CO
Chose dans le coni- ■iieroe "iîS, i^ s.
— us<');:e dans le coiuuierce
Chose inooriiorelle
Chose «ulée 11.
Coninienct-nient do
preuve par écrit
Compensation (>'.> s.
Conseil judiciaire
Conservation de la
chose 3-J, W. il s.
— V. I>épenses pour la
conscr\alion.
CouHoniniatiou par
rusase 3U.
€'ou(rat de bienfati-
sanec i. H.
Contrat inuonié 'J.
Contrat réel 3.
Déc^s de remprun-
teur OU.
Uéiinitiou 1, 7.
Uelivrance de la
chose n.
Dépenses lU s.
— nécessaires TJ.
— reuibourseuteiit SU s.
Uépeuses pour la
conserva t ion 68 s.
— rétention 08.
UëpAtll s.
— usajre de la chose 15.
Uétérioration par
ru.'ïage 43 s.
Domïcileduprêleur 6G.
Uommaises-intéréts
■touation 8.
Uonble écrit 38.
Uroit d'habitation
l>roit d'usafi'O S.
I>rit 37 s.
I':m|irunteur 40 s.
Ustimatiou de la chose
— V. l'erte de la chose.
■exposition
— bjiiments prêtés par une
ville , orat'e , objets exposés , délérioraliou
Force majeure
— V. Perle de la chose.
Formation du contrat 10 s.
l'orme 37 s.
(liarde de la chose 1 1 .
t-ratuité 8.
ttruo
— V. Chcnna de fer.
Héritiers 14 s., 45.
Immeuble -i'>.
Immeuble di»tal Inaliénabiiite -7 IulilIrutionM
— V. l,..caii\.
Interdit 3-.!, 3.S.
«lu^csdu fond {l*ouvoir di'M)
— ciuuiilicaliouduconlralO.
■.ivraison 18.
l.,ocaus
— occupation gratuite anlé-
rieurc à la date du louage 20; (inhllrations, propriélaii'es, responsabilité} 7ô.
Louage 9.
— V. Locaux,
Magasin
— niarcliaildise, manipulation 11.
-Iliueur 33.
Mineur émancipé
.Ylineur non énian* cipé 3^, 35.
Wantissement 13.
rVature
— détermination 0.
lioui patronyuii<iue
Obligalitin de rendre
— V. Roslitulion.
l'erto de la chose
4t3 s. ; (cas fortuit ou de force majeure) 46 s. ; (convenlion) ; 51; (emploi de la chose dcreuipruiiteur) .^Us.; (estimation de la chose j Sis. {{preuve, chaige) 47 , (usage autre) 48 s.
Piècei^ do monnaies
— chaujîcur, exposition 30.
Pluralité d'emprunteurs 45.
Possession 7, 18.
i^t'tfcfâii-e 03.
Prescription
— V. F.esliliilion.
Présomptions 3'J.
Prêteur 73 s.
Preuve 39.
— \. Perte de la chose.
Privilège Si.
I*rix y.
Prolongation ùi.
Promesse de prêt
Propriété de la chose 7, 18.
I do la chose
llesiliation du contrat 5.'.. t;».
nesponsabilité
— V. l-oraux. Vices caches.
Restitution 4U, 5U s.
— en nalure 3U.
— lieu 04 s.
— presciiplion 72.
— tenue lixé 56 s. ; (ex-
ceptions) 58 s.
— ternie non fixé 03.
Rétention O'.l, Hi.
— \'. l'épenses pour la
Risques 19.
!ïoius ii s.
!>olidarité 45
Témoins 39.
Titre
- comnmnicalion 12.
Titres nuuiérolés r.
— liauliSîiJiii lit , aululi.-.i-
lion 30.
Tradition 17 >, Trouble 78.
Tuteur 33.
l'sage de la chose
ii s.. Il), 55.
usufruit -29.
Vice caché 47. 74 s.
— respousuliililé 74 s.
Absence 110.
Actions (le cliemin de fer
— V. r.c.-liluli.in.
Action tir in rent
rer»o 100.
Aniorlîsseiiieut 150.
