V. juges ou officiers de justice

- paroles611, 612 s., 656;

(proférées) 613.

- paroles non rapportées

- peines 670 s.; (audience

d'une cour ou d'un tribunal) 671 s.; (conseil de guerre) 673.

- personnes protégées 573

s., G76 s. — V. écrit ou dessin ; gestes ; menaces.

- personnes spécifiées 571 .

- pli fermé , publication

- portion de l'autorité pu-

blique 573.

- présence du fonctionnaire

- présence de la personne

outragée 654 s. ; (historique) 654 s.

- preuve 557. — V. inten-

tion coupable.

- provocation 558.

- publicité 556, 563. 613.

— V. à l'occasion de l'exercice des fonctions : écrit ou dessin ; gestes ; menaces.

- relation avec les fonc-

tions 638 s.

- ressort des fonctions 646

- réunion publique 567,

tribunal de commerce 679

trittunal de paix ou de simple polia* 69 s.

■ tribunal de première ins-

tance, audience 679 s.

■ uniforme 648.

verbal 657.

V. Agents diplomatiques étrangei-s. Bureau électoral, Cassation, Conseil de guerre, Discours et écrits devant les tribunaux. Discours et écrits devant les tri-

btmaux-Z'ûiïs diffamatoires étrangers à la cause. Juges du fond (^Pouvoir des) , Motifs dcsjuçements, OHense an Président de la République , Séparation des pouvoirs . Sursis.

Oatragen aux bonnes mœurs 27, 333 , 480 s.

— action cirile 525 s.

— action publique 525 s.

— administrateur du jour-

nal 530.

— affiches 483, 486, 512,

— annonces 486, 524; (pro-

duits anticonceptionnels) 490. — V. livres condamnés.

— aiTestatlon préventive

— art. 99 L. SO juitl.

flS91 486, 497 s.

— auteurs principaux 529.

— brochure 500. — V.

Ii\Tes condamnés.

— censure 523.

— chants 498, 523 ; (auto-

risés) 523.

— chose jugée 493.

— cirronslances atténuantes

— citation directe 533.

— colporteur 532.

— compétence 482 , 504 ,