V. OOÎciers de police judiciaire

Admissibilité de la demande. V. Procédure - admissibilité de la demande.

Admission de la requête 08 s.

— assignation au magistrat

— obligations du magistrat

— pièces à joindre 70.

— signification 68 s. ; (dé-

'lai) 68, 69.

Amende 67.

Arbitres amiables c o m p o s i t eurs

Arrestation arbitraire. V. Conimissaire de police.

Arrêt de la Cour de cassation 31.

Art. ISSas. C. civ. 6, 13; 37.

Audience solennelle. V. Jugement sur le fond-coKC d'appel.

Aulbenticilé des jnsements 21.

Autorisation. V. Peniande d■.^ul,.ri^alion.

Avocat complétant u u tribunal 50.

Avoué complétant un tribunal 26.

Ayant cause 29.

Caractères 2 s.

Cas 14 s.

Cassation 18.

• — V. Cour de cassation, et les renvois.

Cannes 14 s.

Chambre du conseil

Chambrerle la Cour de ca.s.sation 31.

Chambre de discipline

— nnlaire 26.

Chambre des notaires 32.

Chambre d'un tribunal ou d'une cour 30.

Commis, greffier 33.

Commissaire de police 26, 28.

— arrestation arbitraire 41.

— imputation d'un délit lagioaire , animosilé

irrestî-

— maint

tion, maladie 41.

Co m m ï s s i o n« ar-

bitralcs des

loyers 26.

Compétence 43 s.

— cour d'appel 43 s.

— Cour de cassation 47 s. ;

(chambre des requêtes) 65.

— forfaiture 49.

Conciliation 50.

Concussion 20.

Conditions 10.

Conne.\ité 46, 48.

Conseil d'Etat 34.

Conseil de famille.