‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 436 sur 444 · VJ · texte numérisé non relu

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Vendeur. V. Conservation des privitè£rcs fetufeur, Privilèire du vendeur dinimeuble.

Tendeur d*efret« mobiliers. V. Effets nivbitiers non payés.

Tétôrînaire.V Conservation de b chose.

Toitnrier ir,0 s.

— aéroplane, transport sur

plusieurs aérudromes

— armateur 250.

— capitaine de navire 250.

— cliacgeur de navire 250.

— coromissionnnire de

transport 250.

— dn.ils de d..,j.-,nr- 252.

— drniis d'.K-lnû 252.

— dioit de rclrniinn 253.

— droit de suite 25".

— entrepjji 255.

— entrepreneur de démé-

nagement 251.

— étendue du priTilègc252.

— louase au transporteor

— objets voilures 250.

— peilc de la possession

— remise au deslinalaire.

vérifiralton 25fi.

— revendi.ation 257.

— sêtpitstre 255.

— transport d'auti-es objets

Vrarrants 412. 420, — V. Rang des privilèges.

PRIX DE SÉRIE (nenvoi) p. 65G.

PROCEDURE (Page 65C).

Arquiosrenient 116.

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