acte privéa>3nt aojuij
date certaine i^~ ; i (constatation par l'oC- l ficier publie) 6K^; :
(coBtrainles des ré- , gies) 6*^; (dénéçratioo de là cnnTenlkm(685; Mei) 686; (insfractioa criaûn«l)e) 681 ; tproces-veri»! de nonconcilialioa ) 681 ; (procès- Tertkmx d'în- f ventùre) 681 ; (pro- ] cès-veriianx de^eilcs) [
(vente, ftecond acbeleur) 685.
- convenli&nâverbalea708;
(copie de lettre») 708.
- copie de lettres. — V.
conventions verbales.
- créancier "i5 s. ; (ac-
quérant uQ droit propre) 730 l. ; (action paulienne) 730 ; (a^i9»anl en vertu do l'art, lies C. civ.) 725 ; (aiilidalG frauduleuser 727^ (caution, subri'galiuu, dénéplion) 'il ; (créanciers conteslanl leur» titres respecti[&;7il ; (créancier d'un héritier, partage de U sutct^ioii) 7£tj ; (créancier h>fK>- Ihécaire ou gagiste) 7Î9; (droit de prcféreuce, contesta talion) 741 ; (droit l'éel de
E référence) 729; (faille) 737 $.; (hvpotbèque) 733; ibvpothèque légale, créanciers du ntari) 74 1 ; (prescripth.u ao^uî-e) 695; (privilège) 74^; (saisie) 731 s., 73'J ; (succession, Mrlage, ÏDlerveiition) 736.
- dale erronée 608.
- décès d'un dea souscrip-
teurs 676 s. ; (maire) 677; (pen>onae ayaut écrit l'acte) G79 ; (i présenLint lé^l couvent ionael) 67 («ignataires autres que les [tailies conlrac- Unies) G7X. — V actes du même jour.
- dul 670.
- domilaire 721.
- énonciations de l'acte
- enregistrementG"4.C"5
(à létianiîer) 675. — V. à l'égard de l'enregistreroent.
- faillite. — V. créancier.
- Cails d'exécution ou de
possession Ci^.
- fraude 670.
- fraude du tiers 694.
- héritiers, 669. 71! s.,
(Iiéritier bénéficiaire) •315 s. ; (héritier rêservalairej 714.
- hypothèque iq^e. — V.
créancier.
- incapables 714.
- léj^lisafion de la signa-
ture 688.
- Irllre de rtian^j ■ 704.
- lettre missive *00.
- livres d'un commerçant,
qoeslion éfnngère au commerce 707.
- locataire 723; (pluralité
de locataires, môme !ram«iWe) -?3.
- looa?e 718. 7»3. — V.
quittances.
- mandant 743.
- mandataire 672.
- mari. — V. comrau-
ffiïiité ïrjalc.
- CDatière cominerr:iale70i
S- ; (nécessité d'un »rtc écrit) 706.
mineur 744.
- mt-vens aatrrs *pic ceux
de l'art. i»««Ccfv.
nanlissrrnrtit 709.
- pwralrsieeW.
■ parties 688 s.
■ pffesoniptHMW 1-89.
■ prewre contraire (yî\.
preuve lestinwOTjte 689.
pmrlège. — V. créxn-
cier.
' «fWillJHcej' 7<M *. ; 'fermages f^ lr,y*T*> TOI ; jjpajemtml asti«ipé)
— testament 700.
— Uers 073 f. ; 700 s. ;
(sens de rexoression) 709*.
— timbre de la poste 6S8.
— trdD9crîption71d.
— tuteur 744.
— vente. — V. constatation
dans un acte p:il>lic.
— vente d'i!nmeuble 717 s.
— ventes successives . acte
public, acte sous seing prive 718.
<— vétusté du papier ou de récriture ti88.
— tIm dans un invcnlaiie
— visa pour timbre 688.
Débat contradictoire 62, 68 s., 75 s.
— V. Procès - verbaux
d'huissier.
Débit de boisMOns
— bail 'J8. Déclaration au
greffe loi.
Déclaration de command 102.
— V. Contre-leilrci Impos-
sibilité de se procurer one preuve Ulténlc.
Décret 1^1.
Délai-con^
— V. Preuve leBtim<Hii»[e-
matic rc corn ni€r~
ctait.
Délibéré 62, 70 »., 91.
Délits
— V. Impossibilité de se
procurer une preuve littérale , Présomptions. Preuve testimoniaie-iuridRtton rc~
Demande nouvelle
DemaadcrecoBventîonnelle
— V. Preuve tcïtinïoniale-
matûrû commerciale . Pie^fistres et papiers domeâliqufS.
Dénéication par la partie
— Actes sf'us seing privé. Dépôt 47. 106.
— V. Impossibililé de se
procurer une preuve
lillôml..-.
Dépdl d'arçpBt
— rerMonaitsanf»- »V»6.
Dépét aécesMaire
— V. Inip^stl»ilrié de se
prororer aoc preuve littérale.
DcNavea de paternité 19.
Descente mnr les lienx 4t;.
