V. provocation et apologie

— sursis à l'exécution delà

peine. — V. provocation et apologie non publique.

— volet crimes derarl.ï4,

— V. Compétence, C-omp!c

rendu de débals judiciaires - interdiction.

Prescription, Publicv tion des actes de pro-

Propagande anticonceptionoelle

— V. Outratje aux bonnes

mœurs.

Propos

— V. Publicité.

PropOK répétés 60t.

Proponitâoii de ré-

conipouso 66-2.

Propriétaire de journal 1065,

— action civile 1113.

— afticbage du jugement

— amende 4112.

— chose jugée, auteur

ma.

— démission. — V. so-

ciété.

— dommages-intérêts 1112.

— étendue de la responsa-

bilité 1112.

— fait personnel 1114.

— insertion 1113.

— mise en cause de l'au-

teur 1113.

— responsabilité du fait du

gérant 1109 s.

— société 1111; ^adminis-

tmlpur, deniî;«sion)

— tribunaux civils 1113.

— V. Déclaration préa-

lable. Gérant, Droit de

réponse. Tribunal cor-

rerlionnel-/jroc('(/f/rf.

Propriété littéraire

et artistique

— étranger, personne cbar-

gée-91.

ProriMCur 780.

Protocation 329,332,

— complicité 338.

— directe 338.

— désobéissance aux lois

— dessins, gravures, pein-

tures et emblèmes 338,

— historique 337

— législation actuelle 338 s.

— non suivie d'clTcl 322.

— tcninlivc 338.

— V. Apologie des crimes

ou délits. Compétence, Cris et chants séditieux, Injure-provocation, Outrage, Polémiques entre journalistes , Proscription , Propagande anarchiste, Provocation à des militaires ," Provocation non suivie d'effet. Provocation suivie d'effet, Publicité-^cr*ture et dessin. Saisie préventive. — V. aussi les mots qui suivent.

Provocation à des att roupenieutM

Provocations aux crimes et délits

— crimes, afficheurs, ven-

deurs, distributeurs, imprimeurs et auteurs

Provocation à la désertion 26.

Provocation à entraver les tra-

vaux publics

Provocation à des militaires 332,

— arrestation préventive

— circonstances atlénnan-

tes. — V. provocation non directe.

— compétence 408. — V.

provocation non publique.

— compte rendu des dé-

bats. — V. provocation non publique.

— détournements de leurs

devoirs militaires et de l'obéissance. 398,401,

— éléments constitutifs 398

— intention coupable 40 t.

lilitain

peaux 400.

— mise en vente, distribu-

tion ou exposition de dessins, gravures, etc.

— peine 407.

— plainte du ministre de la

Guerre 409.

— poursuites par le minis-

tcro public 409.

— preuve. — V. provoca-

tion non publique.

— procédure 401*.

— provocation 397 s. ; (di-

recte ou indirecte, suivie ou non d'elTet)

— provocation à la déser-

tion 402.

— provfrcation non publique

410 s. ; (circonstances alténuanles) 415 ; (compétence) 413 ; (compte rendu des débats, interdiction) 415; (exécution de la peine) 415 ; (poursuite) 413 ; (preuve) 415; (procédure) 413; (rclégalion)411; (responsabilité pénale)

— put>lirité 406.

— velégation. — V. provo-

cation non publique.

— responsabilité pénale. —