Acte de l'état cîviH
Actes ex trajudi-
cinires 94.
Actes insCriinien-
taires VC s.
Actes judiciaires 94,
ii'J s.
.Actes de juridiction
volontaire 135 s. Actes juridiiÊUCs 4,
Actes Iê;;islatirs 120
Actes du naénte jour
— V. D.ite certaine.
Actes notariés 1, 94,
— abréviations 318 s.;
(sanction) 334 s.
— acte rédigé d'avance 208.
— actes susceptibles 202.
— additions 4ii9 s.; (ren-
vois, distinction) 441 ; (sanctions pénales) 443
— alinéas 322.
— anciens poids et mesures
329 s. ; (sanction) 334 s.
— annexes 338 s. ; ( dépôt,
distinction) 338 s.; (liièces autres que les
procurations) 346 s.; ( procurations , autorisations , consentements) 339 s.
— apostille 405.
— assistance du nolaire206.
— V. second notaire.
— aia)ergc281.
— aulographies 303.
— autorisation 218, 224.
— barres 323.
— blancs 321 s. ; (sanction)
— blancs garnis après coup
— brevet 463; (actes reçus
en brevet) 406 s.
— certilieal de propriété
— certificat de vie 214.
— clerc 206.
— clôture de Tacle 264.
— connaissance du nom,
de l'état et de la demeure des parties 25 1 .
— contrat de mariage 213,
— copies collationnces 214.
— COI ps- de l'acte 264.
— Corse 306.
— crayon 30*.
— date. — V. surcharge.
— dates en toutes lettres
326; (sanction) 334 s.
— dépôt dans l'étude, acte
sous seing privé 204; (acte de dépôt) 205 ; (enregistrement) £05.
— diamanls et piene^ pré-
cieuses , carat métrique 330.
— dilïcrcntes parties 264. '
— donation 2l8, 219 s.;
lncceptation)218,S21; ( donation déguisée) 2i9; (révocation) 218,
— écriture 303 s. ; (écri-
ture par le notaire) 305; {écrilure par un tiers) 305; (sanction) 334 s.
— erreur sur la capacité
des parties 256.
— étranger. — V. langue
étrangère ; lecture aux parties.
— expédition des actes et
pièces annexes 348 s.
— faits relatifs à une pro-
cédure crimineHe 203.
— faux 448.
— foodalilé 327 s.; (sanc-
tion) 334 s.
— force exécutoire 469.
— fornuile excruloirc 469.
— formules imprimées 303.
— grosse 463, 469.
— iivpothèqiie convenlion-
"nelle 213.
— iuscriplion de faux. —
