V. compétence

— créancier, femme mariée,

absence de subrogation 1484.

— créancier n*arrivant pas

en rang utile 1480.

— créancier exerçant les

droits du débiteur 14S4.

— disposition du dispositif

de jugement 1501.

— exécution provisoire

— extinction de la créance

— extinction du privilège

ou de l'hypothùnue 1487.

— frais et dépens 1502.

— hypottièque omise dans

l'état 1487.

— immeuble appartenant à

un comptable, acquéreur 1517.

— inscription prise uns

«Ire 1484.

— instance 1503 s.

— introduction de la de-

mande 1503.

— jugement définitif 1500.

— jugement par défaut

— mineur 1484.

— nullité de l'inscription

— obligation conditionnelle

— opposition 1497.

— ordonnée [lar justice

— ordre , ordonnance du

jiigc-conmiissnirel495.

— préliminaire de conci-

liation 1504.

— qui peut demander

— référé 149G.

— résolution du droit du

constituant 1485.

— signification du juge-

ment 1505.

— titre annulé ou anéanti

Radiation volontaire 1438 s.

— acceptation du débiteur

ou du propriétaire

— actes accessoires 1478:

— acte authentique 1471 s.

— acte sous seings privés

— acte unilatéral 1439.

— administrateurs do la

fortune d'autrui 1449.

— aliéné 1435.

— billet à ordre 1442.

— brevet 1472.

— capacité 1447 s.; (nwin-

Icvée après p."iyement} U48 s.; (m.iinlcvée avant payement) 1461 s.

— i capacité de disposer de la créance 1461.

— communes 1459.

— conseil judiciaire 1454,

— consentement des par-

lies 1440, 1446.

— créiince indivise 1445.

— curateur à succession va-

cante 1449.

— curateur au 'venlre 1449.

— département 1459.

— envoyés en possession

des biens d'un absent 1449, 1462.

— établissements publics

— Etat 1459.

— étranger 1473.

— exécuteur^ testamentaire

— femniedolalel457, 1406.

— femme mariée 1450 ,

— forme 1471 s.

— frais 1475.

— héritier apparent 1448.

— liéritiorbénéfici:iirel448,

— interdit 1451.

-^ justification de la qualité, acte, forme 1470.

— lettre de change 1442.

— liquidation judiciaire

— liquidation de société

— mainlevée 1439.

— mandat de mainlevée

— mineur 1451.

— mineur commerçant

— mineur devenu majeur

— mineur émancipé 1452.

— minute 1472.

— obligation au porteur

— partie des immeubles

grevés 1483.

— privilège, vendeur, ins-

cription d'office 1479.

— quittance 1474.

— régime dotal 1457, 1466.

— séparation de biens

— séparation des patri-

moines 1416.

— séquesircjudiciaire 1449.

— société 1477.

— spécilication de l'ins-

cription 1482.

— subrogation à l'hjpo-

tbéque léirale de la femme 1443 s.

— syndic de faillite 1149.

— titulaire artUc! 1441.

— tuteur 1449. 1408.

Rang; de l'brpothè-

liue. V. Hypothèque conventionnelle.

Rane des pritilèses 47U s.

— assurance sur la vie 496.

— bail prolongé 477.

— bailleur 483, 506. — V.

fonds de commerce ;

— contributions indirecte»

— créanciers d'un même

dr'bileur 471:

— date 472, 478.

— douanes 501 s.; (cau-

tion) 502.

— drainage 512.

— fonds de commerce 477 ;

(bailleur et créancier nanti) 477.

— fournisseur de subsis-

tances 483.

— frais de justice crimi-

nelle 482, 510 s.

— gens de service 483.

— lois particulières 494 s.

— marc le franc 470.

— mois de nourrira 494.

— mutation par décès 500.

— nantissement exprès ou

tacite 474, 477.

— nourriture des animaux

sur une ferme 47ti.

— privilège du Trésor 49S

— privilège sur les immeu-

bles 484 s.; (architecte el vendeur) 489; (bailleurs de fonds) 490 s. ; (pailnges successifs) 487; f|.rivilègos géiiérau\) 184; (privilèges S|M,ia„0 481 s., (vcndcMU- et copartageant) 488; { ventes successives )

— privil.-i:,s sur los meu-

bla- i::: - ; --.miit.

■l.sl

— biens des comptables

— Code civil 473 s.

— Code de commerce 493.

— conseiTalion de la chose

— contributions directes

Rjip. t-HAl. DALLUZ. — IX.

,. ^1 .*'■>: U'i'vi-

leges .spéciaux) 474 s.

— qualité de la crcance4"0,

— sonnncs dues pour se-

mences 513.

— sommes dues pour se-

mences, frais de récoltes et bailleur 475,

— taxes communales 499.

— travaux publics (dom-

mages) 497; (ouvriers)

— vendeur de meubles et

bailleur 475.

— vendeurs successifs,

chose mobilière ^i80.

— warrant 503 s.

Rapport des dettes

Receveur buraliste.