V. vie privée

— investiture 775.

— juge de paix. — V. vie

privée.

— maire. — V. \ie privée;

vie publique.

— mobile 801.

— nature du fait 801.

— peine 809.

— personnes visées 767 s.

— plainte préalable 808.

— poursuite 808.

— préfecture. — V. vie

privée.

— préfet. — V. vie pu-

blique.

— preuve 808.

— procédure 808.

— relation avec les fonc-

tions ou la qualité 798

— sénateur. — V. vie prî-

— vie privée 798, 801, 804

s. ; (conseiller généial, fonds de si'cours , répartition) 801; (cun-

■ilh-

trepreneur de liTixaux publics) 805 ; {instilu- Icnr public, congrès d'amicales) 805 ; (jugo de paix) 804; (maire) 805 ; (préfecture, rln-f de division) 804, (sénateur) 804.

— -vie publique 802 s. ; (ad-

joint au maire) 802 ; (délégué sénatorial) 802 ; {conseiller général) 802 ; (député) 802 ; (maire) 803 ; (préfet)

— V. Cassation , Juges du

fond (Pouvoir des).

Motifs des jngenn.nts.

Diffamation par des fonctionnaires ou personnes publiques

— V. Mise en jugement

des fonrtiomiaires publics, Si''par.ition des pouvoirs.

Directeurs d'entreprises faisant appel au crédit

— V. DjlTamalinn-;mr/(ru-

liers. Directeur ou administrateur d'une entreprise faisant appel à l'épargne ou au crédit -prtfï/ir.

Directeur d'IiApital

Directeur de journal l(ir.5, 1US7. 1U94.

— V. OutiagfS aux bonnes

Directeur d'une maison centrale 577.

Directeur ou admi nisira teur d''unc entreprise faisant appel » répar- ^ue ou au credit-|>t«eMrei71Ms.

— appel public 1711, 1714

— - cessation de l'cnlreprisa

— cessation des fonctions

— conunissaire de sur\cîl-

lancc 1716.

— compagnie d'assurances

— conditions 1711 s.

— considéiations justifica-

tives 1710.

— crédit 1711, 1713.

— dérogation au pnncipo

— directeur 17H, 1710,

— directeur d'une c<>mnus-

sion scientifique 1711).

— effets de la preuve 1727.

— entreprise 1711, 1712.

— épargne 1711, 1713.

— faits admis en preuve

— feils postérieuis à l'appel

au crédit 1722.

— foits relatifs aux fonc-

tions 1720.

fondateur 1717.

— formalités à accomplir

— ingénieur 1710.

— injure 1719.

— indivisibilité, vie privée

— mesuies de service inté-

rieur 1723.

— modes de preuve 17^5,

— opérations des particu-

liers 1712.

— particuliers 1712.

— preuve contraire 1*24

— (Meuve, effet mS.

— représentant 1*716.

— sociclé 1712.

— socit'lé d'assurances mu-

luelles ni5.

— vie privée. — V. indivi-

siliilité.

— Y.- Preuve, Sursis, Tri-

bunal c\\\]-procédure.

Tribunal cori-cclionnelprocéàure.

discipline

— V. Discours ol écrits de-

vant les tribunaux.

B3i.<40Our6

— V. l'ublicit»'.

L^iscours et écrit!«

devant le.s tribunaux l^OU s.

— acte antérieur à l'ins-

tance 1218, 1219; (connaissance du magistrat) 1215, 1217; (juijfnicr.l devenu à6linilif) 1218; (nature) 1211) s.; (pièce du ])rocés) 1215; (produits) 12i5.

— aflaire en cause 1212.

— allaircs sur mémoires

— ai-réé 1204. 1209.

- arbitre 1233.

— assiîrnation à bref délai

— audiences discîiilinaïrcs

— avocat 1204. 1209. —

V. domuia.ijes-intérèts ; mesurcsdiscipliiiaires ; suppression des dis-

— avoue 1204, 1209. —

dommages - intérêts ; mcsuresdisciplinaires ; suppression des dis-

— chambre de discipline

des officiers publics et ministériels 1227.

— chambre des mises en

accusation 1229 s.

— commission arbitrale

— Conseil d'Etat 1220,

~ conseil de l'oidie des avocats 1227.

— conseil de préfecture

— conseil municipal , déli-

bération 1232.

— conseil de piud'hommcs

-- cour d'assises 1225.

— Cour de cassation 1225.

— V. suppression des discours.

— Cour des comptes 1226.

— dactylographie 1214.

— débats clos et jugement

rendu 1212.

— défenseur ofllcicux, jus-

tice de paix 1204.

— déiioncialioo calomnieuse

— discipline. — V. me-

sures disciplinaires.

— discours 1209 s.

— dommagiis-inlérêls 1234,

1237?., 12i2. 1258 s.; (contre qui) 1260; (contre qui, avocats ■ et avoues) 1260; (forme de jugement) 12G1; (juîîes conipétenls) 1237 s.; (qui peut demander) 1244.

— écrits 1214 s.

— enregistrement 1213.

— expert 1208.

— exploit inlroduclif 1919.

— H.iulc Cour de justice

— immunité 1200 s.; (difTa-

mation, injure, outrage) 1201; (étendue) 1201 ; (personnes y ayant droit) 1204 s.; (ordre public) 1200; fpropnsee en tout état de cause) 1200; (res-

trictions, faits Jiffamatoircs élian-jers à U cause) 12.;(rs.

■ incident. — V. suppres-

sion des discours.

- interruptions des parties

■ intervention. — V. sup-

pression des discours.

• juge- commissaire, faillite 1228.

■ juge d'instruction 1229 s.

- ju^'ede paix 1225; (con-

ciliaiion) 1229 s.

■ juge rapporteur 1228.

■ magistrats 1200.

mémoû-es 1214. 1210;

(cour d'assises) 1221 ; (distribution à des magistrats auties que ceux du procès) 1220 ; (distribution au public ) 1220.

■ mémoire au préfet 1932.

■ mesures disciplinaires

1234. 1262 s.; (attaques contre le Gouvernement ou les lois) 1265; (avocats) 1262 s.; (avoués) 1202 s.; (juridictions compétenles) 1202; (impu-

tai i(

inju

outracrcanics ou diflanialoiVes; 1265; (injonction d'être plus circonspect) 1202 s.; (invectives contre Tes magistrats) I2(i5; (partics non recevablcs) 1203 ; ( prononcées d'oflicc) 1203; (suspension) 1262 s.; (tribunal encore saisi)

■ ministère public 1206.

— V. suppression des

discours, notaire 1205.

outrages aux membres

du tribunal 1210.

particuliers assistant les

parties 1204.

parties on cause 1204.

peines disciplinaires. —