Désistement d'^instance G05.
Di.«siniulatîoB de pris
— V. ir-joire-leltr-?.
Distinction entre la
validité d'un acte et la preave de l'acte 96.
Doeameats de la ca ase
crers A la canne
Doeuments d''ane procédnre criminelle 79 5.
Dol SI. fxW3.
— V. Acf»rs aothentiqaesforee pro^anU.Charçe de la prctrve, ïïate certaine. Présomptions, Preuve tesfîmomalematiere commerciale.
procurer une preuve liltéraîe.
Domicile des témoins
— V. .\cte5 autlirntiques-
forcc probante.
Donation 98.
— V. Acles notariés.
Donation déguisée
— V. Preuve tcsiimonialc.
Douanes
— V. Acquit-à-cautioo.
Double écrit §27 s.
— acquiescement 536.
— actes di>^pcnsés 532 s-,
— actes soumis 538. — V.
maiîéro commerciale.
— action en outlUé ou en
resdsion 543.
— arrêté de compte 539.
— assurances muluelles
— boo ou approuvé 555.
— cauitonDcmenl 537 s.
— cbarle-pariic 5k5.
— commencement de preuve
par écrit. — V. aanclion.
— coofcc amiable 544.
— coom«i««eineiil 545.
— contrat de travail 531.
— convenlicms syndllagma-
tiqucs 527 s.
— convenlicms sjnalUgni»-
tiques imparfaites h'éi s.
— cvnvenlioD» unilatérales
— dép9l 532 s,
— dépôt chez on solaire
" dépôt chez Hn officier public «ulre qu'un notaire 583.
— dilTércnccs de rédactioD
— écrilurc 5w5,
— exécution de la conveo-
tioQ 572 s. ; (extV ntîon parliellel 575,
— lettres mtssNes 5}4.
— louage 538; (congé)
54<l; (pn'rugati&D)52S.
— mandat 532 ».
-^ mftticre comnierciale 544 s.; (acles soumis)
— mention 5?7, 5<>i s. ;
(architccle, copropriétaires! 519; (cawlicDncmenl) 549 s. ; .défaut) 568 ; (femme mariée) 550 ; (intérêts communs) 5l<^ s- ; (iuiért'lsdislmclst546 s.;(iu*esda foTKf, ajiprériatiotïl 553; 'nwnfialarrer 55'!; 'non-mdîcaiion dn nombre) 5*17 ; f partie produisant roTKr'mait 5tt* ; (pretrrc é'an orîîrinal OfiTr|ae) 570; (prôdoclion efleetîTe des orîginanx) 568; (société, géramlj 5&1 ; (tiers)
— * non>bre d'origintfm 527,
— non - confartfnté des
dnnbles 557; (fratidej
— nultiié. — V. saifcfîon.
— partie aynM e«é«rté soa
M>rȉr,)>ion 5^.
— police d'assnfMce 545.
— possessiott ém éoiMe
— prescription 585,
— pnwwe^aae de vente 528,
-^ prorogalioB èe bait 528.
— recMinaissanea de dette
— sanfJit.n. oulliié 558 s. ;
(aveu) 5.-i9 ; (.-ooui.eiiceiueu( de yreuve par 1
écrit) 560 s.; (nullité couverte) 572 s. ; (sermeotj 559.
— signalnro 554; (lieux
dilTcrenlsl 555; (signature ae l'aulre partiel 554.
— société 528. 545.
— tiers 563, 751.
— transaction 52**; (p-irtie
avant exécuté; 529.
— venic 530.
— vente au comptant 529.
— vente de navire 545.
— V. Actes nuls comme
auttrcntiqaes . Commencement de preuve par écril. Indivisibilité de l'aveu. Lettres
Doute 1:!.
Droit de raniille 1.
Droit<9 réelf« ou personnels 1.
Ecrits
— Î.JIIS de re\pre??i.-n ?3
Ecritures àlasuite« en tnaris^ on au dos d'un tilre ou d'une quittance R'i «.
— V. Mention libératoire.
Effet de commerce
— V. Preuve lestimoDiale-
malUre commerciale.
Elections 126.
Eléntents d'appré* ciation
— V. Pouvoirs do jusre.
Eniancipalion lui.
Enfant né viable 19.
A;agasEemeat de pa«
ver une somme ou une «|uantité-Kofi oiêap^ pr99êKé 5«6 ?.
— atândondela profusion
— actes soumis 591 a.
— approbation ni Ionien
lettres 586. 588 s.
— chose au compte, au
poids ou à la mesure
— commencement de preu-
ve par écrit &45 s.
— conventions synaUagma-
liqif^ 608 3.
— convention omfatérale
— défaut d'approtetion 643
9. -, (aalbié du billet) 643 s. ; (nvllilé couverte) 649 s. ; (validilé de Tv^ligation)
— écriture en entier par le
débiteur â86 s.
— en<:a?eaient de payer
— fils 637.
— loraïadiléB spéciales 586
— libération ^ débitenr
— obligation de dire 612.
^- persoanes dispensées 621
