V. nersuiine nonimée ou dt'signéo

• jugement. — V. refus d'inserlinn.

- Içijat.tirc universel 133.

- léplimc susceplilnlitéde

la personne nommée

■ lettre recommandée ICI

s. ; ( rerus du gérant )

- lois cl bonnes mœurs ,

réponse coalrairc 147,

uy.

■ longueur 17G s.; (double

de l'arlicle, pn.sstiijes d'un même article)

- loniîurnr excédant b li-

niile. — V. refus d'inserliun.

■ mémoire des morts 8.'i3.

■ nature de l'altanue US.

■ nouvelle demande en in-

sertion 129.

nouvelles observations

nouvcHo réponse. — V. refus d'insérer.

parlie civile. — V. refus d'insertion.

passages contraires aux Jois ou aux tirrs (refus d'insertion du tout) 165 ; (suppression paitieile) 1G5.

peine. — V. refus d'iuscrtion.

période élccforale. — V. refus d'insertion ; insertion -de'/ni.

personne morale 131.

personne nommée ou désignée 128; (désignation sulCsantc} 1 28; (juges du fond, pouvoir) 128.

■ place de l'insertion, —