V. lecture aux parties; surcharges
— inleriigne 436 s.
— interprète 311 s. — V.
lecture aux parties.
— inventaire 214.
— lai'gue étrangère 307 s.
langue française 306; (témoins) 310. ' lecture aux parties 350 s. ; ( étranger) 356 ; (fausse mention) 351 ; ( forme ) 352 ; ( interprète) 356; (lecture par le notaire) 352; (mention) 350 ; (mention , place) 354; (sanction) 334; (signature, inscriplion de faux) 353 ; (sourd) 355.
— V. renvois.
• légalisation 470.
■ liberté de rédaction 265.
• lisibilité 316 s.; (sanc-
tion) 334.
• machine à écrire 303.
■ marge 406.
- mauvaise foi 448. .
- minute 463 s. ; (notes
reçus en minute) 40 i s.
- mots raves nuls 450 s.
- notaire 201.
- notaire commis 214.
- notaire en second ou té-
moins 209 s., 270, 271; (choix) 231; (législation actuelle ) 213. 215 s.; (législation ancienne) 210 s.; (parenté) 232; (présence du second notaire ou des témoins ) 210 s., 218, 225 s., 230; (présence du second notaire ou des témoins, niention)i,29; (ressort) 232.
• parenté 207. — V. no-
taire en second.
- partage judiciaire 214.
- partie ne sachant signer
- préambule 264.
■ prise de connaissance
par les parties 355.
- procuration 218, 224.
- ratures 449 s.; (appro-
bation) 451 s. ; (mots rayés non approuvés) 45*9 s.; (sanction) 461 s. ; (signature étrangère à l'acte) 457.
- réception par le notaire
- reconnaissance d'enfant
naturel 218, 223.
- refus de ministère 203.
- renvois 405 s. ; ( appro-
bation des parties) 410» s., 423 s. ; ( moment) 419 s.; (lecture) 422; (renvois à )a 6n de l'acte) 413 s. ; (renvois en marge) 409 s.; (renvois non approuvés) 423 s. ; (sanctions pénales) 443 9. — V.
additions.
• ressort 206.
■ seconde grossu214.
• second notaire. — V.
nolaii'e en second.
• signatiu'c. — V. lecture
aux parties.
— signature de la partie
2im.
— soiuiiies en toutes lettres
326 s. ; (sanction) 334 s.
— sourd. — V. lecture aux
parties.
— surcharges 425, 426 s. ;
(annulation des mot>^) 427; (approbation <n marge) 434 s. ; (date) 426, 430; (définition) 426; (grattage) 426; (inscription de faux) 433; (lieu de l'acte) 431 î (nullité de l'act.-) 429 s.; (responsabilité du notaire) 432 ; (sanc tiens pénales) 443 s. ; (valeurs de l'acte) 428.
— système métrique 329 s.;
( acte ancien ) 331 ; Isanclion) 334 s.
— témoins. — V. notaire
en second ou témoins.
— testaments 216 s.; (ré-
vocation) 222.
— testament mystique 305.
— testament public 305.
— titres de noblesse 327 s.;
(sanciion) 334 s.
— vente judiciaire 214.
— V. Actes noi a ri és-r'rt on-
ciations, Actes notar'iés-signature.
— V. aussi : Actes devant
être passés devant notaire, Actesnulscoinme authentiques, Témoins cerlificatcurs, Témoins înstrumenlaircs.
Actes notariésénonciaiioH»
— actes distincts, mêma
f. uille de papier timbré 299.
— amende, 272, 301.
— date 285 s.; (actes à
date unique) 291 ; (erreur) 288, 294 ; (faus?e date) 288, 294; (interligne non approuvée) 295; (moment) 293; (place) 292; (|.!uralité de date) 239 s.; (signature des partir-^) 239; (surcharge) 295; (testament) 291.
— heure 237.
— • lieu où l'acte a été passé 281 s.
— lieu de résidence du no-
taire 271 s.
— noms, prénoms, qualiléj
et demeures des partics 295 s.
— noms, qualités et de-
meures des témoins cciiificateurs 302.
