membres de la famille

— personnes soumi>es et

dispensées, même billet 638.

-^ ploraliié d'obligés 618 s.

^ solidarité 619 s.

— >omme dargeat 6».

— soiames dilféreales, acte

et bon 65! s.

-- sownie iDdétenmnèe

enquête 2. 9Ï^, 1006s.

-^ autre instamce 68, 74.

— irrégularité T5.

— officieuse, agent de l'ad-

nltnl^tlalion Ti.

— paHie n m ap|^4e et

— V. Pouvoirs du juge.

Enregistrement

— actes aulhentii{ues, men-

tion 954 s.

— actes sous seitig privé,

li^nscription 957 s.

— défaut d'enregistrement

— V. Actes sous seing

privé, Dale certaine, ImpossibiJié de se procurer une preuve littérale, Keceveur d'eoregislrenicnl.

Enroi en possession

— successeur irrégulier 38.

Erreur 606.

— V. Acles autlienliques-

forcc piobanU. Charge, Preuve teslimo-

Escroquerie

— V. Prpuve testimoniale.

Etablisspmenls publics

— V. Registres et papier»

duiucsliques.

Etat des liens

— expert, procès - terbai

Etrane^r

— V. Acles notariés, Actcâ

sous seing privé.

Exception 13 s.

Esécntion parée

— V. Grosse.

Expéditions h:i8, 862 s.

— à qoi 870.

— acle iuipariait oa toa^

cbeté 868.

— ampliaik/n 862.

— certificat de proprié4é,

pluralité de aotnres, ressorts 866.

— chiffres 873.

— eollationnemenl 876.

— copie foltatiunoée 8*i2.

— copie figurée 802, 871.

— cjpie de la minute >^i.

— décès , destilutîofl ou

sospensioii du notaire

— deux notaires 861.

— éerilare 872.

— extrait 8*52.

-^ foi due 8TÏ.

— force proteole 858, S7S.

— ferme 873 s.

— fonnale eiécaloire Wi.

— honoraires non payés

— inscription hypofbécairs

— interlignes. — V. ren-

Tob; reprodaclion des

— irrégabrii^ de l'origÎB«l

— nombre Je lignes â l«

pa^973.

— nombre de s\lliibe$ à la

ligne 873.*

— notaire eiiipéclié 8f^

— ordre, production ^^

— personnes intêre*sc«c9

— qui peut délivrer 863 s.

— ratures. — V. renvois ^

reproduction des (en-

^- renvois, ratures, surcharges, interlignes el additions 875.

^- reproduction fidèle de roriginal 8'Tl.

— reproducliûudes renvois,

ratores, snrcinrges, interHgoes et additions

-^ s^ftatnre 865 ; (noLaîre en second) 8C5.

-- surcharges. — V. renvois ; reprodocfion des rewvote.

— veele, aff^oéreur n'avant

p>spayé les frais W9, Bspert-espertflse 2,

-* aw*/^ ir»9»»i»re 74; (fen^^e

nftiqve de fai éécR'o::)

— irriviilarilc 15 s.

— V. Elat des lieux, Pou-

voir* du juge.

Kxiiropriation pour caii«e U'iitilité l»ublît|ue 1-7.

Facture acquittée

— V. l'ieiive leslimoniale-

niatiin commerciale.

Faillite

— proies- verbal dti juge

coiuinissaire 132.

— veille des iiR'iililcs 103.

— V. Conhe-lellre, Uale

cciiaine.

Fait (I*uu tiers

— V. Perle fortuite du

tilre.

Fait» juridi(|aes ^ V. Preuve lesliuioniale,

Preuve le»liniouiale-

prohil'iliou.

Fait matériel 4, 6.

Fait iiégatir

— V. Cluuire.

Faits pertinents et concluautN 1.

Fait physiquement ■ mp'oKMibleS.

FaiU pur» et simples

— V. Preuve Ic^limoniale.

Fardeau de la

preuve

— V. Charge de la preuve.

Faux

— V. Actes aulhentiiiues-

force exécutoire.

Faux serment 1744 s.

— serment de crédibilité

— seritient décisoïre 1744

s. ; (doiiimajcs-iutérêls) 1740 ; {parlie civile) 1740 s. ; {poursuites du ministère public) 1745 s. ; (rc- Iraclalioii) 1749 s. ; (voies de recours)

— ieraienl déféré d'ofOce

175e 8. ; (partie cicivile) nsS; (poursuites du miaistcre public) 1752 s.

<— senueatsuppléloîrel75â

— peine 1754.

Femme

— V. Billets souscrits par

plusieui"».

Femme d*uo commerçant (135.

