V. Voir

Exemples des renvois cités au cours de l'ouvrage et explication des abréviations.

R. Lois, 24 et s. — Signifie; Répertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz, au mot « Lois » , numéros 42

et suivants.

R. 2 et s. — Signifie ; Répeiloire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz, au mot cité sous le titre du trait»

spécial consulté par le lecteur, numéros 2 et suivants. S. Lois, 24 et s. — Signifie : Supplément au Répertoire alphabétique Dalloz, au mot « Lois », numéros 24 et suivants. S. 10 et s. — Signifie Supplément au Répertoire alphabétique Dalloz, au mot cité sous le titre du traité spécial consulté par le lecteur,

numéros 10 et suivants. '

Civ. 23 mars 1904, D.P. 1904. 1. 192. — Signifie : .\rrêt de la Ch.imbre civile de la Cour de cassation, rapporté au Recueil périodique

Dalloz, année 1904, première partie, page 192. Aix, 15 nov. 1897, D.P. 98. 2. 233. — Signifie : Arrêt de la cour d'appel d'Aix, du 15 novembre 1897, rapporté au Recueil périodique

Dalloz, année IS'.H, deuxième partie, page 233. Trib. civ. Seine, 2 déc. 1905. — Signifie : Jugement du tribunal civil de la Seine, du 2 décembre 1905. L. 12 juillet 1905, D.P. 1905. 4. 71. — Signifie: Loi du 12 juillet 1905, avec sa discussion à la Chambre des députés et au Sénat, rapportée

au Recueil périodique Dalloz, année 1905, quatrième partie, page 71. V. Élections. — Signifie: \. infra (ou supra), au mot j:,leclions. Couip. supra, n"' 15 et s. — Signifie: Comparez supra, numéros 15 et suivants.

Pour les décisions ou autres documents cités avec renvoi à l'ancien Répertoire ou à son Supplément, il y a lieu, lorsque l'abréviatiot) R. ou S. est suivie d'un numéro, de se référer à l'indication générale placée en tête du traité du nouveau Répertoire

m. l'ensinn; S. cod. l'o)

On désigne sous le nom de « pension » les sommes payées à des termes périodiques à titre de rémunération pour des services publics civils ou militaires.

Les pensions civiles et les pensions militaires sont régies par des dispositions distinctes. Les lois fondamentales, en cette matière, sont, pour les premières, celle du 9 juin 1853; pour les secondes, la loi du 11 avr. 1831, sur les pensions de l'armée de terre, et la loi du 18 avr. 1831 , sur les pensions de l'armée de mer. Ces lois ont subi successivement de nombreuses modilications.

Tal)Ieau tie la législation.

— Décret concernant les pensions, gratifications et autres récompenses nationales {K. Pensions, p. 745).

— Décret porlant règlement sur les pensions de retraite des employés du ministère de l'Intérieur (R. Pensions, p. 749).

— Loi sur les finances (U. Pensions, p. 755).

— Loi sur les pensions de l'armée de terre (R. Pensions, p. 764).

— Loi sur les pensions de l'armée de mer (R. Pensions, p. 766).

— Loi sur l'état des officiers (R. Organ. milit., p. 1895).

— Loi sur les pensions civiles (H. P. .53. 4. 98).

— Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécuLion de la loi du 9 juin 1853 (D.T'. 54. 4. 3).

— Loi qui modifie celle du 11 avr. 1831 sur les pensions de l'armée de terre (l).P. 61. 4. 79).

— Loi qui modifie celle du 18 avr. 1831 sur les pensions de l'armée de mer (D.P. 61. 4. 82).

— Loi sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits et sur les pensions dites de demi -solde des marins inscrits (D.P. 62. 4. 59).

— Loi qui modifie celle du 18 avr. 1831 sur les puusionsde l'armée de mer (D.P. 69. 4.41).

— Loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (D.P.

— Loi relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre (D.P. 78. 4. 82).

— Loi sur les pensions du personnel du département de la marine et des colonies (D.P. 80. -4. 32).

— Loi sur les soldes et pensions des officiers en réforme (D.P. 80. 4. 34).

— Loi sur les pensions des sous -officiers, caporaux, brigadiers et soldats de l'armée de terre (D.P. 80. 4. 35).

— Loi concernant les pensions de retraite du personnel non ollicier de la marine (D.P. 84. 4. 74).

