V. faits de charge

■ amendes civiles 274.

■ amendes pénales 273.

- avocat au Conseil d'Etat

et à la Cour de cassation 259.

— avoué 259. — V. faits

de charge.

— Caisse des dépôts et

consignations iCS.

— cautionnfment 259 s.

— clercs 271.

— commissaire-priseur259.

— conservateur des hypo-

thèques 259.

— ' créances garanties 263, 269 s.

— directeurs de monl-de-

piélé. — V. faits de charge.

— exercice du privilège

— faits de charge 269 s. ;

(ngcnt de citange) 270 ; (agent de change, détournement) 270; (agent de change, noo-li-

vraison de litres 270 ; (avoué) 270 ; (avoué, nullité d'exploit) 270; (avouédétournement) 271 ; directeurs de niontde piété) 270; (huissier) 270 ; (huissier.

RÉP. PRAT. DALLOZ. — IX

délourncmcnl) 910 ; ( luand-ntairc aux halles ccnli^MâTO; (nol.-iire) 270; (notniiT, (U'I ou moment)

(ii<-

ersi;

lit

r|ice

r -ih'.t

r iôt

f;ills

— f..u.-ii

— iiuissi

do charge.

-- noUiire 25*.). — V. faits de chni'ï^e.

— piix de Poflicc 262.

— receveurs niuiiicipaux.

— V. faits de rharçe,

— supplémoni de caulion-

uemeiU 201.

— Trésor puhlic 27* s. ;

(romptahles) 27G.

— trésoriers généraax. —