Femme luaràée

— V. Blanc-sein-.

Fermier Gil.

Feuilles d''audîence

Feuilles volantes

Filiation 6, 19. 775.

Filiation adultérine ou incestueuse 9.

Foi duo

— V. Preuve leslimoniale.

Foires et marcliés ^ V. Impossibilité de se

procurer une preuve liUéi'ale , Preuve testimoniale - matière commerciale.

Ponds de commerce

— V. l'Ajnlre- lettre.

Force exécutoire

— V. Actes autlientiques-

force e-xécutoire , Actes notariés.

Force majeure

— V. iVrle fortuite de

litre, Présoraplions.

Force probante 94.

— V. Acles authentiques-

force probante. Actes sous seing" privé, Livre? Hps marchands* force pruliante, Aluu-

tion libératoire , Tailles.

Forêts

— procès-verbaux de déli-

mitation H(î.

Formalités pour

cerlaius actes

Formule exécutoire

— V. Actes notariés, Grosse,

Expcdilions.

Formule imprimée

— V. Actes sous sciitf

privé.

Fraude 81, GC6.

— V. Charge de la preuve.

Date certaine. Présomptions, Preuve testimoniale.

Fruits 6.

Case des domestiques 4~.

Ciens de journée ou de service ti^l,

Gestion d'afTaires

— V. Imposlbililé de se

ftrocurer une preuve itlérale , Registres et papiers domestiques.

Grand-livre

— V. Preuve testimoniale-

contre et outre le contenu...

Grosse 858, 8G3, 879 s.

— à qui 889 s.

— actes aullientiques 880 s.

— actes imparfaits 883.

— actes pouvant être déli-

vrés 880 s.

— actes sous seine privé

— brevet 88i.

— contrat de mariage 881,

— contre-lettre S63.

— copies colIatiniinéesS87.

— décès du m.tair.- 888.

— dépôt public yi7.

— deux notaires HSIÎ.

— double uiinute 8S6.

— effet 895 s.

— exécution parée 880,

— extrait 894.

— force probante 897.

— forme 892 s.

— formule exécutoire 879

— minule n'existant plus

— notaire décédé, autorisa-

tion 947.

— notaire possesseur de la

minute 886.

— obligation à ordre ou

ail porteur 880.

— ordonnance de référé

— parties intéressées 889.

— perle 89G.

— remise à l'huissier 805.

— remise volontaire 890.

— représentation de l'ori-

ginal 897.

— leslamenl 883.

— titre prescrit 882.

— une seule grosse 879.

— vente 883.

— V. Seconde grosse.

flomme de peine

Hospices

— approbation préfectorale

— V. Registres et papiers

domestiques.

ndtel

— V. ImpossiDilité de se

firocurer une preuve Il té raie.

Duissier

— acle-î 133.

— V. Lxploits.

Humidité

— V. Peiterorluiledulitre.

Hvpotbèquo 98.

Hypothèque cou-

vcntionuelle

— V. Actos notariés.

Hypothèque légale — 'V. Date certaine.

Impossibilité de se procurer une preuve littérale

— abus Je coiitiance 1241,

— admissibilité de la preuve

— cas de non-impossibilité

— charge de prouver l'im-

possibilité 1230.

— circonstances locales et

momentanées 1229.-

— commerçant, récépissé

des fournitures 1224.

— concierge, ouvriers, mai-

son, améliorationl237.

— contre et outre le con-

tenu aux actes 1232.

— contrebande, propriété,

revendication 1231.

— déclaration de command.

— V. enregistrement.

— di'JII de mariage 1221.

— delils 1239 s.

— dépôt 1283.

— dépôt nécessaire 1254

s. ; (vovageurs, hôtel) 1257. '

— domestiques, gages 1225.

— enregislremenl. receveur,

faute, déclaration de command, date 1252.

— fait tuatcricl 1220.

— femme dotale 1226.

— fils, loyers touchés par

la mère, compte de gestion 1220.

— foires et marchés,venles

— fonclionnairc, serment,

pièces déposées au grefle 1229.

— gestion d'alTaires 1234s.

— hôtel. — V. dépôt né-

cessaire.

— îjnpossibilité morale 1221

— inscription de faux 1239.

— jeune fille, abandon du

domicile paternel , effets laisses 1221.

— médecins et chirurgiens,

honoraires 1222 s.

— notaire, mandat, inexé-

cution 1253.

— parenté 1226.

— quasi-oontrat 1233 s.

— quasi-déht 125! s.

— recel successoral ou de

comnmnaulé 1239.

— renseignements com-

merciaux 1251.