Animaux 90.
Baisse de valeurs
.- V. li.sLluli.Mi.
ttan«|iie de France
— picl. délKil lie lilie 85.
Uesilin urgent et
imprévu 130.
Bon o>< approui é I -J4.
lloutîi|ue
— cxpuiitiou 89.
Capacité 108 s.
— emprunteur 114 », ;
(millilé) 119 s.
— picleur 108 6. ; (nullité)
t araetères 1 t., 85 s.
Cas fortuit
— \. Ilotilulion.
Cause licite 1--.
Cautionnement
— percepteur, privilcj;e
Cbangeuient de forme 88.
Char;:e de log:er et nourrir 1 M.
Chose d'autrui 100 s., Ii9.
Chose fongible 88 s.
Conseil judiciaire 109, 114.
Consentement loi s.
Contrat de bienfaisance .*<'».
Contrat déguisé 105s.
— société 105.
Contrat réel 3, 87.
Créance àrecouvrer
Uéronlllure 131, 151,
— V. Société.
UéUnition 1, 84.
Uélai a rempriiii-
teur 13-.'. 134 s.
— V. Reslitulionl. ime Uélivrauce 91 s.
— tiers 91.
— tradition feinte 95.
— versement ficlif 93.
Denrées
— \'. Restitution.
Dcttesde l'emprunteur 98.
Diminution des sûretés 151.
Dommages-intérêts
— V. Promisse de picl.
Double écrit lii.
Echange 142.
lîerit li3 s.
i:mprunteur 110 s.
Engagement d'honneur 138.
Err< ur sur le contrat 104.
Force majeure 103.
Forme 123 s.
Frais de cuntrat 105.
Gratuité 80.
IF. — Prêt de co.nsommatiqn (Page 366).
ll>'pothèf|ue
— défaut de rembourse-
ment, préteur devenant propriétaire 107.
— subrogation 99.
Impossibilité de rendre
~ V. Reslilution.
Interdit 109, 114.
— administrateur provisoire
Intérêts 80.
— cessatiou de pa)'euicnl
— V. Restitution.
•luges du fond (Pouvoir des)
— tenue, en faveur du prétcui' 150.
Lingots
— \'^ Roililutiou.
Liquidation judiciaire 151.
■.ivres 90.
— libr.iiro, . lienls 90.
Maison de tolérance 122.
Xlandataire de l'emprunteur 91.
.Mari 110.
.Mineur 109, 114.
.Mont-de-piété
eut 106.
Notaire
— déconfilTire , perte des fonds 103.
— V. Transfeit de la propriété.
Wotaire rédacteur de l'acte 9t 93.
Objet licite 122.
ObligaliouN
— V. ReslituliiiTi-lf-rmc.
Obligations à prime
— V. Reslilution-tt'/Hic.
Ouverture de crédit
— transport de créance,
L;aranlle dû crédits successifs 94.
Percepteur
— V. Cautionnement.
Père administrateur légal 115.
Perte 103.
— V. Rcslituliou.
Prêt
— V. Ban.pie de Fjuucjj.
Prêteur 120 s.
Preuve 125.
Promesse de prêt
— corps certain 90.
— dommages-intéiéts, uou-
exécution 95.
Qualité
— V. Restitution.
Quantité
— V. Itestilulioa:.
Remboursement
Re
git'nitlftif If rontlfa 139.
nise de la chose
Restitution 140 s.
— actions de chemin de
1er, l>aisse 158.
— h.'iisse de valeurs. —
N . société de crédit, valeurs de bourse.
— cas fortuit 158.
d'une autre espèce
deun
ipossibdité de rendre.
— V. restituliou impossible.
— intérêts dus. — V. relaid.
ir>5.
— lin;rols 146.
— objet 141 s.
— peiie de la chose 158.
— .|ualilé 144 s.
— i|uantilé 144 s.
— restitution impossible
— restitution supérieure
— relard lOi s. ; (intérêts
dus) 104 s. — V. société de crédit.
— société de crédit, prêt
d'obligations, titres au pair, baisse, relard
— soinine d'argent 145 s.,
— valeur de bourse, baisse
144, 158. — V. soliélé de crédit.
