V. ïieslilution
Droit de prise 3 s.
Droit de visite 13 s.
— formalités 15.
Eaux territoriales
— éteudue 9,
Eaux territoriales neutres ' s.
Echange de prisonniers lu.
Etats-Unis 6.
(^age 18.
tiïérance 76.
— salaires de rc'iuipage 76.
Hostilités 4, 5.
Ignorance de l'état
de guerre ô.
Invalides de la nia-
Jugement 44 s.
— df-lai 52.
— effets 51.
— exécution 53 ; (conteBla-
lions) 62.
— notiUcation 54.
Mi0tt»*€f de marque
Marchandises
— navire ennemi, présomjv
lion 23 ; ( preuve c«n- Irairc) 23 s.
Marchandises neu- Jres 21 s.
— navire ennemi 21.
Mer territoriale- V.
taux lerritoriules.
Mission religieuse, scieatitj(|ue ou ph ilan tbropic|ue 10.
Navires de guerre
Xavires marchands
Neutralité
— preuve 17.
N'entres H.
— cas de capture 11.
Paix 2.
Papiers de bord 11, 1<. s.
Parlementaire 10.
Parts aux bâtiments des nations alliées ~0.
Particuliers 0.
Passagers 42
liliia
marchandises ennemies
transfert
Pèche cdtière 10.
Perte par fortune
de mer ;;5. tli. Petite navigation
locale 10.
Pirates 2.
Preuve
— charge 49.
— V. Marchandises.
Prise
— sens de l'expression 1.
Prises annulées 63
— V. Restitution.
Prij9es validées 69 s.
— V. .\tlrihuliun.
Prisonniers 33, 42.
— V. Echange de prison-
Proposition de paix
voe
Méprise 43.
Requête civile %.
Rescousse V6.
Responsabilité de
l'équipage 68.
Restitution )i.^ s.
67; iprise jusliliéc par les circonstances) 65.
— frais 66.
Saisie. V. Capteur. Sauf-conduit 10, 12.
Sursis à statuer 52.
Tierce opposition 51.
Visite. V. Droit de visite.
PRISONNIER DE GUERRE [nenvois) p. 507.
PRISONS ET ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES (Page 508).
Administration pénitentiaire 9 s.
— centrale 12 s.
— locale 17 s.
Algérie 12, 27.89.
Aliénés 27.
Angleterre 48 s.
Avocat 61, 62.
Ragnes 108.
Catégories de prisons 3 s.
Chambre de sûreté S.
Circonscri ptîons pénitentiaires 18 s.
Colonies 108 s.
Colonies correctionnelles 100, lOi s.
Colonies pénitentiaires luu s.
Commission de surveillance 20 s.
Conseil supérieur des privons U s.
Contrainte par corps 3i.
Ck>rrespondance 61.
— V. Détenus politiques.
Corse 27.
Crimes commis
dans \es pri-
— peine 68 !
Déportation 64, 108, 115 s.
— enceinte fortifiée 115.
-^ évasion 116.
— lieux 115.
— régime 116.
— simple 115.
Détention 64.
Détenus politiques
— correspondance 66.
— délits politiques 63.
— emprisonnement 65.
— journaux 66.
— peines afOictives et infa-
mantes 64.
— visites 65. 66.
Directeur 12, 19.
Discipline 58.
— peines disciplinaires 58.
Ecoles de préservation 106.
Ecoles de réforme
Ecroa 81 s.
Elargissement 83 s.
— incident contentieux,
compétence 85.
Emprison nement cellulaire. V. Ré-
Epileptiqaes 27.
Etats-rnis 48 s.
Etrangers 34.
— V. Relécation.
Flagrant délit 8.
Forçats 108, 110 s.
Fouille 60.
Guyane 110.
.Maire 87.
Maisons d'arrêt 4, 6,
Maisons centrales
— destination 23 s.
— localités 27.
— nombre 27.
Maisons de correction ô, 6, 8. 24.
Maisons de force 5, 6, 8. 2i.
Maisons de justice 4. 6. 8.
Maisons pénitentiaires lot;.
Marins. V. Prisons mari tiines.
Marins de commerce 89, 95.
Militaires
— exclus de l'armée 88.
— V. Prisons militaires.
Mineurs 34, 38, 99 s.
— filles 105.
— régime intérieur 107.
— rel.-gables 105.
Ministère de l'intérieur 9.
Ministère de la justice 9 s.
Mise en liberté. V.
Elarjjissemcnl.
Pécule 77 s.
— deslmation 77 s.
— part revenant au détenu
— payement des condamna-
tions pécuniaires 80.
Peine 5 s.
Personnel H, 12 s.
— attributions 47.
— composition 46.
— dénomination 19.
— discipline 47.
— hiérarchie 19.
— nomination 44 s.
— V. Maisons (centrales.
Prisons départementales.
Préfet 17. 87.
Préfet de police 17.
Prétoire tio justice disciplinaire 58.
Prévention 4, 6 s.,
Prisons départementales 8. 32 s.
— catégories de détenus
— charge du département
— classement 39.
on de l'Etat 33.
— destination 34.
— locaux séparés 35 s.
— personnel 41 s.
— règlements applicables
— destination 96.
— localités 95.
— ré^me intérieur 98,
— surveillance 97.
Prisons militaires
— ateliers de travaux pu-
blics 92.
— pénitenciers 90; (locali-
tés) 91.
— prisons 89.
— rég^ime pénitentiaire 93
Récidivistes 108
Réclusion 24. 26. 28.
Régime dMnburn
Régime cellulaire
— application , origine 5i
Régime pbiladel'
pbien ou r
Pensylvanie 48, .'>0.
Relégation 108, IT
de
— engageraenls de travail
— évasion 114.
— expiration de la demièra
peine 113.
— femmes 112.
— lëgislalion 112.
— régime 114.
— relégalioa collective 114.
— relégalion indi\'idueUa
— transfêrement 113,
Salle de discipline
Silence 58.
Simple police S, 6*
Transfert 83.
Transportés 108, 110
Travail 71 s.
— contestations, compétence
— détenus astreints 71,72.
— entreprise 74 s,
— régie 74 s.
— V. Pécule.
Travaux forcés S4\
Tunisie 89.
Visites 62.
— V. Détenus politirjues.
Visites administratives 86 s.
PRIVILÈGE DE JURIDIDICTION [nenvoi) p. 516,
PRIVILILÈGES ET HYPOTHÈQUES (Page 517).
Absence-.tbsent 797.
— V. Hypothèque conventionnelle, Hypothèque légale-min«ure( interdit. Jouissance légale.
Abus et prévarications par les
fonctionnaires publics 259 s.
■ agents de change 259. —
