V. Outrages aux bonnes nirnurs

— V. Pubticité-pffro/^s.

ProfcNNeur 599. 7s0.

— cours, huées et vociféra-

tions t>13.

ProfcMNcur de Faculté 599.

Profet^Niou

— V. Citation dirertr.

Proniouades pul>li-

relé;

<|Ul

Propagande anarchiste 343, 411,

— acle de propagande anar-

cbiste 410 s.

— apologie. — V. provo-

cation et apologie.

— cas visés par la loi 4-2-.

— circonstances atténuan-

tes. — V. provocation el apologie.

— compétence — V. pro-

vocation et apologie.

— compte rendu des dé-

bats, interdiction 428,

— mise en vente , distribu-

tion et exposition de dessins, gravurea,elc.

— mobilisation, provocation

à la grève généntle et au sabotage des movensde transport 419.

— peine. — V. provocation

el apologie.

— poursuites. — V. provo-

cation et apologie.

— prescription. — V. pro-

vocation et apologie.

— pracéduic. - V. ,„uv«-

cation et apologie,

— provocation à des mili-

taires 422, 431.

— provocation aux crimes

et délits de l'art. 9-4, § t 422.

— provocation el apologie

non publiques 429 s.; (appréciation des tribunaux) 432; (circonstances atténuantes) 436; (compétence) 433 ; (éléments constitutifs) 432; ^emprisonnement individuel) 437; (peine) 436; (poursuites) 433 ; ( prescription) 433 ; (preuve, charges) 434, 435; (provocation à des milîtâii'es) 431 ; provocations prévues) 431 ; (rcléçalion) 437 .

(responsabilité pénale) 433 ; (sursis à Texérution de la peine)

— provocation et apologie

pubtiqucs421 s. ; (circonstances atténuantes) 424 ; (compétence)

423 ; (délits de presse)

424 ; (emprisonnement individuel , non-ditninutton de peine) 498; (prescriplioiO 424 ; (procédure) 424 ; (récidive) 424; (relégation) 426. 427; (responsabilité pénale)

— provocation non suivie

d'cllct à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'Etiil 421.

— provocation suivie d'ef-

fet 421.

— récidive. — V. provoca-

tion et apiilogie publiques.

■ation. — V, provocation el apologie.

— responsabilité pénale. —