— répétition de l'indu 1238.

— responsabilité qnasi-dé-

lictuelle 1251 s.

— slalul local, existence

et portée 1220.

— tailleur, récépissé des

fournitures 1224.

— tiers 1288 s.

— titres on pièces remis à

a-cnt dL-ihâui,'el259.

— usure 1239. 1240.

— vol 1239, 1240.

— voyageur. — V. dépôt

nécessaire.

— V. Juges du fond (Pou-

voir des). Perte fortuite du titre. Présomptions, Preuve testimoniale -juridiction répressive.

Indivisibilité de l'aveu 1424 s.

— absence de litre 1432.

— abus de conlirmce . con-

trat de dé]idt ou de

mandats, détournement 1456.

— agent d'aiVaires, somme

ret;ue, saisie, destination 1435.

— apports malrimoniaux

IKU; (exagêniliun, libéralité déguisée, quantum) n3U ; (séparation de biens, actions, valeur, mari, réception des actions)

— association en participa-

tion, existence, comptes réglés 1450.

— autres moyens de preuve

— aveu complexe 1448 s.

— aveu pur et simple 1443.

— aveu qualifié 1444 s.

— bail, résiliation, condi-

tions 1428.

— billet, remplacement,

don manuel 1435.

— billet à ordre (cause

fausse) 1446 ; (tiers porteur, payement)

— cas 1442 1.

— cas de divisibilité 1454 s.

— cause du fait 1446.

— chose jugée 1466.

— chose non commandée.

livraison, protestation

— commencement de preuve

par écrit 14 i8, 14G0.

— comparution personnelle

— compensation 1457.

— complexité. — V. aveu

complexe.

— compte, articles 1453.

— conlirmation 1480.

— connexilé 1418.

— conséquences juridiques

— ■ contradiction 1462.

— contrat de mariage, quit-

tance de la dot, quittance non sérieuse, stipulation de dot fictive 1452.

— créancier, cause non

réelle, cause légitime

— déclarations accessoires

— déclarations postérieures

— déclaration précise, dé-

claration vaine 1464.

— dépôt 1449 ; (don posté-

rieur) 1455, (remise à un tiers désigné) 1439.

— dette, remise 1451.

— dette de jeu 1476.

— diverlissenicnt successo-

ral 1428.

— divisibifité 14fi2 s.,

1471 ; (cas) 1429.

— dol de l'autre parlie

— dommage causé par le

gibier, forêt, héritages voisins, expertise 1455.

— don, dispense do rap-

port 1445.

— don, prêt 1428, 1415.

— don manuel (objets d'une

succession) 1467 ; (père, frère, allribution préciputaire)

1455; (recel succcssoi-al) 1428 ; (valeurs successorales) 1428.

. — donation entre époux, donation déguisée, liillets à ordre 1446

— dol (payement partiel,

libéralité) 1428. — V.

apports matrimoniaux, contrat de mariage.

— double écrit , absence,

reconnaissance de la Convention 1 118.

— cri.ange 1451.

— erreur de droit 1 174 s.

■ erreur de fait 1472,

• exception au profil de la partie qui avoue 1418

- faits distincts et non

continus 1454 s. ; (appréciation du juge)

- faits à des époques diffé-

rentes 1449.

- faits méconnus par une

des parties 1429.

- fausseté l-i02 s.

- fidéicomniissairel445.

- fournitures, payement,

argent remis à la femme 1455.

- héritier , somme d'ar-

gent du défunt, emploi 1455, 1471.

- huissier, recouvrement,

remise au créancier

- ignorance d'un fait 1173.

- indices de fraude 1468.

- indivisibilité, cas 1432 s.

- interposition de per-

sonne 1466.

- interprétation par lo

juge 1434 s ; (allégations précises, allégations vagues) 1437 ; (condition non réalisée) 1435 ; (marché verbal non contesté, résiliation, quaUtc des marchandises) 1435.

- interrogatoii-e sur faits

et articles 1426, 1459 s.. 1469.

- invraisemblance 1461 s.

- irrévûcahilité 1472 s.

- jeu. — V. dette de jeu.

- louage d'ouvrage, ap-

poinlcmenls, quotilé, libération 1428.

- loyers, libération 1433.

- mandat , modilicalinns,

conditions illicites

- mandai de vendre, négo-

ciant, prix 'de vente, montant 1467.

- mandat de dépôt 1435.

- mandataire, recouvre-

danti450.

- mandalau'u d'un créan-

cier , somme reçue, imputation 1433.

- mauvaise foi 1408.

- mensonge 1468.