— noms , qualités et de-
nieuMs des témoins lustrumcnlaircs 302.
— nom du notaire 26G s.|
— notaire en second 270,
— patente 300.
et rl«
meure 1 273; { profession) 276.
— timbre. — V. actes dis-
tioclâ.
— litr«5 de noblesse 302.
Actea no tariéM ~si~
ffnnitirc 35" s.
- acte unilatéral 372.
— adjudication 374.
— adjudication \olonlaire
— aveugle 373. ■
— bail, adjudication, hos-
pice 376.
— caution 371.
— actes solennels 475.
— acte sous sein"' privé
— Al-erie 473.
— bon ou approuvé 486.
— clerc. — V. signature
force
otaii
— décès. — V. notaire.
— évêque 364.
nphe36<
— faut*
— femme mari*
— forme 358 s.
— ilUsibililé 367.
— initiales 364. 367.
— licilation 374.
— mainétrangère, aide 369.
— marijuc urdinairt; 3ù8 ,
— mention 357. 392 s. ;
(notaire) 3U6; (parties) 392 s.; (place) i04.
— moment 377 s.
— nom de terre 360.
— nom dilTérent 361 . 362.
— notaire 387 s.; (décès du
notaire) 391; (décès des parties) 3ij9; (moment) 388.
— notaire en s«cond 390.
— nidlilé 357. 383 s.
— obligés soudains 371.
— parafe 368, 400, 410.
— parties 370 s.; idispense)
374; (mention) 392 s.; (omission, sanction) 383 s.; (parties ne sacliant ou ne pouvant signer) 397 s. ; ( parties ne sachant ou ne pouvant signer, mensonge) 40S; (pluralité de parties, signature^à des dates ditfért^nles) 378; (présence du notaire ) 377 ; ( présence du notaire an second ou des témoins instrumentaires) 379.
— place 381.
— prénom 358.
— procts-verbaux de com-
parution 374.
— pseudonyme 363.
— rédaction en plusieurs
séances 382.
— règles générales 357.
— renvois 409 s. ; ( mo-
menl) 420; (pturalitc de renvois) 41 1 ; (qui doit signer 412; (refus de l'une des parties) 421; (renvois i la lin de l'acte) 416 s.; (renvois en marge) 409 s. ; (respons;d)iUtc du notaire) 423.
— sanction 357, 383 s.
— surnom 359.
— témoins 385; (certifica-
teurs) 386; (inslruraentaires) 385; (témoins ne sachant ou ne pouvant signer)
— vente judiciaire 374.
— vente publique des meu-
blés 376.
Actes de notoriété
Actes uals comnte ■ t hen tî<|ues
— date 483,
probante.
— double écrit 486.
— force probante 476 s.,
495 ; (date) 495.
— incapacité de Tofficier
public 479.
— incompélance de roffi-
cier public 478.
— notaire ( disposition en
sa faveur) 481 s.; (notaire partie à l'acte) 481 s.; (notaire suspendu , destitué ou remplacé) 479; (parenté ou alliance) 480.
— V. signature du notaire.
— nullité 475; (cas) 471.
— partage 472.
— signature du notaire 485.
492 s. ; (acte reçu par un clerc) 493; (acte re<;u par un clerc, puis par le notaire)
— acte reçu par un
— V. signatui
— signature des parties
477, 485. 487 s.; (coobligés solidaires) 490 s.; (parties ne ïacbani ou ne pouvant signer) 488 ; ( signatures exigées) 489.
— société 472.
— validité de U convention
— validité subordonnée à
l'autheuticilé 474.
— vice de forme 483.
Actes priver 94.
.Actes publîcM 94.
.Acte»$re?osaîtirs959,
— actes coiilirnialifs, dis-
tinction 983.
— consentement 961 s.
— ■ f«rce probante 965 s.
— raalièrecoiunierciale964.
— objet 960.
— prescription 960.
— remplaciinienl du titre
primordial 9C0.
— représentation du litre
primordial 968 s.
— servitude 963.
— teneur de l'acte primor-
dial non relatée 966 s., 974 s.
