roi»»iitc
»i«fé 1180.
— art. I3.S2 c. civ. IIKI.
— bonne foi 1180, 1184,
— brochure 1 183.
— caractère absolu 4481.
— comité secret 1184.
— commissions parlemen-
laircsll84.
— couHuuniqués officiels
— journaux 1180, 1183.
— livre 1183.
— mauvaise foi 1185.
— rédaclion periODnelle
— revue 1183.
— séances publiques 1184.
— séance secrêlc 1185.
Débats parlementaires - «MJ»!»-
— brochure , publication
— commissions 1177.
— commission d'cnf|uéle
1177; (dépositions) 1176; (procès- verbaux) 1178.
— discours 1174 s.
— étendue 1174 s.
— ministres non députés
ni sénateurs 1176.
— pièce insérée par ordre
de la Chambre, Jour" liai officiel, reproduction 1179.
— principe 1173.
— rapports législatifs 4478.
Décès 830.
— V. Action civile, Plainte.
Décès du prévenu
— action civile, hériliers
4469; (action civile exercée séparément ) Déclaration
— V. Colportage.
Déclaration préalable 65, 77 s.
— bonne foi 92.
— caractère de l'infraction
— déclaration de publica-
tion 77 s.
— déclaration des mutations
— délai 84 , 83.
— déUt 92.
- écrits soumis 78.
— éditions successives 788.
— exécution provisoire. —
