s.; (définilion

— fonctionnaire public 826

— historique 684 s.

— imputation d'aucun fait

— imputation d'un vice dé-

terminé , suppression

— imputations indétermi-

nées et ragues 824.

— imputation sans précision

d'un crime ou d'un délit 824.

— intention coupable 818,

— invective 818. 819 s.;

(déHnilion) 822.

— ironie Sîl.

— peine 832.

— personne déterminée 823

— personnes publiques 825

— preuve 827.

— procédure 831.

— publicité 817, 818, 829.

— raillerie 821.

— relation avec la fonction

— terme de mépris 818,

819s.; (définition) 8*22.

— vérité des injures 827.

— V. Injure non publique,

Injure-prot'ocaï/on.

— V. aussi : Action pu-

blique, (^rapêtenceaction civiie. Correspondances à découvert (Diflamalion ou injure par), Directeur ou administrateur d'une entreprise.... Discours et écrits devant les tribunaux-/"ai"/.» diffamatoires étrangers à la cause. Mémoire des morts. Outrage, Personnes responsables , Plainte , Prescription , Preuve , Sursis.

Injurenon publique 833 s,

— rir.nnstances atténuantes

— citation 839.

— code pénal 838.

— contravention 817, 833.

— Corps déterminé 835.

— diflamalion 834.

— écrit 837,

^ éléments constitutifs 833

— fonctionnaire public 835.

— imputation d'un fait dé-

terminé 834.

— infraction de presse 838.

— intention coujtable 836.

— modes de perpétration

— parole 837.

— peine 840.

— personnedélermînée835.

— pei-sonnes publiques 835.

— poursuite 839.

— prescription 839.

— récidive 839.

— V. App«^l, Injure-proro-

catinn , DitTanulion , Tribunal correctionnel-proc^rfur*'.

Injure-iitv»roraf«on 841s.

— caractères de la provo-

cation 848.

— directe et personnelle

— d'oftice 843.

— écrit 8il.

— excuse 841 s. ; (carac-

tère) 841, 8»3.

— exercice d'un droit 818.

— fonctionnaires publics

— injure non publique 842.

— intervalle de temps 846.

— limites de l'excuse de

provocation 841.

— mari, femme 845.

— nécessité de s'en préva-

loir 843.

— pers<mnes publiques 841.

— preuve 843.

— publicité 847.

— réciprocité d'injures 848.

— relation avec l'injure 815.

— tierce personne 815.

— tribunaux civils 844.

— verbale 841.

— V. Cassation . Juges du

fi>nd (Pouvoir des).

Insertion

— V. AOichage et insertion

du jugement, Droit de réponse.

Insertions forcées

— V. Droit de réponse,

Rectilica lions.

Insignes

— V. Outrajrs.

Inspecteur d'académie 780.

Inspecteurs généraux de l'instruction publique 780.

Inspecteur de finstrnction publique 5^9,

Inspecteur primaire 780.

Inspecteur du travail 5i'7.

Instituteur 590.

pn%.

public 7SU.

— V. Diflamation-p^rionntfi

revêtues d'un caractère public. Indivisibilité el connexité.

Instruction judiciaire

— V. DilTamation.

Intention coupable

— définition 232.

— V. .\gents diplomatiques

étrangers , Apologie des crimes el délits, Chefs d'Etal étrangers.

Colportage , Correspondances à découvert.

Cris et chants séditieux , DitTamation , Droit de réponse, Fausses nouvelles. Injure, Injure non çublique.Olîcnseau Président de la République, OuU-ages, Outrages aux bonnes mœurs. Provocation à des miUlaires, Provocation non suivie d'effet, Publication des actes d'accusation.

Souscriptions interdites.

Interdiction de compte rendu de débats judiciaires

— V. Compte rendu de dé-

bats judiciaires-in/rrdiction.

Interdit

— V. Action civile. Plainte.

Intérêt des tiers

— V. Droit de réponse.

Interne des hdpi-

taux 783.

Interrogatoire

— V. Cour d'assises-procrf-

,lure.

Interruption de la prescription

— V. Prescription -i«/fr-

ruption.

Intervention

— V. Discours et écrits de-

v.irit les tribunaux.

Invective

— V. Injure.

Investiture

— V. Fonctionnaires publics. Ironie 821.

gsÊ*aétHe 820.

Jardinier- chef

d'une ville 781.

Jeu

— fraudes 707.

Jour férié

— V. Cour d'assise9-/nvr^*

dure. Pourvoi en cassation.

Journal

— administration 76.

— création , obligations 65.

— publication, obligations

— publication de chaque

numéro 65.

— société propriélaire 76.

— suppression 64 , 66.

— suspension 64.

— V. Cul(K)rtage, Crieurs

publics. Déclaration préalable. Dépôt judiciaire el administratif.

Distribution. Druît de réponse. Etal de siège.

Gérant, Nouvelles données par les journaux, Plainte , Polémiques entre joumnlisies. Publicité, Piectillcations, Joi9»*Hni officiai

— document communiqué

parla questure, immunité 1178.

— V. Diflamalion, Droit de

réponse.

Journal de province

— V. (^mpétence-ncfjou

civUe, Droit de réponse.

