V. Di
— connaissance du préju-
dice 860.
— droit de réponse 852.
— éléments constitutifs 858
— éléments de la dilTama-
tion ou de l'injure 858.
— enfant naturel 861.
— héritiers SOI.
— historique 850 s.
— ignorance de l'existence
de l'héritier 859 s.
— imputation à la mémoire
du mort 857.
— insertion de documents
rectificatifs 807.
— intention d'atteindre les
héritiers 858 s.
— intention de nuire à la
mémoire 858.
— intention de porter at-
teinte aux héritiers 854
— inlordictioa de la vente
— peine 863.
— réparations civiles 804 s.
— V. Plainte. .Menaces
— V. Outrages, Publicité.
Menées anarchistes
— V. Pi-opagande anar-
chiste.
Métropolitain
— personnel 788.
H ilitairea 772.
— réservistes et territoiiaux
— soldats 594.
— sous-officiers, brigadiers,
caporaux 594,"li00.
— V. Compétence , Conseil
de guerre. Provocation à des militaires.
Mines
— société concessionnaiie
Mineur 971.
— V. AcOon civile. Gérant,
Plainte.
Ministère 248.
Ministère des affaires étrangères
— V. Manuscrits.
Ministère do l'instruction publique
— V. Dépôt des imprimés.
Ministère public
— V. Action publlipie, Citation directe, Discoirrs et écrits devant les Iri-
— expéditii
l'élraT
- magasin 278; (à l'inté-
rieur) 278.
- un seul exemplaire 281.
lissiou française à
l'étranger 791.
ion temporaire
Ind
Mobile
— V. Difiamation
bilité et con Modes de perpétra-
— V. Injure non publique.
Moisson
— V. Champ.
IHouileui' tinieet'-
pression 01.
Mout-do-piété
rein
icU d'admiuislra-
Dis(
écrits devant les triburaus-faits diffamatoires relatifs à la
.Citation directe, Culte.
listre plénipo-
Motifs des jugements
■-■ difiamation , personnes revêtues d'un caractère public, relation avec la fonction 807.
— difl*amation , intention
coupable 728 ; (motifs contradictoires) 731.
— outrages 667 s.
— outrages aux bonnes
mœurs 494.
— V. Tribunal correction-
ncl-prOf('(/ur*î, Véi-ité des imputations dilfa-
monehard 697.
Musée public 248.
Musique 34.
— V. Dépôt des imprimés.
dent de la népublique 333, 438
— » A bas le Président de
la Itépublique » 465.
— .ictis du Gouvernement
— arl.SOc. pén.439,452.
— art.«88elS«ac.pen.
ariestation 4,50.
pro^son 0
— cas d'application i54.
— cessation des fonctions
447; (attaques relative à la durée des pouvoiis ) 447.
— conipélcnce 450.
; polies 443.
— exeri-ice
— gestes 442, 453.
— historique 438 s.
— intention coupable 441,
Prc ruptit
nter-
rs et écrits devant les Irihimaux.
Mémoire Uesi morts
et injure en-
rpf •« laj 334, 850 s.
— action civile 804 s.
— ancien procès criminel
— art. 31, 3«, 3S 853.
— art. 1382 c. civ. 805 s.
— atteinteaux héritiers 858.
— caractères 854 s.
lent
Mise eu cause
— V. Complices.
Mise eu délibér
— V. PresciplioM.
Mise en ju;£eii
des luuctionnaires publics 1338 s.
— difl'amation et injure de
la compétence (de la courd'assises)1341 s. ; (du tribunal correctionnel) 1340.
Mise eu liberté provisoire 1402.
Mise en vente 273 s^
— arrière-boutique, caisses
— étalage 278.
niature du fait
— V. Ilillaii.alion.
Hoiii
— V. (alalioii direcle.
Ko m du gérant
— V. Céranl.
IWom de l'imprimeur
— V. Impiimeur-imprimo-
H'on-cumul 070.
— V. Publication des actes d'accusafion. Souscriplions interdites.
Wonco 893.
IVotaire 590, 715, 702.
— élude 249.
— V. Chambres de discipline des notaires,
Chambre des notaires, Discom-s et écrits devant les tiibuiiaux.
IKotiDcatiou
— V. Citation direcle-»o//-
fication, Çoni' dasshes-proct'dure.
H'otoriété du fait
— V. nifTamali.m.
Nouvelles données
par les journaux 735.
iVouvelle édition
— V. Ouh-ages aux bonnes
mœurs.
nullité
— V. Citation directe, Cila-
lion directe -Ho/i/frfltion , Réiiuisitoire iutiuJuclif.
ngago
Octroi
— bureau
— employés 508.
— receveur 773.
— V. Fermier d'octroi.
Olfenso 27.
— V. les mois qui suivent.
— V. aussi : Chefs d'Elal
étrangers, Compétcncr.
Olfense au chef de l'ICtat 328.
et ch.i
tici
i Olfense au Prosi
— irrévérences de la
— on'ensc441,443s.;(seiis de l'expression) 443 s.
