V. Juge de paix
Conseil de eucrre
Conseil de préfecture 34.
Conseil de prud'hommes 20.
Conseillers d'une cour d'appel 20.
Conseillers à la Cour de cassation 26.
Consul 26.
— V. Tribunal consulaire.
Contrainte par
corps 23.
Contre qui 26 s.
Cour d'appel 30.
— V. C&nseillers d'une cour
d'appel, Deinandcd'autorisation.
Cour de cassation.
V. Arrêt de la Cour de cassation. Chambre de la Cour de cassation . Compétence, Conseillers à la Cour de cassation , Demande d'autorisation, Jugement sur lo fimd- Cour (te cassation , IVocédure-rti/mmi&i- Uté de la demande.
néllnition 1.
Demande d'autorisation 50, 52 s.
— conimunication au ma-
gistrat intéressé 50.
— communication au mi-
nistère public 56.
— cour d'appel , avoué 53 ;
(termes injurieux) 54 s.
— Cour de cassation 53.
— forme 82 s.
— preuve écrite 58.
— preuve testimoniale 59.
Déni de justice 25,
Dénonciation calomnieuse 5.
— V. .Maire.
Déport volontaire
Dilfaniation 19, 33,
Dol 15.
Dommages-intérêts
Eflfets du jugement
iEnoneîatioD mensongère des déclarations des parties 18.
Enquête
— nullité, faute du juge
Erreur de droit ou de fait 17.
Etat 11.
Exercice des fonctions 37 s.
— officiers do police judi-
ciaire 40 s.
Faute 16.
Faute grave 17.
Forfaiture
— distinction 2.
— V. Compétence, Juge-
ment sur le fond- Cour de cassation.
Fraude 15.
(■arantie adniini.s-
trative 12.
Ciarde champêtre 26.
— dén, ■ • ■
— avis au ministère public,
délit 41.
— propos dilTamatoires ,
braconnier 42.
GrefUer 33.
Héritier 29, 44.
Hors des fonctions
Imputations injurieuses ou diffamatoires 19.
Injure 19, 33, 38.
Inscription de faux.
— V..Miniiledun.-.rrèl
1 jng. ,
délii
darde forestier 26.
— maire, acsistancc 41.
— violences volontaires 41.
Garde particulier
Intention frauduleuse 16.
Intérêt 14.
Intervention 02.
Intervention du magistrat 01.
«luge couimissaire d'une faillite 26.
■luge d'instruction
Juge de paix
— conseil do famille 39.
Juge suppléant 26.
Juge des tribunaux
civils 20.
Juge des tribunaux
de commerce 20.
Jugement sur le
fond-roH»*ff 'a/i-
pei 77 6.
— audience solennelle 78 ;
(composition) 78.
— pourvoi en cassation 83.
Jugement sar le
fond-Ca»f de catsalioH 84 s.
— chambre civile 84.
— forfaiture 87.
— membre de la Cour de
cass;ition 86.
— rejet 88,
Juridiction gracieuse 8, 39.
I/égislation 1 , 14, 21, Liberté individuelle 21, 23.
Listes électorales
— revision , commission
municipale 33.
Maire
— déiioucialion calomnieuse
— dénonciation de faits
délictueux 41.
— perquisition 41.
— procès -verbal, alUrma-
tion, refus 41.
— refus d'obtempérer à un
garde particulier, réquisition 27.
~ renseigneuienls au procureur de la Republique ou au juge d'instruction 41.
— témoin 42.
— violati.m de domicile 42.
— V. Garde forestier. Mi-
nistère public. Onicicrs de police judiciaire.
Mal jugé 17.
matière administrative 34.
matière criminelle
. -'■ .ministère publie 20.
— lll.Tirc 20.
minute d'un arrêt ou jugement
— inscription de faux 00.
IVotaire
— V. Chambre de discipli-
ne, Chanilirc des notaires.
IVotaire commis 33.
Notaire vérificateur
Objet 1.
Objet saisi 4.
Observations orales
Officier de gendarn»erie 26, 28.
— arrestation il.
Officier de police
judiciaire 20.
— maires ou adjoints 26.
— V. Exercice des fonc-
tions.
