V. registres des marchands

- louage 1218.

- mainlevée d'inscription

- niaû'e, secom's , état de

répartition 1126.

- mandataire 1161, 116G.

- mari 1169.

- message téléphone 1133.

- neQOliorumQcstor W^l.

- non -report d'un prêt

- notaire fade reçu par

lui) 11385.; (registres) 1140 ; (registres tenus par un clerc) HG5 ; ( vente , engagement personni'l de payei', spéculation kitcrdile)

- not:iire commis, compte,

silence de la partie

- ordre, production 112S,

- partie inlcrvenaule à

l'acte 1130,

— perte non fortuit© du

litre ISIO.

— prescription. — V. titre

prescrit.

— présence à l'acle'llSI.

— présomptions 1113.

— procès- verbal do conci-

liation, — V. conciliation.

— prolît d'acte 1119.

— propriétaire indivis 1168..

— qualités des jugements

— quilt;inre (nn-érag»!s)

1206 ; (compte de gestion) 1200; (fermage) 1206; {mention marginftlo, signature , dernière lettre, timbre mobile)

— receveur d'enregistre-

ment, registres, mentions 113o.

— renvL-ur dluisplce. de

fabrique, de comiimnaulé relieieuse, registre. 1136.

— reconnaissance de dette.

— V, tcslamcnl.

— reconnaissance et vérifi-

cation en justice 1195.

— registres des marchands,

fournitures 1141 s.; (commune, taxes d'abattoir) 1141 ; (écriture par un commis)

— ivni'''scn!;mt dc la par-

tit' 1161 s.

— reprèscnlation de l'écrit

— requêtes au tribunal,

avoué 1129.

— signature 1124 s. — V.

déclarations.

— sigiinture des parlîes

1188 s.; (acte écrit par la partie et non signé) 1184.

— silence de la partie 11 32.

— simulation, conlrc-leltre

— société 1218.

— témoin, procès criminel

— témoin à l'acte, signa-

ture 1131.

— testament 1217 ; (recon-

naissance de deltel

— tiers 1176. — V. écrit

d'un tiers.

— timbre quittance, signa-

ture , femme maiiéc

— litre prescrit 1205.

— titre à soi-même U22.

— Ininsaclion 1317.

— transcription d'actes

— vraist-mblanec du fait

H!léguéll77s., 1210.

^ V. Copies de titres, Double original, Engagement do payer une sonmie d'argent, Indivisibilité de l'aveu, Juges du fond (Pouvoir dfs). Présomptions, Preuve lesKinoiiialc-coïiïrt' et outre le conlcnu..., l'ivuve tostiiimnia le -iu?'iriiction irpirssive , Uegisties et ftajûers domesti.iues. Serment dé(-iM>lro, Serment suppléioire.

ConinierçaM*

— V. llIipu^^il)ililé dc sc

preu

iitli'ijle , Livr

marchands.

C'oniiiiuuuuté 775.

— rcnouriatiuii 102.

— V. l):.Ie certaine.

Cootiaïuue renoiii'

niée 46, is.

Coni paru (iou per-

Houitelle Î6.

Compéteuco

— décliimluiro 11, 14.

— V. Oflicier public.

Coiiipromia 106.

— juyo do paix 132.

Couciliation 130.

— V. .\veu judiciairo, Ser-

ment. Coucurronee déloyale

— V. Procès - verbaux

d'ImissifT.

CoD^rcjcalion rel i- ;;îeuiie

— V. Uate certaine.

Conuaisfiaiice per-

MOiiu'ilie du

ju«;e 02 s.

— matière .onunerciale 63.

— matière criminelle 60.

— renseignements en de-

bons des formes légales G5.

— Y. Preuve trstininniale.

Couneil do l'auiille

lUl.

CouHeiitement h

niarinue 99.

Constat d'huisMier

— V. i'rocès - verbaux

d'huissier.

Constitution «le

rente 593.

Consul 137.

Contrat adntiuÏNtratif ill.

Contrat commercial

— V. Preuve teslimoniale-

juridiction Hprcséive.

Contrat dégaÎNé

— V. Preuve t*:slimoniale.

Contrat à la sroHMe

— V. Pii'uve teslimoniale-

matiin'e commerciale .

Contrat judiciaire

— V. Preuve testimoniale-

contre et outre le conUmi...

Contrat de mariage

— date 153.

— V. Arles nolariés.

Contrat entiou de

simple police

Contre et outre le contenu aux actCM

— V. Prouve testimoniale-

contre et outre le coNfcnu avx actes.

— V. aussi : Commence-

ment de preuve par éctil, liupossibililé de se pi-ocurer une preuve liltéralu , Présomptions.

Contre* lettre 815 s.

— acquéreur 835 s.

— acte secret poslérieui'

— acte sous sùne privé

— adoption, révocation 830.

— ayants cause 834 a.

— but 818.

— cause illicite 830.

— cession de clientèle. —