Journaliste

— V. Droit de réponse.

Juré, Polémiques entre journalistes.

Journaux et écrits périodiques étrangers 188 s.

— circulation en France 188,

— distribution. — V. in-

terdiction de circulation.

— écrivains ft^nçaïs 1S8.

— frontière , saisie 196.

— guerre de 1914 191,

— interdiction de circula-

tion 188, 190 s.; f interdiction complète 1

191 ; (mise en vente ou lûstribulion, peine»

493 ; (numéro déterminé) 192.

— introduction 194.

— mise en vente. — V. in-

terdiction de circulation.

— personnes responsables

- publications scientifiques, artistiques ou littéraires

— rédaction en langue fran-

çaise 188.

— responsabilité pénale 195.

saisie 196.

Journaux publiés

en France en langue étrangère 189.

Juges

— V. Outrages.

Juge de paix 578.

— doiuicile , audience 254.

— doiuicile privé, audiences

— V. Compélence-rtcr/nfi

civile . Ditlamati..npersonnes revêtues d'un caractère public. Discours et écrits devnnt tes tribunaux, Itiscoiirs et écrits de- \;tnt les tribun.iuxfnits diffavwtMret étrangers à la cause.

Jugcsdu fond (Pouvoir

de.) — diMatualion (atleinto à l'honneur cl à la con- Siiléialicn) -01-, {dùeifc-nalion (io la personne) 719; (inlcnlion couiiablc) 731 ; (pulilicilc) 718; (per-

tion S07.

î et ^ciils devant les tribunaux 1222.

— discours cl écrits devant

les tribunaux - faits diffamatoires étrangers à la cause 1288.

— injure, provocation 84'J.

— outrage, intenlioa cou-

pable 6G9.

— plainte 1016.

— publicité 240, 318.

— souscriptions interdites,

publication 1157.

— tribunal correctionnel,

vérité des imputations diiraniatoires

— V. Droit de réponse.

Jua;t^ dUnstriiction

— substitution d'un autre

délit 1415.

— V. Discours et écrits de-

vant les tribunaux, Information proalaiik-, llandat, Onlunnaiiccs du juge d'insiniction.

Ju^e suppléant

— absence de coniinission ,

police judiciaire 650:

— V. Avocat , Avoué.

•lusement par défaut

— V. Cour d'assiscs-p;-oc^-

dlire. Tribunal

KiOttre niiMSive

— V. Outrages nus bonnes

mœurs, Prescription, Publicité.

■•eltre reooni mandée

— V. Droit de réponse.

Lettres aaisies

— V. Publicition des actes

d'accusation et actes

..'■du

e\-pruivilur

••u»enient pré|>araloir.-ouiuterloculoire

— V. Appel.

Jugement sur opposition

— V. C^our d'assises-;)coct'-

dtire, •*«*/• 820.

Juré 587 s., 796.

— expropriation imiilinuc

— journaliste, fait de lui

demander son avis, cul/iabilité de l'accusé

— jury d'&vpropriation 796.

— V. Correspondance à dé-

couvert, Plainte.

•Inridiction civile

— V. Tribunal civil-p/'oct^-

dure.

Juridiction répressive

— V. Saisine de la juridiction

Lettre d'un ti>>rs KH.

■ .ibraire-librairie57

— brevet 57.

— brocanteur 57.

— étranger, importation 58.

— importation 58.

— ialermédiaire entre l'au-

tCLir et l'imprimeur

— liberté du commerce 57.

— livres d'occasion 57.

— ouvrages non périodiques

— serment 57.

— V. Affiche, Colportage, imeur-imprime-

Mi^

nte.

I,ieu du fait

— V. Citation diirctc.

■■ieux publics 215 s.

— accidentellement 253 s ,

— ouvert au public 257.

— par destination 247 s.,

— parlcurnaturo246,256.

— porte ouverte, voie pu-

blique 260.

— présence du public 255 s.

— propos, lieu privé, par-

venus dans un lieu public 250 s.

— propos entendus du

dehore 260.

— réunion privée 251, 261.

— salles Oïl pièces réser-

vées 251.

— V. Publicité-iJcridice et

dessin.

Lieutenant de louvelerielSI.

Liquidateur des biens des euu- Sréeationsreli- SieuNcs CII3 , 7;i4.

Liquidateur judiciaire 002, 795.

Liquidé judiciaire

— V. (ù'ranl.

Listes électorales

— ministère public, simple

police 583.

— V. Arrêtés municipaux,

Biu'eau de bienfaisance, Coumiission des hospices, Dinamalionpersonnes revêtues d'un caractère public , Evôclic , Outrages, Séparation des pouvoirs.

Mairie 248.

— bureaux 257.

— dépôt des archives 252.

— V. Einpioyésdes mairies.

maison d'arrêt 249.

— greffe 249.

Maison centrale 249.

— prétoire de justice disci-

plinaire 249.

Maison privée 254.

— cour, transport de jus-

tice 254.

— escalier 254.

Muitre adjoint 780.

Maladie 1574.

Mandat d'amener

Mandat d'arrêt 1309.

Mandat de comparution 13',I9.

Mandat de dépôt

Mandements

évêques 37 Manuscrits

bibliothèques publiq

des