V. refus raitre

npa-

— V. Cjissation , Indivisibi-

lité de l'aveu. Juges

du fond (Pouvoir des).

Aveu-»i«r«èf« «•«-

uMiitelle. 1501 s.

— abus de cuutiance 1507.

— appréciation du Juge

— aveuextrajudicj

— .vendu prévenu 5 i.

— contravenlions I.S03.

el505.

dtil

de tén

noj

RÉP. PRAT. DALLOZ. — IX

:. rau.iivnce 15U5.

— enin.lP |.-,05.

— tnivr [....liante 1501 s.

— iiidiu-ibilite lôU6; (con-

trat antérieur) 1507.

— silence du pré\cuu 1504.

.Aveu;;;le

— V. Actes notariés-sïjnrt-

tiire. Signature, Témoins iustruiucntaires.

.%voeat 631.

— V. Aveu judiciaire.

Avoué

— actes 133.

— V. Aveu judiciaire, Ser-

ment décisoire.

Bail

— V. Date certaine.

Kanque de France

— d.-pôt de litres, prêt 606.

■Billet de banque

— V. Perte forluîtc du tilie.

Billet à ordre (>00.

— feuime non marchande

— V. Date cerlaine, Preuve

Icstiuiouialc - mature commerciale.

Billets sou^icritM par plusieurs 618 s.

— mari et femme, solida-

rité 619.

Blanc-seins -i'JS.

— mari et femme, garantie

d'une vente solidaire

— V. Preuve testimoniale.

Preuve teslimonialcprohibition.

Bon oif approuvé

— V. Actes nuis comme

authentiques, Coinmencemcnl de preuve par écrit, Enga^'cmcnt de payer une somme ou une (juanlitc.

Bordereau de collocation 13-J.

Bourse de commerce

— V. Livre des marchands*

force probante.

Brevet

— V. Copies de titre3|

Grosse.

nrur^Tiuc renvoi Ut

C'aisaioro C3j.

Cuptioilù

— V. (;ii:iii;c.

CuiitHtiuu

-- V. l'ivu\o loslimonialc.

l'aN l'orluit

— V, l'cilo furtuito du

lilre.

(uNiiation

— avuu judiciaire (acte non

drc:>sé, raoyoïi) 1386 ; (conlràlc) iSyi, U36; ( moyeu nouveau ) 13;i2.

— cuininenctiinenl de preuve

par rrriU conditions I.L,-.il>'s I2H; (a. 10 riii.iiii- di' la parlie) ISU, ii\i.

— moyen nouveau 16.

— preuve Icsliuioniale (dol,

nioven nouveau) 1102; (iiM-idiitiou lénrossive, lii..yen nouveau) 12U.

— rei,'isùcs el papiers do-

mesiitioes, moyen nouveau 'yô.

— serment décisoire, con-

trôle 1534.

— aorment supplôloîre,

moyen nouveau 1666.

— V. Cour do cassation,

Juges du fond (Pouvoirs dcs>, Preuve tcstiiu(tniHle.

Cause illicile

— V. Preuve teslimoniale.

l'auBC a'uno obligation 21 s.

~- cau^e ntui exprimée 25. Caution IU2.

— V. Actes aullienliques-

^orce eA'eutoiie.

Cautionnement 595 s.

— mari et feuntiu 5116 s.

Certilicat de propriété W.

C'erlilieat do vie 99.

— V. Actes notariés.

CexHion d'ofUce 121.

C'OMiiionuairc de

oréanee

l'Iianibrc du conseil l'i, "Il .s.

t'harae de la preuve

lu s.

— action en nullité 34 s.

— appel n.

— c;ipacitc 36.

— créance 22 s.

— dol 35.

— erreur 31.

— failnéb-alifSI, 38.

— fraude 35.

— lésion 36.

— libération 10.

— loi étrangère 39.

— matière criminelle 40.

— matière personnelle 21,

— matière réelle 21, 29 s.

— mineur 36.

— obligation 10.

— présom|»lion 18 s. ; fpr''-

somption naturelle) I'-'.

. — preuve non fournie 88.

— propriété 29 s.

— règle do droit 39.

— servitude 31 s.

— simulation 37.

— usage commercial 39.

— usa^c local 31^.

Cliarte-parlie

— V. !*reuve testimoniale-

utftticrc commet'' riale.

<'h<-l' d'induxtric 625.