— valeur de la chose 156 s.
— V. r.cmbourscmenl, Ues-
liiiilion-ter/iie. Restitution auticipéo.
Restitution - le»'i
— CiVdit foncier 153.
— délai à rcmprunleur
— restitution anticipée 149,
150 6. ; (couvcnliun des parties] 153 ; (duuiniages-intcrcts) 152 ; (obligations à prime) 154 ; (ordonné par lu loi) 152.
— silence do la convention
— terme convenu 149.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Restitution anticipée 131 s.
— V. Reilitulion-tcrt;ic.
Retard
— V. Rcslituliou.
Retour à meilleure
fortune 13S.
Risques 91, 98, 103.
Société
— administratenr 118.
— déconfiture, sûuscmi.-
teurs, versements 97,
— dissolution 152, 151.
— V. Contrat déguisé. Res-
titution.
Solvabilité diminuée 130.
Somme d'argent
— V. Reslilulion.
ITABLES] PRET - 47
Terme eonvena i30 s.
— privatiuu du bénéfice
Titres
— coosenTition des r
ros d'ordre y8.
Tradition 87.
— V. Délivrance.
TrausTert de propriété US s.
déposée.
«- souijue àéffosée cïiet un
uulnhe 51, 90 (délourncincnl) 1*9.
Tuteur IIU. 114.
UnîTerifité 113.
Valeur de Bourse
— V. Ke>iiiulion.
Valeur de la chose
— V. RcsUlution.
Vente 10", 142.
Vente à réméré 106.
VireM apparent.** 1â8.
Vice.»* caebes i-7 s.
1I[. — Prêt a intékêt (Page 372).
Arrêté de compte
Avance de l'impât
l'JO.
A%ou 176.
— V. Preuve du payement des intérêts.
Banquier
— V. Prcl civil ou com-
mercial. Usure en ma-
Biliet à or^lre
— V. Pi.I civil .ou com-
luerdal.
4 alcul 186.
C'aractèreit 1 s., 166 s.
— \. l'rêt civil ou com-
lutrcial.
C'ewiiion de créance
— V. Usure en matière ci-
vile.
civile.
C'bemin de fer
— éiiûssioD d'obli^'ations,
impôt postérieur VJl.
CbOHCs mobilières
Clause pénale 188.
— V. Usure en matière ci-
vite.
Codébiteur solidaire
d'inlérèis
Commerçant
— V. Prêt civil ou com-
mercial.
Commission
— V. Usurt eu matière ci-
vUe.
Comuione ^ tn.vaux publics 181.
4 ompte 179.
< nmpte courant
— V. Usure CD matière ci-
%ilc.
C^nTusion du capital et des intérêts 177.
Contrats
— V. SiipulalioD dinli'réts.
Contrat déguisé
^ V. Usure eu malimj ci-
Contribntions i'X).
Convention
— V. Intérêts conventio neU. Sùpobtiun d'L lérêls.
Crédit roncier ISlt.
Défaut de pavement
iKl .-.
Dclinition 1, l*U3.
Bêlai à Temprun-
teur IS.S.
Bêlai de rembour-
i»eBient 173.
Bélit d'faabiCude
d'usure -\*>.
Bemaude eu justice
isi.
Benrêes 106, 107.
Bestination de la somme prêtée
— V. Prêt civil ou com-
mercial.
Bettes de jeu
— V. Prêt civil ou commer-
cial.
Biminution 191. Bol
— V. Usure en matière ci-
Dommagcjv - intérêts
— V. Usure en matière ci-
vile.
Bonation 17i.>.
Doute 17:^.
Droit de eomntis-
sfon
— V. Usure co uuliêre ci-
vile.
vile.
Echéance pour le re m b o u rsement 173.
Epoque du payement 183.
Erreur
— V. Piépétilion.
Escompte
— V. Usure en matière ci-
Fa îllite
— V. Usure en matière ci-
Folle enchère 171*.
Forme 171 s.
! Cage
I — usa^i'c de la cUosc 167
fleritâers
— V. Kéj*étition.