— Loi portant : 1» modification du paragraphe 2 de l'art. 19 des lois des 11 et 18 avr. 1831 sur les pensions de l'armée de terre et de mer; 2» application au département de la marine et des colonies des dispositions .i^ l'art. 6 de la loi du 17 avi-. 1833 concernant l'armée de terre et relative au

RÉP. PRAT. DALLOZ. — IX

— 8 août.

— ijuill.

— 25 mars

- 11 avr.

18 avr.

— 19 mai.

— 9 juin.

9 nov.

— 25 juin.

iôjuin.

— 28 juin.

— 10 avr.

— 17 août.

— 22 juin.

— 5 août.

17 août.

tS août.

— 8 août.

— 15 avr.

— 29 déc.

— Ujuill.

- iijuiU.

— 19 avr.

délai pendant lequel une pension peut être réclamée (D.P. 85. 4. 81).

1898. — 13 avr. — Loi modifiant l'art. 4 de la loi du 18 avr. 1831 (D.P. 98. 4. 114).

— 21 avr. — Loi ayant pour objet la création d'une caisse

de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession (D.P. 98. 4. 86).

1901. — 25 fcvr. — Loi relative au droit à la pension des fonc-

tionnaires, agents et autres qui réunissent six ans de navigation au service de l'Etat, tant «ur les bâtiments de l'Etat que sur les bâtiments de commerce au compte de l'Etat ou de service dans les colonies (D.P. 1901. 4. 64).

1902. — 27 mars. — Loi modifiant l'art. 8 de la loi du 10 juin

1896 portant organisation du corps des officiers de la marine (D.P. 1902. 4. 93|.

— Loi sur la Caisse de prévovance des marins français (D.P. 1907. 4. 41).

— Loi concernant les pensions de la Caisse des invalides de la marine (D.P. 1908. 4. 84).

— Loi modifiant la procédure de liquidation des pensions civiles (D.P. 1909. 4. 135).

— Loi modifiant l'art. 12 de la loi du 29 déc.

1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français (D.P. 1911. 4. 42).

— 2 mai. — Loi modifiant l'art. 33 de la loi du 14 juill.

1908 concernant les pensions sur la Caisse des invalides de la marine (D.P. 1911. 4. 43).

— 22 déc. — Loi réglant le cumul des pensions de veuves

et d'orphelins avec des traitements et indemnités d'activité (D.P. 1911. 4. 53).

L911. — 13 juill. — Loi portant addition d'un paragraphe à l'art. 9 de la loi du 29 sept. "1908 sur la Caisse de prévoyance contre les risques et accidents des marins (D.P. 1911. 4. 131;.

1913. — 10 janv. — Loi admettant à compter pour sa durée entière la navigation ellectuée du U' août 1898 au 1" janv. 1908 par des inscrits maritimes au service d'établissements de pêche émergeants (D.P. 1913. 4. 54).

— TljuiU. — Loi concernant les bâtiments de mer accom-

plissant des parcours partie maritimes, partie fiuviaux (D.P. 1915. 4. 60).

— 8 août. — Loi relative aux pensions de retraite et aux

pensions proportionnelles des officiers mariniers, quartiers- maîtres et marins (D.P. 1914. 4. 28).

— 18 ddc. — Loi concernant les pensions sur la Caisse

des invalides de la marine réglées antérieurement au I" janvier 1908 (D.P. 1917. 4. 188).

— 30 déc. — Loi sur les pensions (D.P. 1915. 4. 145). .914. — 25 jiiin. — Loi relative à la liquidation des pensions

des agents et préposés du service actif des douanes et de l'administration des Eaux et forêts (D.P. 1918. 4. 200).

— 11 jubll. — Loi admettant les inscrits maritimes, dont

les demi-soldes ont été liquidées dans la période comprise entre le 14 juill. 1908 et le 14 juin 1910, à réclamer la li(|uidation du supplément pour services à l'Etat en raison du temps passé en congé renouvelable (D.P. 1918. 4. 315).

— 30 juill. — Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du

14 juill. 1908 concernant les pensions sur

1915. — 14 mars.

— 31 dàc.

1916. — \'i) janv.

la Caisse des invalides de la marine (Û.P. 1918. 4. 31G).

