‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 354 sur 444 · V. poursuite · texte numérisé non relu

V. poursuite

— Iia.ii,(:uurd.'justice751.

do la

corps

— peine 764.

— plainte préalable. — V.

poursuite.

— poursuite, conditions

762; (délibération préalable) 762 ; (plainte préalable) 762.

— preuve, vérité du fait

diffamatoire 702.

— relation avec les fonc-

tions 759 s.

— Tribunal des connils751.

— triliunaux de commerce

— tribunaux de paix 751.

— tribunaux militaires ou

maritimes 751.

Diiramation-pnt*/t-

cffff *«>»•« 810 s.

— association litléraira ou

sricntifique 8J1.

— cara.tércs 812.

— cas S 10.

— colk'ctivités 8H ; (col-

lectivité sans personnalité civile, membres)

— compétence 814.

— dirccteui's d'entreprises

faisant appel au crédit 813. 814.

— peine 815.

— personne morale 811.

— personnes protégées 810

— preuve 813.

— société 811.

— syndicat professionnel

— vie privée 810.

E> i ITa m a I i o n-|><>>*sonnt*H »*er frittes fl'titt ca- **ncté»*e ptibiic 765 s.

— acte découlant des fonc-

tions 803.

— acHon civile 808.

— action publique 808.

— adjoint au maire. —

Page 1