ImpAtS 100, 191.
Intention des parties 171 s.
Intérêts conventionnels IG-S >.
Intérêts des intérêts 184.
Intérêts légaux U\8.
Intérêts moratoires, j udiciaires on coml»ensatoire*i 16S.
intérêts usuraires
— V. Usure eu iiialit-Tt; civile.
Jeu
— V. Prêt c uitj'ciai.
Juges du fond {Pou-
— usuro , cunirat déguisé
■..égislation 1C9.
legs 179.
— V. Usure en matière
civile.
E.cttre de change
^- V. Prêt civil ou commercial.
I^ieu de payement
lâvres de commerce
— V. Usure en matière ci-
Slatiêre commerciale
— V. Prft civil ou rommerciaJ, Preuve. Taux,
Mise en demeure
Nantissement
— V. Usure eu maltêi vile.
OfGce
- cesMcn 1K3. Ouverture de crédit
— V. Usure en uiatitTc ci-
Payement avee le
capital 183.
Pavement des int&- ' rêU
— V. Preuvr du payement
des intérêts.
Pensions
— V. Usure en u.alîèrc
civile.
Point de départ I8u '
Prescription
— V. Usure eu outiêrc à-
viU*.
Présomption
— V. Preuve du («ayeiuent
de6 iuicrèUf Usure en matière civile.
Prè4 aléatoire
— V. Usine eu lualière
liwi.'.
Prêt ci«il on coniuercâai 19^ s.
— liaiMiuirr i'J»i s.
— UUels a oixire 197.
— caractère civil 197.
— caractère cooiaiercial
— coumierv-^ot, prêt civil
197; (dettes de jeu) 197; (immeubles, acquisition) 197.
— commerçant à un non-
conimen;ant 194, 197.
— destination de la somme
prêtée 195 s.
— dettes de jeu. — V. com-
merçant.
— lellre de cliange 194.
■ — mandataire 196.
— uon-coramcrçaiit à un
commerçant 193.
— qualité des parties 196 s.
— qualité du préteur 194.
Prêt de consommation 1<J6.
Prêt usuraire
— \'. Usure eu matière ci- Preuve 174 s.
— maticrecommerciaIel74.
— preuve testimoniale 174.
— V. Preuve du pavement
des intéix-ts. Usure ta matière cinie.
Preuve du payement des intérêts âOÛ ».
— aveu iOi.
— pavement partiel àOl.
— présomption SIX) s.
— preuve contraire 2U2.
— quittance du capital 200
s.; (quittance de plusieurs années, années aDlérieures) i04.
— Si^rmcnt â02.
Prime
— V. Usure en matière
civile.
Prime d*amortissement
— V. Usure en matière ci-
vile.
Quittance du capital
— V. Pr. UNO du |)ayemenl
des intérêts.
Képétition 205 s.
— erreur 207.
— héritiers 208.
— société 207.
— V. Usure en maliêre ci-
vile.
Résiliation du prêt
Serment 176.
— V. Preuve du payement
des inlérèià.
mer%irçm 167.
j$ociété
— a^bociés , compte parti-
culier, souimefi vei- >ées à la caisse sociale
— V. HépétitiuQ, U&ure en
matière civile.
Stipulation dUnterêts H>J s., 170 s.
— contrats susceptibles 179.
— stipulatîun détruiscel77.
— verbale 174, 175.
— V. Taux.
Taux 169, 187 s. .
— diminution, convention
— droit international 2(>8 s.
— étranger 268 s.
— historique 187.
— limitation 188 s.
— matière civile 169, 189.
— matière commercialel69,
— preuve par écrit 174 s.
— « sans retenue > 188,
— tauxconvcolîonnell88s.
— Uux légal 189.
— taux non énonce 175, 178.
— V. Usure en matière ci-
vile.
Taxe sur le revenu
Ternie au débiteur
Travaux 1»:.7.
— V. Commune.
Usure
— V. Usure en matière
civile, Usure en matière pénale.
Csure en matière civile 209 s.
— acquiescement à un juge-
ment 261.
— acte authentique. — V.
preuve.
— année 213.