— Loi relative aux droits à pension des fonctionnaires civils et de l'Etat qui accomplissent en temps de guerre un service militaire, et de leurs veuves ot orpheling dans les cas de blessures ou de décès résultnnt do ce service (D.P. 1915. 4. 189).

— Loi relative à la fixation des dates d'échéance des pensions (D.P. 1910. 4.315).

— Loi relative aux pensions des fonctionnaires employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des Colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou inlîrniités dans l'exercice île ce service (D.P. 1916. 4.319).

— Loi complétant et modifiant les art. '2 et 11 de la loi du 14 juill. 1908, relative aux pensions sur la Caisse des invalides de la marine, l'art. 5 de la loi de finances du 2ti juin 1909 ot l'art. 38 de la loi de finances du 20 déc. 1908 et établissant le régime des pensions des inspecteurs de la navigation maritime et des officiers et maîtres de port (D.P. 1919. 4. 342).

— Décret instituant des avances mensuelles sur pensions en faveur des militaires admis à faire valoir leurs droits à pension do retraite pour ancienneté [Journ.

off. du 17 jnnv. 1917).

— Loi relative à l'interdiction des prêts sur pensions et à l'institution d'un système d'avances sur pension (D.P. 1919. 4. 13J).

— Loi modifiant la législation des pensions des années de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (D.l'. 1919. 4. 169).

— Décret portant règlement d'administration publique pour 1 application de la loi du SI mars 1919 sur les pensions militaires

— Loi modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la dette viagère (Kt(//./e3.Z)o//o:, p. 66 'i).

— Loi modifiant 1 art. 65 de la loi du 31 mars 1919 {liull. lé(i. Dallo:, p. 923).

— Loi attribuant des majorations aux titulaires do pensions civiles ou do pensions militaires d'ancienneté liquidées ou à liquider {llull. fc'V/. Dalloz, p. 148).

— Loi modifiant les droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, souspréfets, secrétaires uénéraux et conseillers de préfecture (D.P. 1920. 4. 111).

— Loi portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord {Bull. lég. Dalloz, p. 180).

— Loi réglant les formalités de revision et de concession des pensions militaires {Bull. Idg. Dalloz, p. 204).

— Loi portant modification à la législation des pensions civiles et militaires {Bull. lég. Dalloz, p. 135).

— Décret modifiant le décret du 2 sept. 1919 {Bull. lég. Dalloz, p. 35).

Itiblio^) rapide.

H.wiiLiicn, Traité des pcitsiuiis civiles cl mililaires , 2 vol., 18S6.

— iiAVi.ii, Le sori'ice lU'S pensiuns viui/i-res et des renies sur l'Etat.

— D.MiLSTii, Code des pension! civiles, 7' éd., 1876. — Mu.ssiiT, Peiisiont do retraite de la magistrature, du Conseil d'Etat, de la Graiiile Chancellerie, des conttnis grcf/iers des cours et tribunaux, etc., 1903. — l'LiiiiM,)UiiT, Etat des fouctiminaires et pensions civiles, 1886. — TAïuiiiiii, Traité de la législution des pensions de retraite , 1907. — DiNET et PiiANCEsciii, Traité des pensions militaires, 1920.

Division.

Chap. 1. — Des iieiisloiis civiles (n° 1).

SECT. 1. — Des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1863 (n» 2).

21 sept.

1017. — 11 janv.

— 26 juill.

1919. - 31 mars.

— 2 sept.

— 5 sept.

— 23 déc.

1920. — 25 mars.

— 27 avr.

— 30 avr.

Art. 1. — Des conditions du droit à pension (n» 2).

§ 1. — Il faut être fonctionnaire ou employé directement

rétribué par l'Etat (n" 9).

§ 2. — 11 laulavoirsubilesrelenues prescrites par la loi(n"23). § 3. — De l'âge et du temps de service requis pour donner

droit à pension (n" 51). § 4. — Il faut que les besoins du service ne s'opposent pas

à la mise à la retraite du fonctionnaire ou employé

qui demande la pension (n" 100).

Art. 2. — Comment se perd le droit à pension (n» 103). Art. 3. — Droits des veuves et des orphelins des fonctionnaires

ou employés (n" 110).

Cas où le mari est décédé titulaire d'une pension, ou

ayant accompli la durée de service exigée par la

loi(n" 111).