(iirmïn de fer

options. Preuve

ll'SlM

C'boNi- ju^ée

Clerc

— V. Artes nuls r.omme aulhentiquos, Tcnioins inslruiiionlain-5.

OlOtur» «Ion débativ

Cudc civil 1.

C'otlo do>ponini(»roe1.

Code do prorùdure

«i%iloUV)^.

Cktbéritiorii

— V. llo^'ittivs cl papiers

doiiiostiqiies.

ConimoueoiMcui de preuve par écrit 1111, WH 8.

— acqncrour, bail 1113.

— acte tiul)ionliquo Wit,

11 SU ; ($iiuuIulion) IGti.

— ackt« aulliontiquos nuls

liSi 8. ; {sij,'nalure dt-'s purtios) 1182 s.

<— • actu nyant un autre but UIG.

— actes distincts H18.

— aclo sur requête pur un

ollicior public 1127.

— agent do cliango, litres

appartenant à un tiers, dt^wt liUa.

— agissemonls ou inartion

d'une personne 1114 s.

~~ architecte, change ment s, défoctuosités, procèsvei'bal de réception

— architecte du deman-

deur, letti'vs missives, compic HOl.

— arrcié de compte 1209.

— autour de l'écrit 1121 s.

— auleurs do la partie

ini 8.

— aveu (cession d'im-

meuble) 1130. — V.

déclarations et aveu.

— aveu de l'une des par-

lies in4.

— avoué 1102 s. ; (livres)

1163; (rcquèle signi- Céo) 1102.

— ayant cause H"îl s.

— bail écrit par h- commis

du bailleur IIO:..

— banquier, registres 1 110.

— billet à ordre, perte,

prolct , registre de l'huissier 1129.

— boa ou approuvé 1102 s.

— bordereau de collocalion

— caulioimoment, société

— circulaire liuprimée

— cohéritier 1168. 1174.

— coinléix'ssé 1168.

— colonies, indigène, lan-

gue des cûulraclauls

— comparution des par-

ties 1U5 s.; (procôs- \ci tial ou donné acte) 1149 s.

— compte 112G.

— conciliation, procès-ver-

bal 1143 ; (non-conciliation) 1144; (silence ou refus de s'expliquer) H56.

— conclusions 11G2.

— conseil municipal, déli-

béralion, reveodication d'un sentier, signature 1130.

— conséquences de l'exis-

tence du conmiencement de preuve 1215 s. ; (contre et outre le contenu aux actes) 1215 ; (modifications ou additions verbales)

— constitution d'hypo-

thèque 1217.

— contrat de mariage 1-Î09,

— cont solennel 1217.

— conli. et outre le Con-

tenu aux actes. — V. conséquences de l'existence.

— Contributions indirectes,

commerçant, letlrc de son correspondant

convention ftilurc 1210.

copies d'actes 11^4.

■ copropriétnirollOS.

' corroapundanci' étrangère à la simulation, date 1117.

■ date 1196.

• déclarations à l'audience

• déclaration do command

• déclarations dans un acte

notarié ou d'huissier, absence de aignatura

- déchuations et aveu

1143 6. ; (;\ l'audience) 1145 8. ; (chambre du conseil) 1148; (dénégations d'une pai'tie)

- définition 1112.

- donation 1217.

- double écrit 1190 8.

- écrit 1113 a.

- écrit d'un tiers 1174 s.;

(acceptation) 1175.

- écrits ne formant pas

preuvecomplete 1180s.

>■ écriture 1124 s.

- enregistrement. — V. re-

ceveur d'enregistre-

- époux 1109 8.

- exploit d'huissier 1164.

- femme mariée 1170,

- feuilles volantes 1202.

- gérant d'alTairos 1107.

- grosse, délivrance, frais

et hononiircj, payement 1139.

- hanis, re;,'i-*tros 1137;

(satiiic) ti;n.

- héritier 1171.

- hospices. — V. receveur

d'hospices.

- indigène. — V. colo-

nies.

- inscrijitions en marge ou

au dos d'un titre 1203.

- inlorrogaloire (à Tau-

diouce) 1159; (juge d'instruction) Itd^ s.

- interrogatoire sur faits

el articles 112», 1152 s., m»; (refus de comparaître ou de réponare) 1155 ; (vraisemblance du fait allégué) 1 154.

- iûvenlaire 1120, 1204;

(déclaration ù l'Enregistrement , crcajice succcsBorale , silence dos héritiers) 1128.

- juge d'instruction. —