V. insertion -w/ofe

poursuite. — V. refus

d'insertion, poursuite ultérieure pour

dilTamation ou injures

prescription. — V. refus

d'insertion.

prescription du droit 120.

preuve. — V. remise de

la réponse.

■ prix. — V. gratuité, propriétaire du journal.

— V. intérêt des tiers ;

refus d'insertion.

provocation 134. 155.

qui peut l'exercer 127 s.

epis;

reclame. — V. honneur du journaliste.

rédacteur de l'arlicle. — V. honneur du journaliste ; intérêt des licrs^

rédacteur en chef. — V. intérêt des tiers ; refus d'insertion.

refus d'inserlion 178 s.; (.action civile, trilninaiix civils) 183 ; (amnistie) 186; (appel) 182; (astreinte) 186; ( circonstances atténuantes) 184; (citalion , délai , période électorale) 182; (com^ pélence) 182. 183;

(omplicilé) 181 ; (délit) 170. 180; (dominages-intérëls) 184, 1S5; (éditions rcgionnh'S. édition «pécinle, retraniheinenl de la réponse) nît;(execuliuu provisoire) 186; (tnscition à une autre place) 17'J; (insertion avec d'autres caractères! 179; (inseilion dans d'autres journaux) 186; (insertion partielle) 179; (insertion tardive) 179; (intention coupable) 180 ; (jugement) 182. 186; (longueur excédant la limite) 176; (nouvelle réponse, modifîcalionsl 146 ; (partie civile) 1S2; (peine) 184; ( [lériode électorale) 184. 186; (poursuite d'oflifc) 182; ( prescription ) 187; ( prescription, point de départ) 187; (propriétaire du journal, civilement responsable) 181; (rédacteur en chef) 181; (refus injuslrtié) 147, 179 s.; (réparations civiles) 184 s.; (refus justifié) 147 s., 178; (responsabilité pénale) 181; (responsabilité pénale, gérant) 181 ; (secrétaire de la rédaction 1

— remise de la réponse 159

s. ; (remise au gérant) 159; (preuve) 160,

— renonciation 134.

— réparations civiles. —

^ V. refus d'insertion.

— réplique IW s.

— responsabilité pénale. —