— antichrcse 220.
— banquier 215, 236 s.
— cautionnement 219.
— cession de créance 234.
— change 239.
— chose juçée 260.
— clause pénale 222.
— codébiteurs solidaires
— commission 223 ; (ma-
tière commerciale)
— com|tètence 266.
— compte courant 2W s. ;
( inlérètji capitalisés , répèlioa) 245 s. ,
— compte révisé, expertise
— comptes trimestriels,
banquier, acceptation, réclamation ultérieure
— confe^ntemcnt du débi-
teur 258.
— contrats autres que ie
prvt 233 s.
— contrat déguisé 214 s.
— contrat pignoratif 221.
— défmiliôn 209.
— dumiuages-ùitérèts 251.
— doiiatiuii qualifiée ré-
munéraloirc 222.
— dot 234.
— droit de commission 223;
(matière commerciale)
— échange 216.
— entreprise, bénéGces 330.
— escompte 234 ; (matière
ci^mmerdale) 236.
— exécution du contrat
sans protestation 258.
— faillite. — V. répélilioa
des intérêts usuraires.
— femme dotale, rente sur
lElal 228.
— fin denon-rccevoir260s.
— greffier, jugeuienl, Irans-
mission au ministère public 267.
— indices 255.
— intérêts légitimement
acquis 209.
— înlérê'is payables en
choses fongibles autres que l'argent 211.
— legs 234.
— livres de commerce. —
— louage, loyers 2:U.
— maiierecommercia!e235
— nantissem«il 220 ; (ré-
duction) ^4.
— nulhté du contrat 244.
— obligations, reuil>ourï>e-
meot anlicj{>é231.
— obligations rembour-
sables 231.
— ordre public 258.
— ouverture de crédil 242.
— pensions 248 ; (avances
s ur pensions, in terdiction) 248.
— prescription 262 s.
— présomptions 225, 252.
— prêt aléatoire 230 s.
— prêt de choses autres
que largeul 220 s.
— prêt de titres de chemins
de fer 227.
— preuve 225, 252 s. ;
(acledulhenliqueji 254 ; (fait isuW) 253; (liaL:tude d'usure ) 257 ; (li\Tes de commerce) 255; (preuve testimoniale) 225. 252.
— prime. — V. société."
— prime d'amorlîsscmeut
— réductîoa par le juge
•« répétition des. intérêts usuraires, imputation sur te capital 243 s. ; ((aiiliie) 250; (point de déf^rO 249. — V. réduction par le iuge.
— report à noureau 241.
— retenue en dedans iii,
— «anctfons 213 s.
— sccîétè 218 ; (nrime)
— svstème des trois con-
' trais 217.
— vente 215, 234.
— vente à réiucré 215.
— vente â tempérament de
valeurs à lots 234.
— V. Juges du f.jnd (Pou-
Usure en matière pénale 210.
Vente 179.
— V. Usure en matière civile.
PRÊT A LA GROSSE (lienvois) p. 381.
PRÊT SUR GAGE (MAISON DE) (rage 3^1).
Action civile 13.
UéUuilion :(.
l!:niplo;4> i.
iterniéiliairr niout-de-
IHon(-de-piétiS 1.
IVanliNNcnieut 'J.
l*einc 12.
PeuNioiis 8.
I^ublicité 5.
n e c o n n a i sflauccN
PRÊTE- NOM {Hoivoi) p. 3S2.
I PRÊTRE Jknvvis) p. 382,
PREUVE (Page 382).
Ahtionco 3S.
AbiiMdcblanc-seiog
4'JK. 580.
AbuH «le cnnfiance
— V. iPreuve testimoniale,
l'reuve teslimonialejuridiction rt'pressive.
AcquicAcenient 605.
— arbUrc, procès-verbal
— V. Ltale ccrlainc.
Acqiiît-à-caalion
— douanes , VU passer à
rrtran{}er 148.
Ac<riittemcnt 81.
.Acte
— sens de l'exprossion 93.
Actes admiuistra-
tirs 04. i-2Z s.
Actes autbentiquçs 9V, i07 s.
