V. instituteur public

— vie publique , vie privée

1324 s., 1330; (articulation des faits) 1327; (chow. vie privée) 1325; (sélection par le tribunal) 1327.

— V?- Directeur ou admi-

nistrateur d'une cntrepri>c.... Preuve, Sur-

InCrniier des hôpitaux 783.

Informations des journaux 735.

Information préalable 1:^87 s.

— druit ronmiun 1396.

— fin de rinfonnalion, suite

de la procédure 14 0 s.

— formes 1396.

— jucre d'inslruclion 1396 s.

— loiSdéc.IS»» 1396.

— qualifit^alion , modifica-

Gon 1412 s.

— V. Arrestation préven-

tive. Chambre d'acaisation. Cour d'assiscsprocédure . Réquisitoire introductif. Sisie préventive, Saisine de la juridiclion répressive. Tribunal correctiiinnel-proc^dttï'^.

Ingénieur des mines

Ingénieur municipal 781.

Ingénieur des ponts et chaussées 773.

Initiales 720.

Injure 3'M. f'»8l s., 816 s.

— action cirile 830.

— ancien droit 684.

— cas d'injures 823 , 824.

— code pénal (Î86 s.

— colleclivitê 825.

— compétence 830. 831.

— corps déterminé 825 s.

— délinition 681, 816.

— délit 817.

— difrumation, distinction

— droit înlemiédiaiie 685.

— éléments constitutifs 818

— esprit de dénigrement

— expressions ne consti-

tuant pas une injure , 819 s.

— ex| ression outrageante