V. Effets mobiliers non payé

Procureur de la néuubliquelSSO,

Prodi;s;ue 'î97.

Purge iG45 s

— acquéreurs

de droits

— acquéreurs non tenus au

payement IfiSl .

— acquéreur sous rondilioo

résolutoire iGb'-i s.

— acquéreur sous rondiiion

suspensive 1G52.

— action de la Banque de

France (G51.

— adjudication sur conver-

sion de saisie 1K02.

— adjudication sur exr'ro-

prialion forcée i792 s.

— adjudication sur folle

enchère 1804.

— alignomont, acquisitions

amiables llUI •

— biens de mineurs 1805.

— caution personnelle 1G50.

— caution réelle 1650.

— caulionncmenl des con-

servateurs des bypottièques 1655.

— cédant d'une créance

bvpothéraire 1651.

— cession amiable MQi.

— choix 1646.

— codébilcur conjoint 1650.

— codébiteurs solidaires

~~ conqiiél iirevé d'bvpo- Ibéque lGf.O.

— conseil jiiili. iairc 1C57.

— débileiir If.riO.

— délinitioii lGi5.

— elléts 1tMr>.

— cm|.h\lr.,sr 1651.

— entryiîrmrnt de verser

le prix ir4X.

— cxpropriiilion pnuriaM^e

d'ulilil-|.n1>liqucnil|.

— faillile lSti:î.

-.ioim.'iirr du droit au iKiil 1G50.

— héritier bénéficiaire 1C50,

— héritier partiairc 1650.

— hypothèques du chef des

" précédents propriétaires 1-94 s.

— indivision 1650.

— légataire universel ou à

titre universel 1650.

— Ucitalion 1805.

— mineur émancipé 1657.

— non-mise en cau-..o 1707.

— nue propriété 1651.

— omission d'un créancier

— payciueiit des bordereaux

^'expropriation 17t!y.

— payement du prix 1708.

— prêteur sim- livpolliêqiic

ir.r.n.

— purge de plein droit

— qui ne peut pas purger

— qui peut purger 1650,

— rachat par l'acheteur

— réméré 1654.

— renonciation 1647 s.

— renies foncières 16:»6.

— sépamtion de biens

— séparation de corps

— successeurs universels

ou à titre universel

— succession bénéûciàirc

— superficie 1651.

— surenchère du sLvicme

— surenchère sur suren-

chère ne vaut 1800 s.

— transcription du juge-

ment d'adjudication

— tuteur 1658.

— usufi-uit 1651.

— V. Droit de suite, Purge-

hypothèques dispensées d'inscription et non inscrites, Purgehypothèques inscrites.

P u r ^ e - /« ffjto t h «• -

— afiirbngc de l'acte trans-

Iatif'l775 s.

— conversion en action sur

le prix 1785.

— copie du lirro d'acquisi-

tion , dépôt au greffe 1757 s.; (avoué, collationnemenO 1759 ; (avoué, dépôt, assislance) 1701 ; (constntation du dépôt, acle) 17G3.

— droits de greffe 1760.

— droit de préférence, con-

servation 1783.

— femme mariée 1753,

1754; femme mariée notification 1766,1767, 1769 ; (femme mineure) 1771 ; iixoaconnaissance des créanciers, pubUcation)

— frais de purge 1790.

— immeubles vendus sépa-

rcmont 1760.

— inipossibililé de procéder

à l'ouverture de l'ordre 1784.

— inscription des hypothè-

ques, délai 1778 s.

— interdit 1753.

— mineur 1753.

— mineur, nolific^ition

17G8; (mineur émancipé) 1770.

— renouvellement de l'ins-

cription 1786.

— réquisition de mise aux

enchères 1787 s. ; (délai) 1788.

— signification 1764 s.

— surenchère 1789.

— transcription de litre

P u rg e - /« y /i o r A ^ -

— acceptation des créan-

ciers (elTel rétroactif) 1737; (obligations du tiers détenteur) 1738

— acceptation des offres

— acquéreur de la partie

indivise 1662.

— clauses du litre d'acqui-

— compensation 1711,

— conditions IGlîO s.

— ■ consignation 1748 s.

— créanciers, refus de sur-

enchérir 1713 s.

— dissimulation d'une par-

tie du prix 1745,

— droit do transcription

— éviction partielle 1735.

— frais de la purge 1752.

— fraude 1744.

— héritier bénéficiaire

— inlércls du prix 1717,

— légataire particulier

— mainlevée , mise en de-

meure 1668.

— non - transcription des

titres antérieurs 1664.

— notification aux créan-

ciers inscrits 1667 s. ; (à quels créanciers) 1676 s. ; (amélioration à un immeuble, addition)1701; (avoué, ministère obligatoire) 1684 ; (certificat de transnipli-.n) 1705; (rliriii^i s (lu prix, indic.itiuiM 1680 s. ; (eo[)ie de le\lr;iit et du tableau) 1GN5; (créance commune ou solidaire) 1G78; (créancier mineuri 1679 ; (défaut de notification, nuUilé) 1681 ; (défaut do notification, omission par le receveur) 1682; (délai) 1670; (évaluation de l'immeuble) 1694 s. ; (huissier) 1684. 1686; (indivision) 1673; (intérêts du prix) 1602; (mentions) 1G87 s. ; (nue propriété et usufruit) 1690; (offres) 1707 s., 1716; {offres, réduction) 1733 ; (offres , rétractation) 1732; (omissions ou inexacliludesj 1710 s. ; (omissions on inexactitudes, nullité) 1720 s. ; {omission pour un créancier) iiiSQ ; (part indivise) 1700; (prix, indication) 1688; (prix , rente viagère ou prestation en nature) 1605; (saisies distinctes) 1698; (signification , domicile «u. i -im» ou

n-ji, n-27.

- ofli-cs. — V. acceptation

des offres ; notilications aux créancicis.

- oplion des créanciers

ilî\> s.

- payciuenl du prix ITtl ,

nW s. ; (ranj; des créanciers) 1747.

- poursuites Iiypoliiécaires

interdites 1009,

- proscription des liypo-

llièques 1740.

- ralilicaliou des irréi^ula-

rilés, transcription 1GC5.

- réquisition de suren-

chère 1729, 1731.

- résolution de la vente

- revente, excédent du

prix 1742 s.

- soruQialinn de payer ou

de délaisser 1079 s.

transcription de titre

1601 s. ; (.pi.ilité

des acquéreurs) iliOi.

Radiation. V. Mainlevée et radiation , Radiation forcée , Radiation volontaire.

Radiatïoa forcée 1484 s.

— appel 1497; {significa-

tion) 1500.

— attribution de juridiction

— cas 14S4 s.

— compétence 1507 s. ; (ac-

cessoire d'une contestation sur le fond du droit) 1514; (com|itables, Gourdes couip- Ics) 1508; (connexilc) 1514; (litige pendant, hypothèque judiciaire)

statuer sur la radialion) 1516; (ratione loci) 1500 s.; (tribunal d'exception) 1515.

— compétence administra-

tive 1507.

— connexité. — V, compé-

tence.

— conservateurl494; (obli-

gations) 1497.

— contr» qui la radiation

est demandée 1493 s.

— Cour des compter. —