— aulorilé publique 108,
— catégories diverses 119
^ conditions 108 s.
— eflUs 138.
— inscriplion de faux 107,
— présomption de régula-
rité 109.
— solennités, observation
in s.
— véritication d'écriture
— V. Actes aiillienSqucs-
force exécutoire.
Actes authentiqucsforce probante.
V, aussi : Actes administratifs, Actes judiciaires , Actes législftlifs, Actes notariés, Actes nuls comme authentiques, Commericeuient de preuve par .'■rrtt. Office public.
Actes aulhenti<|aesfot*ce ejcécttioii'e 187 s.
— actes ayant force exécu-
toire 187.
— actcsDOQexéculoiresl87.
— acte passé à l'éli'anger
— action en justice 189 ;
(adîon fruslraloirc)
— caulion 196, 199.
— conrtil enlre les titres
parés 198.
— délais au débiteur 197.
— effet 187.
— exécution non suspendue
— faux principal 192, 193
— forme irrégulicro 188.
— formule exécutoire 187.
— inscription de faux 188,
— référé 199.
— re&sorl 191.
— revenus suflisanls 197.
•- séquesire 2t>0.
— soupçons sur la sincé-
rilé 188.
— suspension de l'exécu-
tion 192 s.
Actes aulhentifiuesfoi'ce §t»*obnnle 139 s.
— aecord des parties pour
reconnaître l'inexactitude 156.
— actes ancleos, possession
conforme 18!^ s.
— apparencecxtérieurcl42.
— apprécia lions person-
nelles de TofOcier public 158
— aullufnticité 141 s.
— autres parties non ar-
guée? de faux 159.
— billciàordre, c.iusen7.
— cai-aclèrcscxlcrieurs 142.
— clauses contradictoires
— conventions distinctes
— créanciers 171.
— date 152 s.; (contrat de
mariage) i^Z.
— déclaration des parties
— désiiînation des biens
vendus 157.
— dispositif 146 s.
— do* 155, 1G3, 167 s.
— domicile des témoins 151.
— énoncialions accessoires
— énoncialions en rapport
avcclc dispositif 179 s.
— énoncialions élr«ngcres
nu dispositif 185 s.; (tiers) 186.
— erreur 143, 163, 167 s.
— \, mandataire.
— faits accomplis hors la
présence de l'officier public 160 s.
— faits accomplis par l'of-
licicr public ou en sa prescnce 147 s.
— fornialiléscon5ta(éesl51.
— fraude 155; (articulation
de faits à l'ap^iui) 168; (preuve) 169,
— futiifs époux, contrat
de mariage 177.
— interprétation des con-
ventions par le juge
— ivresse 158.
— mandat 174.
— juandalaire, erreur sur
le mandant 162.
— miiiorilé 158.
— numération d'espèces si-
mulée 164.
— pavement 148. 155, 15C.
161,162; (simulation)
— ponctuation 154.
— prêt (inexistence) 161;
(sulidaritc, cautions)
— preuve de rauthenticité
— preuve du contenu 145 s. —' preuve contraire non
aJiiiis>iblc 155.
— preuve oiilrc le cnntenu
— qualité d'héritier 150.
— qualité des parties 150.
— renonciation à s'en pré-
valoir 155.
— reproclies contre, l'offi-
cier public lui-même
— sanilé d'esprit 158.
— signature des parties 151.
•— sinmlalion 163 s. ;
*^ (preuve par les parties) 165 ; (preuve par les parties, conditions) 166; { prouve par les tiers) 166.
— sincérité des déclarations
— somniecomptéel48,155,
— tiers 172 s.
— usure 167.
— vente (bien de la femme,
170; (consentement, manœuvres frauduleuses) 167; (conslatation) 149; (mise en possession) 158.
— vereemenl d'argent 148,
155, 156; (versera mt simulé) 164.
— violence 163, 167 s.
— virgule 154.
— V. Juges du fund (Pou-
voir des).
Actes coniirniatirs 959, 983 s.
— actes] récognitifs , dis-
tmclion ^3.
Actes devant être pas.Etés devant notaire 97.
— condition de l'acte 105.