— outrage 440, 444 s.
— peine 448.
— personne du Présideut
— plainte préalable 449.
— plaisanteries familières
— poursuites 449.
— preuve des faits alléguco
— procédure 450.
— publicité 411, 442.
— saisie 450.
— vie anléiieure 447.
— vie privée 445.
• — V. Compétence.
Orilciers 007 s.. 772.
— ai-mée active 772.
— armée ten-itoriale 772 ;
(société de tir, présidence) 007.
— prisonnier 772.
Oflicier d'état civil
OfHciers de justice
— V. Outrages.
•fllcier ministériel
— juge suppléant ou minis-
tère public, remplacement 793.
OfHciers publics et ministériels 602.
Offres réi Iles
— V. Publicité.
Omnibus
— agonis 004 . 788.
— V. Publicité.
Opéra -L'omique
— directeur 789.
Opposition
— V. Cour a assises-pror<'-
àure, Prescnption-iHterruption , Tribunal corrcclionnel - procédure.
Ordinaires de l'armée
— adjudicataire 789.
Ordonnance d u j nge
d'instruction 1411 s.
— délit, courd'assisesl4H.
— qualification , modifica-
tions 1412 s.
— voies de recours 1417.
— V. Débals judiciaires-
compte rendu-unnmnité.
Ordonnance de nonlieu 1411s.
— charges noMVcll<>s 138-1.
Ordonnance de prise de corps 1121.
Ordonnance de ren- \ni un.
Ordre des avocats
— V. l'iainte.
Outrage 26, 555 s. i
— ù la connaissance de
fonclionnaiic 563. I
— à l'occasion de l'exercice
des fonctions 505 s., 5^1. 638, 65i s.; (exemples) 653 ; (pu- Wicilo) 638.
— QCle des fonctions 643 s.
— arle d'huissier 634.
— acte irréirulier ou illégal
— adressé dircclenionl 655,
— art. ««« et s. C. pén.
elL.«9juUI. I«l8t 50âs.
— atteinte à l'honneur ou
â la délicatesse 630 s.
— attitude provocante 623.
— audience 679 s.
— audition dos paioles 657.
. — bureau électoral. — V.
éieclions.
— caractères 555 s.
. — cas et exemples 632 s.,
- — censure des actes 567^
— cessation des fonctions
— connaissance 654, 657
s.; (intention do faire parvenir) 658 s.
w connaissance de la qualité 648.
— connaissjincc par le fonc-
tionnaire 571.
— cour d'appel , audience
— cour d'assises, audience
— Cour de cassation , au-
dience 679 s.
— culte 676 ; (ministres du
culte) 676 ; (ohjels du culte) 676.
— dédain 632.
— définition 555.
— délégation de la loi 573.
— dessin 556, 56'J. — V.
écrit.
— dinamalion 567 s.;
(art. ««3 s. C. pén.
seuls applicables) 569.
— V. écrit ou dessin.
• — ditfamalion verbale 569.
— direct 657.
— droit commun 559.
— droit de commandement
ou de juridiction 573 , 6tt7 s.
— écrit 556, 656, 659, 669.
— écrit ou dessin non rendu
public 611, 615 s.; ( difTamalion , distinction) 615 , 617; (définition de l'écrit) 616; ( définition du dessin ) 616; (historique) 615; (injure, dîsiinclion) 615. 617; (non rendu public) 617 s. ; (personnes protégées) 61 5 ; (publicité) 617 s.; (publicité par un autre que le prévenu) 619.
— éieclions, bureau électo-
ral 330. 677; (maire, président) 677.
— cléments constitutifs 570
56i.571, 638, 616 s.; {cas et exemples) 6i0 s. ; (fail d'ordre privé)
expressions polies 555.
faire < les cornes et la
nique » 653.
gestes 611, 621 s.. 636; (cas) 623 s.; (définilion du geste) 622 ; (personnes proiés-ées) 621 ; (publicité) ■^621.
' image 616.
RÉP. PRAT. DALLÛZ.
- impulation d'un vice dé-
terminé 631.
- indirect 658.
- injure 567 s.; (art. «t«
et s. C. pcn., seuls applicables) 569. — V. écrit ou dessin.
- injure verbale 569.
- insignes 648.
- intention coupable 571 , " 600 s-, 669; (acte volontaire) 660; {connaissance de la qualité) 660; (cléments dislincls) 660 s.; (intention d'atteindre) 6f;t) ; (présomption) C6I ; (preuve, cliarge) 661. — V. connaissance.
- investiture des fondions
- irrévérence 624.
- juges ou ofljciers de jus-
tice 678 s.
- lecture à l'audience 019,
- législation 560 s.
- maire. — V. élections.
- menaces 625 s., 636;
( conditions ) 629 ; ( écrites ) 628 ; ( personnes protégées) 62C s.; (publicité) 625; (verbales) 626 s.; 629.
- mépris 631 s.
- ministres du culte. —
