V. livres condamnés

— peintures 486, 512, 514.

— petite correspondance

— photographies 514.

— plaisanterie grossière

— planches. — V. saisie

jM-éventive.

— police correctionnelle

— poursuites 525 s.

— prescription 506, 536.

— procédure 505 , 534.

— produits anliconccptîon-

els.

— propagande anticoncep-

tionnelle 490.

— publication de l'arrêt dé

condamnation 511.

— publicité 503, 517 s.

— récidive 539.

— remise sous bande ou

sous enveloppe fermée 484, 512, 519 s.; (étranger) 521 ; (poste ou agents de distribulion, chemin de fer) 519. 521.

— représentant du journal

— responsabilité pénale 507

— revue 501.

— saisie 510.

— s:iigie préventive 482 ,

505, 534 ; (envoi par la poste) 534 ; (plancJies) 534.

— sculpture 515.

— statuettes 515.

— vente 512.

— vente ou offre non pu-

blique 485, 517, 518.

— vente ou ofl're publique

— V. Arrestation préven-

tive. Cour de cassation, Motifs des jugements , Prescription , S;iisie préventive.

Outrasse enver.** les agents «liploniatiquesétrangers

— V. .Agents dipli'matiqucs

étrangers. Preuve.

Ou t rases envers les dépositaires de rautorité publique et de la force publique

Outrages envers les ministres ou les objets du culte

Outrage à la morale publique et religieuse 323, 481,

Outrage aux religions 3i;î.

Outrage à la République 3:^3.

Oiiri'fif/e* tio ritie 36 s.

Ouvrages obscènes

— confiscation des planches

et exemplaires 328.

Palais de justice 248.

Papauté

— bulles' etc., publiration

nnii autorisée 331.

Parole

— V. Injure non publique,

Publicité, Publiciléparole.

Particuliers

— V. DiU'amalion-pflr/i'cu-