Cas où le mari est mort par suite des événements

énumérés par l'art. 14 de la loi de 1853 (n° 1 13). Effets de la séparation de corps ou du second mariage (n» 125).

Droits des orphelins mineurs (n» 128).

Option exitre le régime des pensions civiles et le

régime des pensions militaires (n" 131). Demande de mise à la retraite ; Quotité, liquidation

et jouissance de la pension (n» 133).

Demande de mise à la retraite (n» 133), Liquidation de la pension (n" 141).

Quotité de la pension des fonctionnaires et employés

Maximum et minimum de la pension tn» 167). Pensions des fonctionnaires de l'Etat rétribués sur

fonds départementaux ou communaux (n" 181). Compulation des services militaires (n» 183). Survices civils pouvant entrer en compte pour la

liquidation de la pension (n" 186).

Quotité de la pension des veuves (n» 188). Secours aux orphelins (n» 197).

Inscription des pensions (n» 198).

Jouissance de la pension (n" 199).

Payement do la pension (n" 204).

Radiation de la pension (n» 207). Cumul (n» 212).

Majoration des pensions (n» 219).

Incessibilité et insaisissabilité des pensions (n» 220). Pensions qui, bien que régies par la loi de 1853, sont,

en outre, soumises à certaines règles spéciales(n» 224).

Pensions civiles régies par des lois autres que celles du 9 juin 1853 (n» 234).

Pensions civiles à la charge de l'Etat (n" 234).

Ministres, sous-seerélaire.s d'Etat, etc. (n» 234).

Ilmployés du Sénat et de la Chambre des députés (n° 235).

Employés et ouvriers de l'Imprimerie nationale(n" 236).

Employés et ouvriers des chemins de fer de l'Etat (no 237).

Employés des établissements généraus de bienfaisance (n» 238).

Pensions ecclésiastiques (n° 239).

Pensions exceptionnelles (n" 240).

Pensions à la charge des départements, des communes et des établissements publics (n» 242).

Caisses départementales et communales (n" 242).

Pensions de certaines administrations sous la surveillance de l'Etat (n» 293).

Pensions sur diverses caisses spéciales du département de la Seine (n" 294).

Pensions inllltuires (n» 300).

Pensions de l'armée de terre (n" 300).

Pensions d'ancienneté (n» 302).

Conditions du droit à pension (n» 302).

Perle ou suspension du droit à pension (n" 341).

Droits des veuves et des orphelins (n» 358).

Demande d'admission à la pension (n" 371).

Liquidation des pensions (n" 382).

Quotité des pensions (n° 390).

■louissanco de la pension militaire {W 412).

Cumul (il" 428).

Incessibilité et insaisissabilité (n° 432).

Pensions pour cause de blessures ou iiifirmilés (n» 438).

§ 1. — Conditions du droit à peuiiion et modalités des pensions (n» 438J.

Art. 4.

^ lOl —

Art. 1. — S 1. -

.Si 2. -

Art. 2. -

Chap. 2. —

Art. 2,

ï»ENSTONS

Quotité des pensions pour blessures ou iîifirmilés

Droits des veuves, des orphelins et des ascendants

(n« 4SI).

Pensions de l'année de mer (n" 507).

Pensions d'ancienneté (n» 508).

Conditions du droit à pension (n» 509). Quotité et jouissance de la pension (n» 541). Pensions pour cause de blessures ou infirmitL»

Pensions à forme militaire des fonctionnaires ou

agents du service colonial (n» 577).

Pensions des marins faisant partie de l'inscription

maritime dites « demi-soldes » (n» 579). Conditions du droit à pension (n» 5S1).

S 2. — Quotité et mode d'évaluation (n» Oi^i.

§ 3. — Droits des veuves et des orphelins (n» 643).

§ i. — Liquidation, jouissance et payement de la pension

(n» GG6).

Art. 5. — Pensions sur la Caisse de prévoyance entre miuins

français (n» 685).

CHAf . 3. — Contenlieiix des ponsion.s (n» 750). SECT. 1. — Contentieux ordinaire (n« 'IJO).

S£CT. 2. — Contentieux des pensions pour blessures ou infirmités in" 772).

SECT. 3. — Revision des pensions (n' 783). Chap. 4. — Avanet-'s sur pensions (n» 792), Chap. 5. — Loi (lu 30 avril 1020 (n» 798).

Chap. i."'. —Des pensions civiles.