‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 386 sur 444 · Acte* reçus par un clerc · texte numérisé non relu

Acte* reçus par un clerc

— V. Acl«s nuls comme

auth''ntiques.

Actes soleuuels 97 s.

Aele.<i sons seing;

privé 196 s.

— acte authentique, difie-

rences 667.

— acte reconnu ou vérifié

— Algérie 506.

— anciens poids et me-

sures 507.

— crayon 504.

— date 512 s.; (nécessité)

— définition 496.

— dénégation par la partie

— dol 666.

— écriture 501 s.; (écriture

par un tiers) 501 s.

— eniegislrement 500. —

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