- mineur, mère tutrice,

second mari cotuteur, somme versée, répétition, cadeau de noce

- modilications du fait

- non-conne\ilc 1455.

- nolaire, emprunt, paye-

ment sur ses avances 1445; (somme d'argent, emploi) 1455.

- nouveau fait articule

- nnvation 1451.

■ obligation, étendue, ex-

tinction partielle 1455.

- opposition avec les con-

séquences juridiques du fait 1467.

- pas d'autre preuve à

faire 1432 s.

■ payement 1165.

■ prescription 1475.

présomption légale, op-

pos tion 146(}.

■ prêt, sonnnes reçues à

titre d'inlércls 1445.

prêt à usage, chose, garantie d'un autre contrat 1455.

■ preuve coniraire 1438 s. ;

( modes de preuve )

1438 s.; (présomption

léga'e) llil.

prijicipe général 1424 s.

rapport à succession

— règlement de compte,

solde créditeur, demande reronvcntionnelle 1129.

— rente viagère , c.ip-*lal

non payé, abandon de biens, survenance d'enfant 1452.

— restitution de la somme

— rétraclailon ou révoca-

tion 1477 s.

— révocation. — V. ré-

tractulion.

— Savoie, femme mariée,

somrues provenant du man 1466.

— servitude, excrriic 1107,

— simulation 1452. UG8.

— simultanéité 1417.

— termes de l'aveu 1171,

— travaux, exécution, payc-

nieni 1449.

— usucapion , possession,

précarité 1441.

— valeurs au porteur, dé-

tention, vente 1445.

— valeurs en payemtnl

— vente (acha* encommim,

prix délcrminé) 1445; (condition d'essai) 1445; (garantie) 1445; (payement, prix) 1429 ; (payement, prix, vente à l'essai , défaut ife fixation du lenq s) 1461 ; (résolution) 1451 ; ^risques, pa\cment du prix) 1433.

— volailles, voisins, des-

truction, défais 1446,

— V. Aveu extrajudîciaire,

hyQw-malute chminclle. Juges du foi.d (Pou\oir des).

Indu 38.

Inscription de faux

— V. Actes aulhentiqucs.

Actes aulbfnltqiiosforce e.ritutoire, Actes notariés, Impussibilité de se proiiner une preuve littérale.

Instruction criminelle 53, 992.

Interdiction 9.

Interlignes

— V. Actes notariés, Actes

sous seing privé, Expédilions.

Interprète

— V. Acles notariés. Interprétation des

conventions

— "V. Acles aulhentiques-

force prohante.

Interrogatoire do

rinculpô 53.

Interrogatoire sur

faits et article;*

— V. Aveu judiciaire.

Commencement de preuve par écrit, indivisibilité de l'aveu.

Inventaire 43, 98.

— V. Registres et papiers

domestiques.

Investigations personnelles du juge 62 s.

Ivresse

— V. .\ctes authentiqucs-

force probante.

Sea

— V.IndivisibilItédcraveu.

Juge de pais 101.

Juges du fond (Pou-

— acte authentique, force

probante. dispositif,

soires 177.

— aveu judiciaiie 1389 s. ;

(intei-prélalmn) 1390,

— comniencemenidcpreuve

par écrit 1197 ; (cuiu-

plôment de preuve, faits allégués) 1213 ; (interrogatoire à l'audience) 1159; (interrogatoire sur faits et articles) H 54 ; (vraisemblance du fait atléÈruê) im, 1212.

— conlre-Ictlrc. nJOililVa-

liun poslri-ieuro 8'2-J.

— douMe oritrin:»!, iiilérCls

di^tincls 5?>;i.

— iiiipossil>tlilé do se pro-

curer une preuve littérale iHH.

— indivisibilité de l'aveu

— livre des marcliands,

force probante "ïtiO.

— mention libératoire, inten-

tion de lil.éralité 812.

— pertinence 1, 59.

— pré-umptions. graves,

précises et concordantes 1354 s.

fc- preuve par témoins, preuve écrite COI.

— preuve testimoniale (dol,

fraude, simulation) 1277 ; (matière commerciale) 130t.

— sermentdécisoire, preuve

de rallcgalion 1534.

— scrmentestimatoiretTOS.

— V. Cassation.

Juge se sabstituant au demaniieur 11.

Juscnient 1-20.

•lu{;emenC étranger 7S.

Juridiction répressive

— V. Preuve lostirnoiùale-

juridiction répreS'

Jury 50.

I^abonrenr 621. G2fî s.

— femme du taboureurG36.

Ijeeturo

— V. Actes notariés, Actes

sous seing privé.

Léfiion

— V. ('harije.

I^ettre do change

, fun